Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1977
39 arrêts rendus en janvier 1977, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
39 arrêts
- REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 4 janvier 1977, n° 76-91.038
- Cassation · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 4 janvier 1977, n° 75-93.251
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 4 janvier 1977, n° 76-91.651
- Cassation · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 4 janvier 1977, n° 76-91.115
- Cassation partielle REJET REJET Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 4 janvier 1977, n° 76-91.991
- REJET · Publié au BulletinViolation de domicile : Cass. crim., 4 janvier 1977, n° 76-91.105
- REJET A.P.E · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 5 janvier 1977, n° 74-93.283
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 5 janvier 1977, n° 76-92.095
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 5 janvier 1977, n° 75-93.270
- REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 6 janvier 1977, n° 74-93.577
- Cassation · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 6 janvier 1977, n° 75-92.518
- Cassation Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 11 janvier 1977, n° 76-91.974
- REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 11 janvier 1977, n° 76-92.281
- REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 11 janvier 1977, n° 76-92.433
- Règlement de juges non recevable · Publié au BulletinReglement de juges : Cass. crim., 11 janvier 1977, n° 76-93.325
- REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 12 janvier 1977, n° 76-92.275
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 12 janvier 1977, n° 76-91.920
- REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 12 janvier 1977, n° 75-91.613
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 13 janvier 1977, n° 75-92.409
- Cassation · Publié au BulletinTransports aeriens : Cass. crim., 14 janvier 1977, n° 74-15.061
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 18 janvier 1977, n° 76-92.601
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 18 janvier 1977, n° 76-91.125
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 19 janvier 1977, n° 75-92.984
- Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 19 janvier 1977, n° 76-93.450
- Cassation · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 19 janvier 1977, n° 74-93.467
- REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 19 janvier 1977, n° 76-93.166
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 20 janvier 1977, n° 76-90.216
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 20 janvier 1977, n° 75-91.351
- REJET · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 20 janvier 1977, n° 76-92.206
- Cassation · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 25 janvier 1977, n° 76-92.248
- REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 25 janvier 1977, n° 76-93.227
- Cassation · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 25 janvier 1977, n° 75-93.120
- REJET · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 25 janvier 1977, n° 76-91.726
- REJET · Publié au BulletinFrance d'outre-mer : Cass. crim., 25 janvier 1977, n° 76-92.332
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 26 janvier 1977, n° 76-93.521
- REJET · Publié au BulletinMedecin chirurgien : Cass. crim., 26 janvier 1977, n° 76-90.076
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 26 janvier 1977, n° 76-90.485
- REJET · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 26 janvier 1977, n° 75-92.671
- REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 27 janvier 1977, n° 76-91.078
Répartition par mois
janvier 1977 : 39 arrêts
Mois précédent : décembre 1976Mois suivant : février 1977Toute l’année : 1977 (409)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.