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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 1973

29 arrêts rendus en avril 1973, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1973

avril 1973 : 29 arrêts

60
janv.avr.juill.oct.

29 arrêts

  1. Rejet · Publié au BulletinPharmacien : Cass. crim., 3 avril 1973, n° 72-91.919
  2. REJET · Publié au BulletinPharmacien : Cass. crim., 3 avril 1973, n° 72-91.919
  3. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 3 avril 1973, n° 71-93.559
  4. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 3 avril 1973, n° 72-91.762
  5. REJET · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 3 avril 1973, n° 72-91.726
  6. REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 3 avril 1973, n° 72-90.260
  7. REJET · Publié au BulletinDetournement d'objet remis en gage : Cass. crim., 3 avril 1973, n° 72-92.309
  8. Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 3 avril 1973, n° 73-90.248
  9. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 3 avril 1973, n° 72-90.623
  10. Rejet · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 4 avril 1973, n° 71-92.091
  11. REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 4 avril 1973, n° 71-92.091
  12. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 4 avril 1973, n° 72-93.374
  13. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 4 avril 1973, n° 72-92.737
  14. REJET · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 5 avril 1973, n° 71-93.553
  15. Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 5 avril 1973, n° 72-91.957
  16. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 5 avril 1973, n° 71-93.278
  17. REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 9 avril 1973, n° 72-92.303
  18. Cassation · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 9 avril 1973, n° 72-90.336
  19. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 9 avril 1973, n° 72-91.514
  20. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 9 avril 1973, n° 72-93.372
  21. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 9 avril 1973, n° 72-93.214
  22. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 9 avril 1973, n° 72-91.714
  23. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 10 avril 1973, n° 71-92.772
  24. Cassation · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 10 avril 1973, n° 72-92.562
  25. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 10 avril 1973, n° 72-93.770
  26. REJET · Publié au BulletinDestructions : Cass. crim., 10 avril 1973, n° 72-93.700
  27. REJET · Publié au BulletinIvresse : Cass. crim., 10 avril 1973, n° 72-93.078
  28. REJET · Publié au BulletinAction publique : Cass. crim., 11 avril 1973, n° 73-90.334
  29. REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 11 avril 1973, n° 72-92.805

Mois précédent : mars 1973Mois suivant : mai 1973Toute l’année : 1973 (488)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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