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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juin 1973

60 arrêts rendus en juin 1973, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 1973

juin 1973 : 60 arrêts

60
janv.avr.juill.oct.

60 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 4 juin 1973, n° 72-93.301
  2. Cassation · Publié au BulletinExpertise : Cass. crim., 4 juin 1973, n° 72-93.802
  3. REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 4 juin 1973, n° 72-91.002
  4. REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 4 juin 1973, n° 72-90.214
  5. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 4 juin 1973, n° 73-91.326
  6. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 4 juin 1973, n° 72-92.407
  7. REJET · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 4 juin 1973, n° 73-90.266
  8. Irrecevabilité · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 4 juin 1973, n° 72-91.730
  9. Cassation · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 5 juin 1973, n° 72-93.826
  10. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 6 juin 1973, n° 73-91.284
  11. Irrecevabilité REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 6 juin 1973, n° 72-91.544
  12. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 6 juin 1973, n° 72-92.146
  13. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 6 juin 1973, n° 72-91.237
  14. REJET · Publié au BulletinDebits de boissons : Cass. crim., 6 juin 1973, n° 71-93.522
  15. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 14 juin 1973, n° 72-90.671
  16. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 14 juin 1973, n° 72-91.877
  17. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 14 juin 1973, n° 72-92.585
  18. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 14 juin 1973, n° 72-92.748
  19. Cassation Irrecevabilité · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 14 juin 1973, n° 72-92.749
  20. REJET · Publié au BulletinTutelle penale : Cass. crim., 15 juin 1973, n° 72-93.966
  21. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 15 juin 1973, n° 72-90.962
  22. Irrecevabilité · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 15 juin 1973, n° 72-92.889
  23. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 15 juin 1973, n° 72-92.223
  24. Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 15 juin 1973, n° 72-90.070
  25. REJET · Publié au BulletinRecel : Cass. crim., 15 juin 1973, n° 72-93.085
  26. REJET · Publié au BulletinTransports : Cass. crim., 15 juin 1973, n° 72-92.285
  27. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 16 juin 1973, n° 72-92.872
  28. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 16 juin 1973, n° 72-92.722
  29. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 16 juin 1973, n° 73-90.001
  30. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 16 juin 1973, n° 72-93.653
  31. Cassation · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 16 juin 1973, n° 72-90.939
  32. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinReglementation economique : Cass. crim., 16 juin 1973, n° 71-92.269
  33. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 19 juin 1973, n° 72-92.614
  34. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 19 juin 1973, n° 72-91.461
  35. REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 19 juin 1973, n° 72-93.767
  36. REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 20 juin 1973, n° 72-92.075
  37. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 20 juin 1973, n° 73-90.589
  38. Cassation · Publié au BulletinDetournement d'objets saisis : Cass. crim., 20 juin 1973, n° 72-93.554
  39. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 20 juin 1973, n° 72-90.794
  40. REJET · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 20 juin 1973, n° 72-92.812
  41. Cassation partielle · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 20 juin 1973, n° 72-93.251
  42. Publié au BulletinSecret de fabrique : Cass. crim., 20 juin 1973, n° 72-92.270
  43. REJET · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 21 juin 1973, n° 72-92.784
  44. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 21 juin 1973, n° 72-93.884
  45. REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 21 juin 1973, n° 72-90.994
  46. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 21 juin 1973, n° 73-90.861
  47. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 21 juin 1973, n° 71-93.625
  48. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 26 juin 1973, n° 72-92.140
  49. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 26 juin 1973, n° 72-93.614
  50. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 26 juin 1973, n° 73-90.865
  51. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 26 juin 1973, n° 73-91.498
  52. REJET Amnistie · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 26 juin 1973, n° 72-92.781
  53. Irrecevabilité · Publié au BulletinExploit : Cass. crim., 27 juin 1973, n° 72-93.789
  54. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 27 juin 1973, n° 73-90.632
  55. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 27 juin 1973, n° 73-90.713
  56. REJET · Publié au BulletinNavigation aerienne : Cass. crim., 27 juin 1973, n° 73-90.057
  57. Règlement de juges · Publié au BulletinReglement de juges : Cass. crim., 27 juin 1973, n° 73-91.064
  58. Cassation · Publié au BulletinAffichage : Cass. crim., 28 juin 1973, n° 72-93.669
  59. Publié au BulletinAgent d'affaires : Cass. crim., 28 juin 1973, n° 72-91.209
  60. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinJeux de hasard : Cass. crim., 28 juin 1973, n° 72-93.951

Mois précédent : mai 1973Mois suivant : juillet 1973Toute l’année : 1973 (488)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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