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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 1973

59 arrêts rendus en octobre 1973, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

  1. Cass. crim., 3 octobre 1973, n° 73-MI638 · Cassation · Publié au Bulletin
  2. Cass. crim., 3 octobre 1973, n° 72-93.738 · Cassation · Publié au Bulletin
  3. Cass. crim., 3 octobre 1973, n° 73-91.325 · REJET · Publié au Bulletin
  4. Cass. crim., 4 octobre 1973, n° 73-92.205 · REJET · Publié au Bulletin
  5. Cass. crim., 4 octobre 1973, n° 72-92.793 · REJET · Publié au Bulletin
  6. Cass. crim., 9 octobre 1973, n° 72-91.588 · Cassation partielle Cassation · Publié au Bulletin
  7. Cass. crim., 10 octobre 1973, n° 72-90.829 · REJET · Publié au Bulletin
  8. Cass. crim., 10 octobre 1973, n° 72-93.756 · REJET · Publié au Bulletin
  9. Cass. crim., 10 octobre 1973, n° 72-93.453 · Cassation partielle Cassation · Publié au Bulletin
  10. Cass. crim., 10 octobre 1973, n° 72-90.388 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
  11. Cass. crim., 10 octobre 1973, n° 73-91.345 · Cassation partielle Cassation · Publié au Bulletin
  12. Cass. crim., 10 octobre 1973, n° 73-90.074 · REJET · Publié au Bulletin
  13. Cass. crim., 11 octobre 1973, n° 72-93.430 · REJET · Publié au Bulletin
  14. Cass. crim., 11 octobre 1973, n° 73-92.627 · Règlement de juges · Publié au Bulletin
  15. Cass. crim., 11 octobre 1973, n° 71-93.306 · REJET · Publié au Bulletin
  16. Cass. crim., 16 octobre 1973, n° 73-90.470 · REJET · Publié au Bulletin
  17. Cass. crim., 16 octobre 1973, n° 73-91.211 · REJET Règlement de juges recevable · Publié au Bulletin
  18. Cass. crim., 17 octobre 1973, n° 73-90.340 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
  19. Cass. crim., 17 octobre 1973, n° 73-91.066 · REJET · Publié au Bulletin
  20. Cass. crim., 17 octobre 1973, n° 73-91.475 · REJET · Publié au Bulletin
  21. Cass. crim., 17 octobre 1973, n° 73-91.393 · REJET · Publié au Bulletin
  22. Cass. crim., 17 octobre 1973, n° 72-90.416 · REJET · Publié au Bulletin
  23. Cass. crim., 17 octobre 1973, n° 73-90.723 · REJET · Publié au Bulletin
  24. Cass. crim., 17 octobre 1973, n° 72-92.606 · REJET · Publié au Bulletin
  25. Cass. crim., 18 octobre 1973, n° 72-93.482 · REJET · Publié au Bulletin
  26. Cass. crim., 18 octobre 1973, n° 73-92.664 · REJET · Publié au Bulletin
  27. Cass. crim., 18 octobre 1973, n° 72-93.977 · Cassation · Publié au Bulletin
  28. Cass. crim., 18 octobre 1973, n° 72-92.364 · Cassation · Publié au Bulletin
  29. Cass. crim., 18 octobre 1973, n° 73-90.118 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
  30. Cass. crim., 23 octobre 1973, n° 73-90.163 · REJET · Publié au Bulletin
  31. Cass. crim., 23 octobre 1973, n° 72-92.551 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
  32. Cass. crim., 23 octobre 1973, n° 72-93.919 · REJET · Publié au Bulletin
  33. Cass. crim., 24 octobre 1973, n° 73-90.410 · Cassation partielle Cassation · Publié au Bulletin
  34. Cass. crim., 24 octobre 1973, n° 73-90.221 · Cassation · Publié au Bulletin
  35. Cass. crim., 24 octobre 1973, n° 72-92.888 · REJET · Publié au Bulletin
  36. Cass. crim., 24 octobre 1973, n° 72-93.642 · REJET Amnistie · Publié au Bulletin
  37. Cass. crim., 24 octobre 1973, n° 73-90.678 · Cassation · Publié au Bulletin
  38. Cass. crim., 24 octobre 1973, n° 72-93.598 · REJET · Publié au Bulletin
  39. Cass. crim., 24 octobre 1973, n° 72-91.438 · Cassation partielle Cassation · Publié au Bulletin
  40. Cass. crim., 25 octobre 1973, n° 72-92.611 · Irrecevabilité REJET · Publié au Bulletin
  41. Cass. crim., 25 octobre 1973, n° 72-93.485 · REJET · Publié au Bulletin
  42. Cass. crim., 25 octobre 1973, n° 73-92.707 · REJET · Publié au Bulletin
  43. Cass. crim., 25 octobre 1973, n° 73-92.740 · REJET · Publié au Bulletin
  44. Cass. crim., 29 octobre 1973, n° 72-92.519 · REJET · Publié au Bulletin
  45. Cass. crim., 29 octobre 1973, n° 72-93.592 · REJET · Publié au Bulletin
  46. Cass. crim., 29 octobre 1973, n° 73-90.072 · REJET · Publié au Bulletin
  47. Cass. crim., 29 octobre 1973, n° 72-93.915 · REJET · Publié au Bulletin
  48. Cass. crim., 29 octobre 1973, n° 72-93.923 · REJET · Publié au Bulletin
  49. Cass. crim., 29 octobre 1973, n° 72-93.777 · REJET · Publié au Bulletin
  50. Cass. crim., 30 octobre 1973, n° 72-93.424 · Cassation · Publié au Bulletin
  51. Cass. crim., 30 octobre 1973, n° 72-93.252 · Cassation · Publié au Bulletin
  52. Cass. crim., 30 octobre 1973, n° 73-92.083 · REJET · Publié au Bulletin
  53. Cass. crim., 30 octobre 1973, n° 73-91.115 · REJET · Publié au Bulletin
  54. Cass. crim., 30 octobre 1973, n° 72-91.809 · REJET · Publié au Bulletin
  55. Cass. crim., 31 octobre 1973, n° 72-93.774 · REJET · Publié au Bulletin
  56. Cass. crim., 31 octobre 1973, n° 73-90.302 · Cassation partielle Cassation · Publié au Bulletin
  57. Cass. crim., 31 octobre 1973, n° 73-90.597 · Cassation partielle Cassation · Publié au Bulletin
  58. Cass. crim., 31 octobre 1973, n° 73-92.888 · Règlement de juges · Publié au Bulletin
  59. Cass. crim., 31 octobre 1973, n° 72-90.841 · REJET · Publié au Bulletin

Mois précédent : septembre 1973Mois suivant : novembre 1973Toute l’année : 1973 (488)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.