Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en septembre 1999 — page 2
239 arrêts rendus en septembre 1999, du plus ancien au plus récent ; arrêts 201 à 239 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
septembre 1999 : 239 arrêts
39 arrêts
- RejetSante publique : Cass. crim., 28 septembre 1999, n° 98-84.150
- RejetCass. crim., 28 septembre 1999, n° 98-85.790
- RejetCass. crim., 28 septembre 1999, n° 98-85.720
- RejetCass. crim., 28 septembre 1999, n° 98-85.868
- RejetCass. crim., 28 septembre 1999, n° 98-86.178
- RejetCass. crim., 28 septembre 1999, n° 98-86.319
- RejetResponsabilité pénale : Cass. crim., 28 septembre 1999, n° 99-80.760
- CassationUrbanisme : Cass. crim., 28 septembre 1999, n° 98-82.288
- RejetCass. crim., 28 septembre 1999, n° 98-87.501
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 28 septembre 1999, n° 98-83.594
- Cassation(sur le deuxième moyen) FRAUDES ET FALSIFICATIONS : Cass. crim., 28 septembre 1999, n° 98-88.019
- IrrecevabilitéCass. crim., 28 septembre 1999, n° 98-86.529
- Cassation · Publié au BulletinIngerence de fonctionnaires : Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-81.796
- RejetCass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-84.528
- RejetCass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-84.731
- Rejet Irrecevabilité(sur le premier moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 99-84.771
- RejetDétention provisoire : Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 99-84.689
- RejetCass. crim., 29 septembre 1999, n° 99-84.784
- Cassation(sur le moyen relevé d'office) PEINES : Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-84.909
- IrrecevabilitéCass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-85.097
- RejetCass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-85.161
- IrrecevabilitéCass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-85.627
- RejetCass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-85.635
- RejetCass. crim., 29 septembre 1999, n° 99-80.078
- CassationProcès-verbal : Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 99-80.136
- RejetCass. crim., 29 septembre 1999, n° 99-80.403
- RejetCass. crim., 29 septembre 1999, n° 99-80.417
- DéchéanceCassation : Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-86.545
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-86.715
- Rejet Irrecevabilité(sur la première et la cinquième branches du moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-80.618
- RejetCass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-81.312
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 99-81.560
- RejetCass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-87.474
- CassationCass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-81.803
- CassationSociete : Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-82.835
- RejetCass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-87.815
- RejetSociete : Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-83.204
- RejetCass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-83.279
- RejetCass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-85.575
Mois précédent : août 1999Mois suivant : octobre 1999Toute l’année : 1999 (2 202)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.