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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1977

39 arrêts rendus en janvier 1977, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 1977

janvier 1977 : 39 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

39 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 4 janvier 1977, n° 76-91.038
  2. Cassation · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 4 janvier 1977, n° 75-93.251
  3. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 4 janvier 1977, n° 76-91.651
  4. Cassation · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 4 janvier 1977, n° 76-91.115
  5. Cassation partielle REJET REJET Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 4 janvier 1977, n° 76-91.991
  6. REJET · Publié au BulletinViolation de domicile : Cass. crim., 4 janvier 1977, n° 76-91.105
  7. REJET A.P.E · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 5 janvier 1977, n° 74-93.283
  8. Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 5 janvier 1977, n° 76-92.095
  9. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 5 janvier 1977, n° 75-93.270
  10. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 6 janvier 1977, n° 74-93.577
  11. Cassation · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 6 janvier 1977, n° 75-92.518
  12. Cassation Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 11 janvier 1977, n° 76-91.974
  13. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 11 janvier 1977, n° 76-92.281
  14. REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 11 janvier 1977, n° 76-92.433
  15. Règlement de juges non recevable · Publié au BulletinReglement de juges : Cass. crim., 11 janvier 1977, n° 76-93.325
  16. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 12 janvier 1977, n° 76-92.275
  17. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 12 janvier 1977, n° 76-91.920
  18. REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 12 janvier 1977, n° 75-91.613
  19. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 13 janvier 1977, n° 75-92.409
  20. Cassation · Publié au BulletinTransports aeriens : Cass. crim., 14 janvier 1977, n° 74-15.061
  21. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 18 janvier 1977, n° 76-92.601
  22. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 18 janvier 1977, n° 76-91.125
  23. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 19 janvier 1977, n° 75-92.984
  24. Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 19 janvier 1977, n° 76-93.450
  25. Cassation · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 19 janvier 1977, n° 74-93.467
  26. REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 19 janvier 1977, n° 76-93.166
  27. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 20 janvier 1977, n° 76-90.216
  28. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 20 janvier 1977, n° 75-91.351
  29. REJET · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 20 janvier 1977, n° 76-92.206
  30. Cassation · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 25 janvier 1977, n° 76-92.248
  31. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 25 janvier 1977, n° 76-93.227
  32. Cassation · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 25 janvier 1977, n° 75-93.120
  33. REJET · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 25 janvier 1977, n° 76-91.726
  34. REJET · Publié au BulletinFrance d'outre-mer : Cass. crim., 25 janvier 1977, n° 76-92.332
  35. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 26 janvier 1977, n° 76-93.521
  36. REJET · Publié au BulletinMedecin chirurgien : Cass. crim., 26 janvier 1977, n° 76-90.076
  37. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 26 janvier 1977, n° 76-90.485
  38. REJET · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 26 janvier 1977, n° 75-92.671
  39. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 27 janvier 1977, n° 76-91.078

Mois précédent : décembre 1976Mois suivant : février 1977Toute l’année : 1977 (409)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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