Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 1973
29 arrêts rendus en juillet 1973, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
juillet 1973 : 29 arrêts
29 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinForets : Cass. crim., 3 juillet 1973, n° 72-93.315
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 3 juillet 1973, n° 72-92.592
- REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 3 juillet 1973, n° 73-90.378
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 3 juillet 1973, n° 73-90.598
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 3 juillet 1973, n° 73-90.855
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 4 juillet 1973, n° 72-91.482
- Irrecevabilité · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 4 juillet 1973, n° 72-91.185
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 10 juillet 1973, n° 71-93.712
- REJET · Publié au BulletinOutrages aux bonnes moeurs : Cass. crim., 10 juillet 1973, n° 72-92.268
- REJET · Publié au BulletinOutrages aux bonnes moeurs : Cass. crim., 10 juillet 1973, n° 72-93.941
- REJET Amnistie · Publié au BulletinPharmacien : Cass. crim., 10 juillet 1973, n° 72-90.412
- REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 10 juillet 1973, n° 73-91.164
- REJET · Publié au BulletinViol : Cass. crim., 10 juillet 1973, n° 73-90.104
- Irrecevabilité · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 11 juillet 1973, n° 72-93.954
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 11 juillet 1973, n° 72-93.788
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 11 juillet 1973, n° 73-91.097
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 11 juillet 1973, n° 72-92.663
- REJET · Publié au BulletinContrefacon : Cass. crim., 11 juillet 1973, n° 71-93.466
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 11 juillet 1973, n° 73-91.530
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 17 juillet 1973, n° 72-92.221
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 17 juillet 1973, n° 72-93.914
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 17 juillet 1973, n° 73-91.037
- REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 17 juillet 1973, n° 73-90.499
- Cassation · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 17 juillet 1973, n° 72-93.468
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 18 juillet 1973, n° 72-93.523
- Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 18 juillet 1973, n° 72-93.528
- REJET · Publié au BulletinCorrespondance : Cass. crim., 18 juillet 1973, n° 73-90.824
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 23 juillet 1973, n° 73-90.920
- REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 23 juillet 1973, n° 72-93.696
Mois précédent : juin 1973Mois suivant : août 1973Toute l’année : 1973 (488)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.