Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 1973

29 arrêts rendus en juillet 1973, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1973

juillet 1973 : 29 arrêts

60
janv.avr.juill.oct.

29 arrêts

  1. Cassation · Publié au BulletinForets : Cass. crim., 3 juillet 1973, n° 72-93.315
  2. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 3 juillet 1973, n° 72-92.592
  3. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 3 juillet 1973, n° 73-90.378
  4. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 3 juillet 1973, n° 73-90.598
  5. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 3 juillet 1973, n° 73-90.855
  6. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 4 juillet 1973, n° 72-91.482
  7. Irrecevabilité · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 4 juillet 1973, n° 72-91.185
  8. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 10 juillet 1973, n° 71-93.712
  9. REJET · Publié au BulletinOutrages aux bonnes moeurs : Cass. crim., 10 juillet 1973, n° 72-92.268
  10. REJET · Publié au BulletinOutrages aux bonnes moeurs : Cass. crim., 10 juillet 1973, n° 72-93.941
  11. REJET Amnistie · Publié au BulletinPharmacien : Cass. crim., 10 juillet 1973, n° 72-90.412
  12. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 10 juillet 1973, n° 73-91.164
  13. REJET · Publié au BulletinViol : Cass. crim., 10 juillet 1973, n° 73-90.104
  14. Irrecevabilité · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 11 juillet 1973, n° 72-93.954
  15. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 11 juillet 1973, n° 72-93.788
  16. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 11 juillet 1973, n° 73-91.097
  17. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 11 juillet 1973, n° 72-92.663
  18. REJET · Publié au BulletinContrefacon : Cass. crim., 11 juillet 1973, n° 71-93.466
  19. Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 11 juillet 1973, n° 73-91.530
  20. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 17 juillet 1973, n° 72-92.221
  21. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 17 juillet 1973, n° 72-93.914
  22. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 17 juillet 1973, n° 73-91.037
  23. REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 17 juillet 1973, n° 73-90.499
  24. Cassation · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 17 juillet 1973, n° 72-93.468
  25. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 18 juillet 1973, n° 72-93.523
  26. Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 18 juillet 1973, n° 72-93.528
  27. REJET · Publié au BulletinCorrespondance : Cass. crim., 18 juillet 1973, n° 73-90.824
  28. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 23 juillet 1973, n° 73-90.920
  29. REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 23 juillet 1973, n° 72-93.696

Mois précédent : juin 1973Mois suivant : août 1973Toute l’année : 1973 (488)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

Autres années