Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 1977

28 arrêts rendus en avril 1977, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

28 arrêts

Consulter les arrêts
  1. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 20 avril 1977, n° 74-91.909
  2. REJET · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 20 avril 1977, n° 76-91.374
  3. REJET · Publié au BulletinAgriculture : Cass. crim., 21 avril 1977, n° 76-90.461
  4. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 21 avril 1977, n° 76-90.508
  5. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 21 avril 1977, n° 75-92.780
  6. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 21 avril 1977, n° 76-90.135
  7. REJET · Publié au BulletinAvocat : Cass. crim., 22 avril 1977, n° 75-93.306
  8. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 22 avril 1977, n° 76-93.309
  9. Cassation Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 22 avril 1977, n° 76-93.011
  10. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 22 avril 1977, n° 76-91.049
  11. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 22 avril 1977, n° 76-91.437
  12. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 22 avril 1977, n° 76-90.537
  13. REJET Règlement de juges recevable · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 25 avril 1977, n° 76-90.554
  14. Cassation · Publié au BulletinProcès-verbal : Cass. crim., 25 avril 1977, n° 77-90.125
  15. Cassation · Publié au BulletinTutelle penale : Cass. crim., 26 avril 1977, n° 77-90.284
  16. Cassation Cassation · Publié au BulletinTutelle penale : Cass. crim., 26 avril 1977, n° 76-93.007
  17. Cassation Cassation · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 26 avril 1977, n° 76-90.350
  18. REJET · Publié au BulletinDestructions degradations dommages : Cass. crim., 26 avril 1977, n° 76-91.546
  19. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 26 avril 1977, n° 75-93.045
  20. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 27 avril 1977, n° 76-93.448
  21. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 27 avril 1977, n° 76-93.673
  22. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 27 avril 1977, n° 76-93.639
  23. Irrecevabilité · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 27 avril 1977, n° 75-92.873
  24. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 28 avril 1977, n° 75-91.574
  25. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 28 avril 1977, n° 76-90.762
  26. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinContrefacon : Cass. crim., 28 avril 1977, n° 76-92.739
  27. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 28 avril 1977, n° 76-92.995
  28. Cassation · Publié au BulletinPollution : Cass. crim., 28 avril 1977, n° 75-93.284
Répartition par mois
Arrêts par mois de décision, 1977

avril 1977 : 28 arrêts

58
janv.avr.juill.oct.

Mois précédent : mars 1977Mois suivant : mai 1977Toute l’année : 1977 (409)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

Autres années