Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 1973

59 arrêts rendus en octobre 1973, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1973

octobre 1973 : 59 arrêts

60
janv.avr.juill.oct.

59 arrêts

  1. Cassation · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 3 octobre 1973, n° 73-MI638
  2. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 3 octobre 1973, n° 72-93.738
  3. REJET · Publié au BulletinEnquête préliminaire : Cass. crim., 3 octobre 1973, n° 73-91.325
  4. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 4 octobre 1973, n° 73-92.205
  5. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 4 octobre 1973, n° 72-92.793
  6. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinElections : Cass. crim., 9 octobre 1973, n° 72-91.588
  7. REJET · Publié au BulletinContrefacon : Cass. crim., 10 octobre 1973, n° 72-90.829
  8. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 10 octobre 1973, n° 72-93.756
  9. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 10 octobre 1973, n° 72-93.453
  10. Irrecevabilité · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 10 octobre 1973, n° 72-90.388
  11. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 10 octobre 1973, n° 73-91.345
  12. REJET · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 10 octobre 1973, n° 73-90.074
  13. REJET · Publié au BulletinFaux temoignage : Cass. crim., 11 octobre 1973, n° 72-93.430
  14. Règlement de juges · Publié au BulletinReglement de juges : Cass. crim., 11 octobre 1973, n° 73-92.627
  15. REJET · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 11 octobre 1973, n° 71-93.306
  16. REJET · Publié au BulletinDebits de boissons : Cass. crim., 16 octobre 1973, n° 73-90.470
  17. REJET Règlement de juges recevable · Publié au BulletinReglement de juges : Cass. crim., 16 octobre 1973, n° 73-91.211
  18. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 17 octobre 1973, n° 73-90.340
  19. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 17 octobre 1973, n° 73-91.066
  20. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 17 octobre 1973, n° 73-91.475
  21. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 17 octobre 1973, n° 73-91.393
  22. REJET · Publié au BulletinSolidarite : Cass. crim., 17 octobre 1973, n° 72-90.416
  23. REJET · Publié au BulletinProxenetisme : Cass. crim., 17 octobre 1973, n° 73-90.723
  24. REJET · Publié au BulletinSocietes : Cass. crim., 17 octobre 1973, n° 72-92.606
  25. REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 18 octobre 1973, n° 72-93.482
  26. REJET · Publié au BulletinJugements et arrets d'avant dire droit : Cass. crim., 18 octobre 1973, n° 73-92.664
  27. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 18 octobre 1973, n° 72-93.977
  28. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 18 octobre 1973, n° 72-92.364
  29. Irrecevabilité · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 18 octobre 1973, n° 73-90.118
  30. REJET · Publié au BulletinDestructions degradations dommages : Cass. crim., 23 octobre 1973, n° 73-90.163
  31. Irrecevabilité · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 23 octobre 1973, n° 72-92.551
  32. REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 23 octobre 1973, n° 72-93.919
  33. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 24 octobre 1973, n° 73-90.410
  34. Cassation · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 24 octobre 1973, n° 73-90.221
  35. REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 24 octobre 1973, n° 72-92.888
  36. REJET Amnistie · Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 24 octobre 1973, n° 72-93.642
  37. Cassation · Publié au BulletinDebits de boissons : Cass. crim., 24 octobre 1973, n° 73-90.678
  38. REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 24 octobre 1973, n° 72-93.598
  39. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 24 octobre 1973, n° 72-91.438
  40. Irrecevabilité REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 25 octobre 1973, n° 72-92.611
  41. REJET · Publié au BulletinChantage : Cass. crim., 25 octobre 1973, n° 72-93.485
  42. REJET · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 25 octobre 1973, n° 73-92.707
  43. REJET · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 25 octobre 1973, n° 73-92.740
  44. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 29 octobre 1973, n° 72-92.519
  45. REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 29 octobre 1973, n° 72-93.592
  46. REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 29 octobre 1973, n° 73-90.072
  47. REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 29 octobre 1973, n° 72-93.915
  48. REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 29 octobre 1973, n° 72-93.923
  49. REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 29 octobre 1973, n° 72-93.777
  50. Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 30 octobre 1973, n° 72-93.424
  51. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 30 octobre 1973, n° 72-93.252
  52. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 30 octobre 1973, n° 73-92.083
  53. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 30 octobre 1973, n° 73-91.115
  54. REJET · Publié au BulletinDelit de fuite : Cass. crim., 30 octobre 1973, n° 72-91.809
  55. REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 31 octobre 1973, n° 72-93.774
  56. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 31 octobre 1973, n° 73-90.302
  57. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 31 octobre 1973, n° 73-90.597
  58. Règlement de juges · Publié au BulletinElections : Cass. crim., 31 octobre 1973, n° 73-92.888
  59. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 31 octobre 1973, n° 72-90.841

Mois précédent : septembre 1973Mois suivant : novembre 1973Toute l’année : 1973 (488)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

Autres années