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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 1973

44 arrêts rendus en février 1973, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1973

février 1973 : 44 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

44 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 1er février 1973, n° 70-92.760
  2. REJET · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 1er février 1973, n° 72-92.691
  3. Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 6 février 1973, n° 72-91.750
  4. Cassation · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 6 février 1973, n° 72-92.016
  5. REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 6 février 1973, n° 72-92.384
  6. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 7 février 1973, n° 72-90.003
  7. REJET · Publié au BulletinAssociation de malfaiteurs : Cass. crim., 7 février 1973, n° 72-93.241
  8. REJET · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 7 février 1973, n° 72-93.519
  9. REJET · Publié au BulletinEtranger : Cass. crim., 7 février 1973, n° 72-92.447
  10. Cassation · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 7 février 1973, n° 71-91.432
  11. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 7 février 1973, n° 72-91.975
  12. Cassation · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 7 février 1973, n° 71-93.000
  13. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 8 février 1973, n° 72-91.560
  14. Cassation · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 13 février 1973, n° 72-90.670
  15. REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 13 février 1973, n° 72-92.181
  16. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 13 février 1973, n° 72-92.487
  17. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 13 février 1973, n° 72-91.192
  18. Cassation · Publié au BulletinPeche fluviale : Cass. crim., 14 février 1973, n° 71-91.756
  19. Publié au BulletinReglementation economique : Cass. crim., 14 février 1973, n° 72-91.420
  20. Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 14 février 1973, n° 71-93.258
  21. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 14 février 1973, n° 72-93.138
  22. REJET · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 14 février 1973, n° 72-92.387
  23. Cassation · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 15 février 1973, n° 72-92.476
  24. REJET · Publié au BulletinRehabilitation : Cass. crim., 20 février 1973, n° 72-91.270
  25. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 20 février 1973, n° 71-93.374
  26. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 20 février 1973, n° 71-92.929
  27. Cassation partielle Cassation REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 21 février 1973, n° 71-93.695
  28. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 21 février 1973, n° 71-93.650
  29. REJET · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 21 février 1973, n° 72-92.212
  30. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 21 février 1973, n° 72-91.140
  31. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 21 février 1973, n° 72-93.070
  32. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 21 février 1973, n° 72-93.069
  33. REJET · Publié au BulletinNon representation d'enfant : Cass. crim., 21 février 1973, n° 71-92.203
  34. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 22 février 1973, n° 72-91.322
  35. Déchéance · Publié au BulletinElections : Cass. crim., 22 février 1973, n° 72-93.719
  36. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 27 février 1973, n° 72-90.809
  37. REJET Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 27 février 1973, n° 72-91.447
  38. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 27 février 1973, n° 72-91.941
  39. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 28 février 1973, n° 71-93.373
  40. Cassation · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 28 février 1973, n° 72-91.512
  41. REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 28 février 1973, n° 71-92.201
  42. Irrecevabilité REJET · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 28 février 1973, n° 72-91.760
  43. REJET · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 28 février 1973, n° 72-93.242
  44. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 28 février 1973, n° 71-93.491

Mois précédent : janvier 1973Mois suivant : mars 1973Toute l’année : 1973 (488)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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