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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en septembre 1999 — page 2

239 arrêts rendus en septembre 1999, du plus ancien au plus récent ; arrêts 201 à 239 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

  1. Cass. crim., 28 septembre 1999, n° 98-84.150 · Rejet
  2. Cass. crim., 28 septembre 1999, n° 98-85.790 · Rejet
  3. Cass. crim., 28 septembre 1999, n° 98-85.720 · Rejet
  4. Cass. crim., 28 septembre 1999, n° 98-85.868 · Rejet
  5. Cass. crim., 28 septembre 1999, n° 98-86.178 · Rejet
  6. Cass. crim., 28 septembre 1999, n° 98-86.319 · Rejet
  7. Cass. crim., 28 septembre 1999, n° 99-80.760 · Rejet
  8. Cass. crim., 28 septembre 1999, n° 98-82.288 · Cassation
  9. Cass. crim., 28 septembre 1999, n° 98-87.501 · Rejet
  10. Cass. crim., 28 septembre 1999, n° 98-83.594 · Cassation
  11. Cass. crim., 28 septembre 1999, n° 98-88.019 · Cassation
  12. Cass. crim., 28 septembre 1999, n° 98-86.529 · Irrecevabilité
  13. Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-81.796 · Cassation · Publié au Bulletin
  14. Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-84.528 · Rejet
  15. Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-84.731 · Rejet
  16. Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 99-84.771 · Rejet Irrecevabilité
  17. Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 99-84.689 · Rejet
  18. Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 99-84.784 · Rejet
  19. Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-84.909 · Cassation
  20. Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-85.097 · Irrecevabilité
  21. Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-85.161 · Rejet
  22. Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-85.627 · Irrecevabilité
  23. Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-85.635 · Rejet
  24. Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 99-80.078 · Rejet
  25. Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 99-80.136 · Cassation
  26. Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 99-80.403 · Rejet
  27. Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 99-80.417 · Rejet
  28. Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-86.545 · Déchéance
  29. Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-86.715 · Irrecevabilité
  30. Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-80.618 · Rejet Irrecevabilité
  31. Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-81.312 · Rejet
  32. Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 99-81.560 · Rejet
  33. Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-87.474 · Rejet
  34. Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-81.803 · Cassation
  35. Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-82.835 · Cassation
  36. Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-87.815 · Rejet
  37. Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-83.204 · Rejet
  38. Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-83.279 · Rejet
  39. Cass. crim., 29 septembre 1999, n° 98-85.575 · Rejet

Mois précédent : août 1999Mois suivant : octobre 1999Toute l’année : 1999 (2 202)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.