Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 1977

45 arrêts rendus en octobre 1977, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 3 octobre 1977, n° 76-91.526 · Cassation partielle REJET REJET Cassation · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 3 octobre 1977, n° 77-91.064 · REJET · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 3 octobre 1977, n° 76-93.123 · REJET · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 4 octobre 1977, n° 76-91.250 · REJET · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 4 octobre 1977, n° 75-92.999 · REJET · Publié au Bulletin
6. Cass. crim., 4 octobre 1977, n° 76-91.044 · Cassation partielle Cassation · Publié au Bulletin
7. Cass. crim., 4 octobre 1977, n° 75-93.200 · REJET · Publié au Bulletin
8. Cass. crim., 4 octobre 1977, n° 76-93.433 · REJET · Publié au Bulletin
9. Cass. crim., 4 octobre 1977, n° 76-91.922 · Cassation partielle REJET Cassation Cassation REJET Cassation REJET · Publié au Bulletin
10. Cass. crim., 5 octobre 1977, n° 76-90.830 · Cassation · Publié au Bulletin
11. Cass. crim., 5 octobre 1977, n° 77-90.482 · REJET · Publié au Bulletin
12. Cass. crim., 5 octobre 1977, n° 75-93.348 · REJET · Publié au Bulletin
13. Cass. crim., 5 octobre 1977, n° 76-93.302 · REJET · Publié au Bulletin
14. Cass. crim., 6 octobre 1977, n° 76-92.647 · Cassation partielle REJET Cassation · Publié au Bulletin
15. Cass. crim., 6 octobre 1977, n° 76-93.263 · Cassation · Publié au Bulletin
16. Cass. crim., 6 octobre 1977, n° 76-92.377 · Cassation partielle Cassation · Publié au Bulletin
17. Cass. crim., 6 octobre 1977, n° 76-93.343 · REJET · Publié au Bulletin
18. Cass. crim., 10 octobre 1977, n° 76-93.197 · REJET · Publié au Bulletin
19. Cass. crim., 10 octobre 1977, n° 77-90.459 · REJET · Publié au Bulletin
20. Cass. crim., 11 octobre 1977, n° 75-93.350 · Cassation · Publié au Bulletin
21. Cass. crim., 11 octobre 1977, n° 76-93.409 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
22. Cass. crim., 11 octobre 1977, n° 77-90.916 · REJET · Publié au Bulletin
23. Cass. crim., 12 octobre 1977, n° 77-91.233 · REJET · Publié au Bulletin
24. Cass. crim., 12 octobre 1977, n° 77-91.031 · Cassation · Publié au Bulletin
25. Cass. crim., 17 octobre 1977, n° 76-93.301 · REJET · Publié au Bulletin
26. Cass. crim., 18 octobre 1977, n° 76-92.524 · Rejet · Publié au Bulletin
27. Cass. crim., 18 octobre 1977, n° 75-92.866 · Cassation partielle Cassation Règlement de juges recevable · Publié au Bulletin
28. Cass. crim., 18 octobre 1977, n° 76-90.891 · REJET · Publié au Bulletin
29. Cass. crim., 18 octobre 1977, n° 76-92.524 · REJET · Publié au Bulletin
30. Cass. crim., 18 octobre 1977, n° 76-91.109 · REJET · Publié au Bulletin
31. Cass. crim., 19 octobre 1977, n° 76-93.611 · REJET · Publié au Bulletin
32. Cass. crim., 19 octobre 1977, n° 76-90.969 · Action publique éteinte pour prescription Cassation · Publié au Bulletin
33. Cass. crim., 19 octobre 1977, n° 77-91.205 · Cassation · Publié au Bulletin
34. Cass. crim., 19 octobre 1977, n° 77-90.996 · REJET · Publié au Bulletin
35. Cass. crim., 20 octobre 1977, n° 77-92.028 · Cassation · Publié au Bulletin
36. Cass. crim., 20 octobre 1977, n° 75-91.296 · Cassation partielle REJET Cassation · Publié au Bulletin
37. Cass. crim., 20 octobre 1977, n° 75-92.882 · REJET · Publié au Bulletin
38. Cass. crim., 20 octobre 1977, n° 75-92.120 · REJET · Publié au Bulletin
39. Cass. crim., 20 octobre 1977, n° 76-90.927 · REJET · Publié au Bulletin
40. Cass. crim., 25 octobre 1977, n° 76-90.676 · REJET · Publié au Bulletin
41. Cass. crim., 25 octobre 1977, n° 76-91.313 · Cassation · Publié au Bulletin
42. Cass. crim., 25 octobre 1977, n° 76-90.517 · REJET · Publié au Bulletin
43. Cass. crim., 25 octobre 1977, n° 76-90.534 · REJET · Publié au Bulletin
44. Cass. crim., 26 octobre 1977, n° 77-90.881 · REJET · Publié au Bulletin
45. Cass. crim., 26 octobre 1977, n° 75-92.102 · Cassation partielle Cassation · Publié au Bulletin

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Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.