Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 1977
45 arrêts rendus en octobre 1977, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
45 arrêts
- Cassation partielle REJET REJET Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 3 octobre 1977, n° 76-91.526
- REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 3 octobre 1977, n° 77-91.064
- REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 3 octobre 1977, n° 76-93.123
- REJET · Publié au BulletinDestructions degradations dommages : Cass. crim., 4 octobre 1977, n° 76-91.250
- REJET · Publié au BulletinNavigation maritime : Cass. crim., 4 octobre 1977, n° 75-92.999
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 4 octobre 1977, n° 76-91.044
- REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 4 octobre 1977, n° 75-93.200
- REJET · Publié au BulletinFaits justificatifs : Cass. crim., 4 octobre 1977, n° 76-93.433
- Cassation partielle REJET Cassation Cassation REJET Cassation REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 4 octobre 1977, n° 76-91.922
- Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 5 octobre 1977, n° 76-90.830
- REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 5 octobre 1977, n° 77-90.482
- REJET · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 5 octobre 1977, n° 75-93.348
- REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 5 octobre 1977, n° 76-93.302
- Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 6 octobre 1977, n° 76-92.647
- Cassation · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 6 octobre 1977, n° 76-93.263
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 6 octobre 1977, n° 76-92.377
- REJET · Publié au BulletinVente : Cass. crim., 6 octobre 1977, n° 76-93.343
- REJET · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 10 octobre 1977, n° 76-93.197
- REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 10 octobre 1977, n° 77-90.459
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 11 octobre 1977, n° 75-93.350
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 11 octobre 1977, n° 76-93.409
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 11 octobre 1977, n° 77-90.916
- REJET · Publié au BulletinArrestation et sequestration arbitraire : Cass. crim., 12 octobre 1977, n° 77-91.233
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 12 octobre 1977, n° 77-91.031
- REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 17 octobre 1977, n° 76-93.301
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 18 octobre 1977, n° 76-92.524
- Cassation partielle Cassation Règlement de juges recevable · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 18 octobre 1977, n° 75-92.866
- REJET · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 18 octobre 1977, n° 76-90.891
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 18 octobre 1977, n° 76-92.524
- REJET · Publié au BulletinSyndicats : Cass. crim., 18 octobre 1977, n° 76-91.109
- REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 19 octobre 1977, n° 76-93.611
- Action publique éteinte pour prescription Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 19 octobre 1977, n° 76-90.969
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 19 octobre 1977, n° 77-91.205
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 19 octobre 1977, n° 77-90.996
- Cassation · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 20 octobre 1977, n° 77-92.028
- Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinConventions diplomatiques : Cass. crim., 20 octobre 1977, n° 75-91.296
- REJET · Publié au BulletinAgriculture : Cass. crim., 20 octobre 1977, n° 75-92.882
- REJET · Publié au BulletinContrefacon : Cass. crim., 20 octobre 1977, n° 75-92.120
- REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 20 octobre 1977, n° 76-90.927
- REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 25 octobre 1977, n° 76-90.676
- Cassation · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 25 octobre 1977, n° 76-91.313
- REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 25 octobre 1977, n° 76-90.517
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 25 octobre 1977, n° 76-90.534
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 26 octobre 1977, n° 77-90.881
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinContrefacon : Cass. crim., 26 octobre 1977, n° 75-92.102
Répartition par mois
octobre 1977 : 45 arrêts
Mois précédent : septembre 1977Mois suivant : novembre 1977Toute l’année : 1977 (409)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.