Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 1977
58 arrêts rendus en novembre 1977, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
58 arrêts
- REJET · Publié au BulletinContributions directes : Cass. crim., 2 novembre 1977, n° 76-93.651
- REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 2 novembre 1977, n° 76-93.601
- Cassation · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 3 novembre 1977, n° 76-91.256
- Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 3 novembre 1977, n° 76-90.225
- Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 4 novembre 1977, n° 76-90.919
- REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 4 novembre 1977, n° 75-91.408
- REJET · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 4 novembre 1977, n° 77-90.566
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 7 novembre 1977, n° 77-90.815
- Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 7 novembre 1977, n° 77-90.059
- Cassation · Publié au BulletinContributions directes : Cass. crim., 7 novembre 1977, n° 76-93.401
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 7 novembre 1977, n° 77-90.185
- REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 7 novembre 1977, n° 76-91.824
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 8 novembre 1977, n° 76-93.617
- REJET · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 8 novembre 1977, n° 77-90.733
- REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats ou certains fonctionnaires : Cass. crim., 8 novembre 1977, n° 76-92.279
- REJET · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 8 novembre 1977, n° 76-91.795
- Cassation · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 9 novembre 1977, n° 76-93.565
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 9 novembre 1977, n° 76-93.602
- REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 9 novembre 1977, n° 76-93.624
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 9 novembre 1977, n° 76-93.604
- REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 9 novembre 1977, n° 77-90.570
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 9 novembre 1977, n° 77-91.011
- REJET · Publié au BulletinMedecin chirurgien : Cass. crim., 9 novembre 1977, n° 77-91.286
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 10 novembre 1977, n° 77-92.152
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 14 novembre 1977, n° 77-90.694
- REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 14 novembre 1977, n° 77-90.344
- REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 14 novembre 1977, n° 76-92.554
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 15 novembre 1977, n° 76-91.409
- REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis a l'etranger : Cass. crim., 15 novembre 1977, n° 77-90.089
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 15 novembre 1977, n° 76-93.659
- Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 16 novembre 1977, n° 77-91.283
- REJET · Publié au BulletinCorruption : Cass. crim., 21 novembre 1977, n° 76-91.301
- REJET · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 21 novembre 1977, n° 76-93.548
- REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 21 novembre 1977, n° 76-93.520
- REJET Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 21 novembre 1977, n° 76-91.777
- Cassation partielle REJET REJET REJET Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 22 novembre 1977, n° 76-93.162
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 22 novembre 1977, n° 76-91.573
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 22 novembre 1977, n° 76-92.606
- REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 22 novembre 1977, n° 76-92.396
- REJET · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 22 novembre 1977, n° 76-91.322
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 23 novembre 1977, n° 77-92.506
- REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 23 novembre 1977, n° 77-90.377
- Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 23 novembre 1977, n° 75-92.153
- REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 23 novembre 1977, n° 76-91.696
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 23 novembre 1977, n° 77-91.627
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 23 novembre 1977, n° 77-91.257
- Cassation · Publié au BulletinRecel : Cass. crim., 24 novembre 1977, n° 76-91.866
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 24 novembre 1977, n° 77-92.803
- Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 28 novembre 1977, n° 75-92.339
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 29 novembre 1977, n° 76-90.452
- REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats ou certains fonctionnaires : Cass. crim., 29 novembre 1977, n° 77-91.001
- Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 29 novembre 1977, n° 76-92.342
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 30 novembre 1977, n° 76-93.328
- REJET · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 30 novembre 1977, n° 77-91.081
- REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 30 novembre 1977, n° 76-93.314
- REJET · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 30 novembre 1977, n° 77-91.240
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 30 novembre 1977, n° 77-92.173
- Cassation partielle Cassation Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 30 novembre 1977, n° 77-90.680
Répartition par mois
novembre 1977 : 58 arrêts
Mois précédent : octobre 1977Mois suivant : décembre 1977Toute l’année : 1977 (409)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.