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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 1977

45 arrêts rendus en octobre 1977, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

45 arrêts

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  1. Cassation partielle REJET REJET Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 3 octobre 1977, n° 76-91.526
  2. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 3 octobre 1977, n° 77-91.064
  3. REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 3 octobre 1977, n° 76-93.123
  4. REJET · Publié au BulletinDestructions degradations dommages : Cass. crim., 4 octobre 1977, n° 76-91.250
  5. REJET · Publié au BulletinNavigation maritime : Cass. crim., 4 octobre 1977, n° 75-92.999
  6. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 4 octobre 1977, n° 76-91.044
  7. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 4 octobre 1977, n° 75-93.200
  8. REJET · Publié au BulletinFaits justificatifs : Cass. crim., 4 octobre 1977, n° 76-93.433
  9. Cassation partielle REJET Cassation Cassation REJET Cassation REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 4 octobre 1977, n° 76-91.922
  10. Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 5 octobre 1977, n° 76-90.830
  11. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 5 octobre 1977, n° 77-90.482
  12. REJET · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 5 octobre 1977, n° 75-93.348
  13. REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 5 octobre 1977, n° 76-93.302
  14. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 6 octobre 1977, n° 76-92.647
  15. Cassation · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 6 octobre 1977, n° 76-93.263
  16. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 6 octobre 1977, n° 76-92.377
  17. REJET · Publié au BulletinVente : Cass. crim., 6 octobre 1977, n° 76-93.343
  18. REJET · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 10 octobre 1977, n° 76-93.197
  19. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 10 octobre 1977, n° 77-90.459
  20. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 11 octobre 1977, n° 75-93.350
  21. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 11 octobre 1977, n° 76-93.409
  22. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 11 octobre 1977, n° 77-90.916
  23. REJET · Publié au BulletinArrestation et sequestration arbitraire : Cass. crim., 12 octobre 1977, n° 77-91.233
  24. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 12 octobre 1977, n° 77-91.031
  25. REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 17 octobre 1977, n° 76-93.301
  26. Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 18 octobre 1977, n° 76-92.524
  27. Cassation partielle Cassation Règlement de juges recevable · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 18 octobre 1977, n° 75-92.866
  28. REJET · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 18 octobre 1977, n° 76-90.891
  29. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 18 octobre 1977, n° 76-92.524
  30. REJET · Publié au BulletinSyndicats : Cass. crim., 18 octobre 1977, n° 76-91.109
  31. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 19 octobre 1977, n° 76-93.611
  32. Action publique éteinte pour prescription Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 19 octobre 1977, n° 76-90.969
  33. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 19 octobre 1977, n° 77-91.205
  34. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 19 octobre 1977, n° 77-90.996
  35. Cassation · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 20 octobre 1977, n° 77-92.028
  36. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinConventions diplomatiques : Cass. crim., 20 octobre 1977, n° 75-91.296
  37. REJET · Publié au BulletinAgriculture : Cass. crim., 20 octobre 1977, n° 75-92.882
  38. REJET · Publié au BulletinContrefacon : Cass. crim., 20 octobre 1977, n° 75-92.120
  39. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 20 octobre 1977, n° 76-90.927
  40. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 25 octobre 1977, n° 76-90.676
  41. Cassation · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 25 octobre 1977, n° 76-91.313
  42. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 25 octobre 1977, n° 76-90.517
  43. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 25 octobre 1977, n° 76-90.534
  44. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 26 octobre 1977, n° 77-90.881
  45. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinContrefacon : Cass. crim., 26 octobre 1977, n° 75-92.102
Répartition par mois
Arrêts par mois de décision, 1977

octobre 1977 : 45 arrêts

58
janv.avr.juill.oct.

Mois précédent : septembre 1977Mois suivant : novembre 1977Toute l’année : 1977 (409)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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