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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 1973

50 arrêts rendus en novembre 1973, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1973

novembre 1973 : 50 arrêts

60
janv.avr.juill.oct.

50 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 6 novembre 1973, n° 72-92.825
  2. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 6 novembre 1973, n° 72-93.517
  3. REJET · Publié au BulletinAbus de blanc-seing : Cass. crim., 6 novembre 1973, n° 73-90.235
  4. Cassation · Publié au BulletinDebits de boissons : Cass. crim., 6 novembre 1973, n° 73-91.270
  5. Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 6 novembre 1973, n° 72-93.930
  6. REJET Amnistie · Publié au BulletinConventions diplomatiques : Cass. crim., 7 novembre 1973, n° 72-91.520
  7. Cassation · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 7 novembre 1973, n° 73-90.767
  8. Cassation · Publié au BulletinDetournement d'objets saisis : Cass. crim., 7 novembre 1973, n° 72-91.463
  9. REJET · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 7 novembre 1973, n° 73-90.433
  10. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinProxenetisme : Cass. crim., 7 novembre 1973, n° 72-93.394
  11. REJET · Publié au BulletinAgriculture : Cass. crim., 8 novembre 1973, n° 72-93.917
  12. Cassation · Publié au BulletinAgriculture : Cass. crim., 8 novembre 1973, n° 72-93.984
  13. REJET · Publié au BulletinAgriculture : Cass. crim., 8 novembre 1973, n° 72-91.847
  14. REJET · Publié au BulletinCorrespondance : Cass. crim., 8 novembre 1973, n° 73-91.121
  15. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 8 novembre 1973, n° 73-90.039
  16. Irrecevabilité Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 13 novembre 1973, n° 72-93.512
  17. Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 13 novembre 1973, n° 72-91.554
  18. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 14 novembre 1973, n° 72-93.925
  19. Irrecevabilité REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 14 novembre 1973, n° 72-91.157
  20. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 14 novembre 1973, n° 73-92.323
  21. Cassation · Publié au BulletinExploit : Cass. crim., 14 novembre 1973, n° 73-92.335
  22. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 14 novembre 1973, n° 73-MI640
  23. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 15 novembre 1973, n° 72-93.425
  24. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCorruption : Cass. crim., 15 novembre 1973, n° 71-93.684
  25. Cassation · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 15 novembre 1973, n° 73-90.797
  26. Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 20 novembre 1973, n° 73-91.166
  27. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 20 novembre 1973, n° 72-91.865
  28. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 20 novembre 1973, n° 73-91.908
  29. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 20 novembre 1973, n° 73-90.511
  30. Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 21 novembre 1973, n° 73-91.856
  31. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 21 novembre 1973, n° 73-91.808
  32. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 21 novembre 1973, n° 73-91.827
  33. Irrecevabilité · Publié au BulletinExploit : Cass. crim., 21 novembre 1973, n° 72-91.173
  34. REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures par imprudence : Cass. crim., 21 novembre 1973, n° 72-93.898
  35. Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 22 novembre 1973, n° 73-91.365
  36. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCorruption : Cass. crim., 22 novembre 1973, n° 71-93.683
  37. REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis a l'etranger : Cass. crim., 22 novembre 1973, n° 73-91.840
  38. REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 22 novembre 1973, n° 72-90.786
  39. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 27 novembre 1973, n° 73-90.495
  40. REJET Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 27 novembre 1973, n° 72-93.804
  41. Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 27 novembre 1973, n° 73-91.012
  42. REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 28 novembre 1973, n° 72-90.891
  43. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 28 novembre 1973, n° 72-93.965
  44. REJET · Publié au BulletinDebits de boissons : Cass. crim., 28 novembre 1973, n° 73-90.064
  45. REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 28 novembre 1973, n° 72-92.531
  46. Cassation · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 28 novembre 1973, n° 72-92.336
  47. REJET · Publié au BulletinNon- representation d'enfant : Cass. crim., 28 novembre 1973, n° 73-91.814
  48. Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 28 novembre 1973, n° 72-93.812
  49. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 29 novembre 1973, n° 73-90.509
  50. REJET · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 29 novembre 1973, n° 72-93.886

Mois précédent : octobre 1973Mois suivant : décembre 1973Toute l’année : 1973 (488)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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