Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 1973
35 arrêts rendus en décembre 1973, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
décembre 1973 : 35 arrêts
35 arrêts
- Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 4 décembre 1973, n° 73-90.513
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 5 décembre 1973, n° 73-92.284
- REJET · Publié au BulletinEvasion : Cass. crim., 5 décembre 1973, n° 73-93.082
- Action publique éteinte pour prescription · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 5 décembre 1973, n° 72-93.140
- REJET · Publié au BulletinOutrages aux bonnes moeurs : Cass. crim., 5 décembre 1973, n° 73-91.106
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 5 décembre 1973, n° 72-93.230
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 6 décembre 1973, n° 73-91.878
- REJET · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 6 décembre 1973, n° 73-91.231
- REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 11 décembre 1973, n° 73-90.193
- REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 11 décembre 1973, n° 73-90.843
- REJET · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 11 décembre 1973, n° 72-93.797
- REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 11 décembre 1973, n° 73-91.525
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 12 décembre 1973, n° 73-90.384
- Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 12 décembre 1973, n° 72-93.742
- REJET · Publié au BulletinExpertise : Cass. crim., 12 décembre 1973, n° 73-91.860
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 12 décembre 1973, n° 72-92.339
- Cassation · Publié au BulletinTribunal de police : Cass. crim., 12 décembre 1973, n° 73-90.388
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 13 décembre 1973, n° 73-90.226
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 13 décembre 1973, n° 73-92.866
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 13 décembre 1973, n° 73-92.172
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 18 décembre 1973, n° 73-92.096
- Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 18 décembre 1973, n° 73-92.440
- Règlement de juges · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 18 décembre 1973, n° 73-93.210
- REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 18 décembre 1973, n° 73-91.286
- Cassation · Publié au BulletinTutelle penale : Cass. crim., 18 décembre 1973, n° 73-92.765
- REJET · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 18 décembre 1973, n° 73-93.070
- Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 19 décembre 1973, n° 73-90.214
- REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 19 décembre 1973, n° 72-91.537
- REJET · Publié au BulletinExpertise : Cass. crim., 19 décembre 1973, n° 73-92.334
- REJET Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinPreuve : Cass. crim., 19 décembre 1973, n° 73-90.224
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 19 décembre 1973, n° 72-91.845
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 19 décembre 1973, n° 73-90.780
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 19 décembre 1973, n° 72-90.389
- REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 19 décembre 1973, n° 72-92.137
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 20 décembre 1973, n° 73-90.501
Mois précédent : novembre 1973Mois suivant : janvier 1974Toute l’année : 1973 (488)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.