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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 1973

35 arrêts rendus en décembre 1973, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1973

décembre 1973 : 35 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

35 arrêts

  1. Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 4 décembre 1973, n° 73-90.513
  2. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 5 décembre 1973, n° 73-92.284
  3. REJET · Publié au BulletinEvasion : Cass. crim., 5 décembre 1973, n° 73-93.082
  4. Action publique éteinte pour prescription · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 5 décembre 1973, n° 72-93.140
  5. REJET · Publié au BulletinOutrages aux bonnes moeurs : Cass. crim., 5 décembre 1973, n° 73-91.106
  6. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 5 décembre 1973, n° 72-93.230
  7. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 6 décembre 1973, n° 73-91.878
  8. REJET · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 6 décembre 1973, n° 73-91.231
  9. REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 11 décembre 1973, n° 73-90.193
  10. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 11 décembre 1973, n° 73-90.843
  11. REJET · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 11 décembre 1973, n° 72-93.797
  12. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 11 décembre 1973, n° 73-91.525
  13. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 12 décembre 1973, n° 73-90.384
  14. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 12 décembre 1973, n° 72-93.742
  15. REJET · Publié au BulletinExpertise : Cass. crim., 12 décembre 1973, n° 73-91.860
  16. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 12 décembre 1973, n° 72-92.339
  17. Cassation · Publié au BulletinTribunal de police : Cass. crim., 12 décembre 1973, n° 73-90.388
  18. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 13 décembre 1973, n° 73-90.226
  19. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 13 décembre 1973, n° 73-92.866
  20. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 13 décembre 1973, n° 73-92.172
  21. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 18 décembre 1973, n° 73-92.096
  22. Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 18 décembre 1973, n° 73-92.440
  23. Règlement de juges · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 18 décembre 1973, n° 73-93.210
  24. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 18 décembre 1973, n° 73-91.286
  25. Cassation · Publié au BulletinTutelle penale : Cass. crim., 18 décembre 1973, n° 73-92.765
  26. REJET · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 18 décembre 1973, n° 73-93.070
  27. Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 19 décembre 1973, n° 73-90.214
  28. REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 19 décembre 1973, n° 72-91.537
  29. REJET · Publié au BulletinExpertise : Cass. crim., 19 décembre 1973, n° 73-92.334
  30. REJET Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinPreuve : Cass. crim., 19 décembre 1973, n° 73-90.224
  31. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 19 décembre 1973, n° 72-91.845
  32. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 19 décembre 1973, n° 73-90.780
  33. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 19 décembre 1973, n° 72-90.389
  34. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 19 décembre 1973, n° 72-92.137
  35. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 20 décembre 1973, n° 73-90.501

Mois précédent : novembre 1973Mois suivant : janvier 1974Toute l’année : 1973 (488)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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