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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en septembre 1999 — page 2

239 arrêts rendus en septembre 1999, du plus ancien au plus récent ; arrêts 201 à 239 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1999

septembre 1999 : 239 arrêts

486
janv.avr.juill.oct.

39 arrêts

  1. RejetSante publique : Cass. crim., 28 septembre 1999, n° 98-84.150
  2. RejetCass. crim., 28 septembre 1999, n° 98-85.790
  3. RejetCass. crim., 28 septembre 1999, n° 98-85.720
  4. RejetCass. crim., 28 septembre 1999, n° 98-85.868
  5. RejetCass. crim., 28 septembre 1999, n° 98-86.178
  6. RejetCass. crim., 28 septembre 1999, n° 98-86.319
  7. RejetResponsabilité pénale : Cass. crim., 28 septembre 1999, n° 99-80.760
  8. CassationUrbanisme : Cass. crim., 28 septembre 1999, n° 98-82.288
  9. RejetCass. crim., 28 septembre 1999, n° 98-87.501
  10. CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 28 septembre 1999, n° 98-83.594
  11. Cassation(sur le deuxième moyen) FRAUDES ET FALSIFICATIONS : Cass. crim., 28 septembre 1999, n° 98-88.019
  12. IrrecevabilitéCass. crim., 28 septembre 1999, n° 98-86.529
  13. Cassation · Publié au BulletinIngerence de fonctionnaires : Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-81.796
  14. RejetCass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-84.528
  15. RejetCass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-84.731
  16. Rejet Irrecevabilité(sur le premier moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 99-84.771
  17. RejetDétention provisoire : Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 99-84.689
  18. RejetCass. crim., 29 septembre 1999, n° 99-84.784
  19. Cassation(sur le moyen relevé d'office) PEINES : Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-84.909
  20. IrrecevabilitéCass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-85.097
  21. RejetCass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-85.161
  22. IrrecevabilitéCass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-85.627
  23. RejetCass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-85.635
  24. RejetCass. crim., 29 septembre 1999, n° 99-80.078
  25. CassationProcès-verbal : Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 99-80.136
  26. RejetCass. crim., 29 septembre 1999, n° 99-80.403
  27. RejetCass. crim., 29 septembre 1999, n° 99-80.417
  28. DéchéanceCassation : Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-86.545
  29. IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-86.715
  30. Rejet Irrecevabilité(sur la première et la cinquième branches du moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-80.618
  31. RejetCass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-81.312
  32. RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 99-81.560
  33. RejetCass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-87.474
  34. CassationCass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-81.803
  35. CassationSociete : Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-82.835
  36. RejetCass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-87.815
  37. RejetSociete : Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-83.204
  38. RejetCass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-83.279
  39. RejetCass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-85.575

Mois précédent : août 1999Mois suivant : octobre 1999Toute l’année : 1999 (2 202)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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