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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 1977

58 arrêts rendus en novembre 1977, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

58 arrêts

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  1. REJET · Publié au BulletinContributions directes : Cass. crim., 2 novembre 1977, n° 76-93.651
  2. REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 2 novembre 1977, n° 76-93.601
  3. Cassation · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 3 novembre 1977, n° 76-91.256
  4. Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 3 novembre 1977, n° 76-90.225
  5. Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 4 novembre 1977, n° 76-90.919
  6. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 4 novembre 1977, n° 75-91.408
  7. REJET · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 4 novembre 1977, n° 77-90.566
  8. Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 7 novembre 1977, n° 77-90.815
  9. Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 7 novembre 1977, n° 77-90.059
  10. Cassation · Publié au BulletinContributions directes : Cass. crim., 7 novembre 1977, n° 76-93.401
  11. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 7 novembre 1977, n° 77-90.185
  12. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 7 novembre 1977, n° 76-91.824
  13. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 8 novembre 1977, n° 76-93.617
  14. REJET · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 8 novembre 1977, n° 77-90.733
  15. REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats ou certains fonctionnaires : Cass. crim., 8 novembre 1977, n° 76-92.279
  16. REJET · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 8 novembre 1977, n° 76-91.795
  17. Cassation · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 9 novembre 1977, n° 76-93.565
  18. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 9 novembre 1977, n° 76-93.602
  19. REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 9 novembre 1977, n° 76-93.624
  20. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 9 novembre 1977, n° 76-93.604
  21. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 9 novembre 1977, n° 77-90.570
  22. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 9 novembre 1977, n° 77-91.011
  23. REJET · Publié au BulletinMedecin chirurgien : Cass. crim., 9 novembre 1977, n° 77-91.286
  24. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 10 novembre 1977, n° 77-92.152
  25. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 14 novembre 1977, n° 77-90.694
  26. REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 14 novembre 1977, n° 77-90.344
  27. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 14 novembre 1977, n° 76-92.554
  28. Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 15 novembre 1977, n° 76-91.409
  29. REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis a l'etranger : Cass. crim., 15 novembre 1977, n° 77-90.089
  30. Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 15 novembre 1977, n° 76-93.659
  31. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 16 novembre 1977, n° 77-91.283
  32. REJET · Publié au BulletinCorruption : Cass. crim., 21 novembre 1977, n° 76-91.301
  33. REJET · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 21 novembre 1977, n° 76-93.548
  34. REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 21 novembre 1977, n° 76-93.520
  35. REJET Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 21 novembre 1977, n° 76-91.777
  36. Cassation partielle REJET REJET REJET Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 22 novembre 1977, n° 76-93.162
  37. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 22 novembre 1977, n° 76-91.573
  38. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 22 novembre 1977, n° 76-92.606
  39. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 22 novembre 1977, n° 76-92.396
  40. REJET · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 22 novembre 1977, n° 76-91.322
  41. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 23 novembre 1977, n° 77-92.506
  42. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 23 novembre 1977, n° 77-90.377
  43. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 23 novembre 1977, n° 75-92.153
  44. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 23 novembre 1977, n° 76-91.696
  45. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 23 novembre 1977, n° 77-91.627
  46. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 23 novembre 1977, n° 77-91.257
  47. Cassation · Publié au BulletinRecel : Cass. crim., 24 novembre 1977, n° 76-91.866
  48. Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 24 novembre 1977, n° 77-92.803
  49. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 28 novembre 1977, n° 75-92.339
  50. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 29 novembre 1977, n° 76-90.452
  51. REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats ou certains fonctionnaires : Cass. crim., 29 novembre 1977, n° 77-91.001
  52. Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 29 novembre 1977, n° 76-92.342
  53. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 30 novembre 1977, n° 76-93.328
  54. REJET · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 30 novembre 1977, n° 77-91.081
  55. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 30 novembre 1977, n° 76-93.314
  56. REJET · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 30 novembre 1977, n° 77-91.240
  57. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 30 novembre 1977, n° 77-92.173
  58. Cassation partielle Cassation Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 30 novembre 1977, n° 77-90.680
Répartition par mois
Arrêts par mois de décision, 1977

novembre 1977 : 58 arrêts

58
janv.avr.juill.oct.

Mois précédent : octobre 1977Mois suivant : décembre 1977Toute l’année : 1977 (409)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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