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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 1977

28 arrêts rendus en décembre 1977, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1977

décembre 1977 : 28 arrêts

58
janv.avr.juill.oct.

28 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 5 décembre 1977, n° 77-90.232
  2. REJET · Publié au BulletinReglementation economique : Cass. crim., 5 décembre 1977, n° 77-91.376
  3. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 6 décembre 1977, n° 76-91.887
  4. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 6 décembre 1977, n° 76-93.044
  5. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 6 décembre 1977, n° 77-91.124
  6. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 7 décembre 1977, n° 77-91.617
  7. Cassation · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 7 décembre 1977, n° 76-92.350
  8. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 7 décembre 1977, n° 77-91.934
  9. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 7 décembre 1977, n° 77-91.674
  10. REJET REJET Irrecevabilité · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 12 décembre 1977, n° 76-92.460
  11. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 12 décembre 1977, n° 76-91.648
  12. REJET · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 12 décembre 1977, n° 77-90.230
  13. REJET · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 12 décembre 1977, n° 76-90.632
  14. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 12 décembre 1977, n° 77-90.632
  15. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 14 décembre 1977, n° 77-91.896
  16. REJET · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 14 décembre 1977, n° 76-90.852
  17. REJET · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 16 décembre 1977, n° 77-90.926
  18. Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 16 décembre 1977, n° 76-91.579
  19. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 16 décembre 1977, n° 77-92.110
  20. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 16 décembre 1977, n° 76-93.254
  21. REJET · Publié au BulletinReglementation economique : Cass. crim., 19 décembre 1977, n° 76-92.980
  22. Irrecevabilité · Publié au BulletinTerritoires d'outre-mer : Cass. crim., 19 décembre 1977, n° 76-92.979
  23. Irrecevabilité · Publié au BulletinAvortement : Cass. crim., 20 décembre 1977, n° 76-90.025
  24. REJET · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 20 décembre 1977, n° 76-93.578
  25. Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 21 décembre 1977, n° 77-91.419
  26. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 21 décembre 1977, n° 77-92.044
  27. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 21 décembre 1977, n° 77-92.033
  28. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 21 décembre 1977, n° 77-91.810

Mois précédent : novembre 1977Mois suivant : janvier 1978Toute l’année : 1977 (409)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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