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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1973

60 arrêts rendus en janvier 1973, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 1973

janvier 1973 : 60 arrêts

60
janv.avr.juill.oct.

60 arrêts

  1. Irrecevabilité · Publié au BulletinMedecin chirurgien : Cass. crim., 3 janvier 1973, n° 71-91.820
  2. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 3 janvier 1973, n° 71-91.886
  3. REJET · Publié au BulletinNavigation maritime : Cass. crim., 4 janvier 1973, n° 71-90.406
  4. REJET · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 4 janvier 1973, n° 72-MI559
  5. REJET · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 4 janvier 1973, n° 72-91.515
  6. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 4 janvier 1973, n° 72-91.475
  7. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 5 janvier 1973, n° 72-90.278
  8. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 5 janvier 1973, n° 72-93.163
  9. Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 9 janvier 1973, n° 71-92.597
  10. Cassation partielle REJET REJET Cassation · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 9 janvier 1973, n° 72-90.366
  11. REJET · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 9 janvier 1973, n° 72-91.972
  12. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 9 janvier 1973, n° 71-93.386
  13. REJET · Publié au BulletinAppel de police : Cass. crim., 10 janvier 1973, n° 72-92.079
  14. Cassation partielle REJET Cassation Irrecevabilité · Publié au BulletinComplicite : Cass. crim., 10 janvier 1973, n° 71-93.351
  15. Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 10 janvier 1973, n° 72-90.392
  16. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 11 janvier 1973, n° 71-93.688
  17. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 16 janvier 1973, n° 72-91.301
  18. REJET · Publié au BulletinProstitution : Cass. crim., 16 janvier 1973, n° 72-90.437
  19. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 17 janvier 1973, n° 72-92.337
  20. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 17 janvier 1973, n° 72-92.207
  21. Cassation · Publié au BulletinDelit de fuite : Cass. crim., 17 janvier 1973, n° 72-92.566
  22. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 17 janvier 1973, n° 72-92.072
  23. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 17 janvier 1973, n° 71-92.893
  24. REJET · Publié au BulletinSolidarite : Cass. crim., 17 janvier 1973, n° 72-91.585
  25. REJET · Publié au BulletinPeche fluviale : Cass. crim., 18 janvier 1973, n° 71-90.987
  26. Cassation partielle Cassation REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 18 janvier 1973, n° 72-90.893
  27. Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 23 janvier 1973, n° 72-91.671
  28. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 23 janvier 1973, n° 71-93.473
  29. REJET · Publié au BulletinCorruption : Cass. crim., 23 janvier 1973, n° 72-91.467
  30. Cassation · Publié au BulletinElections : Cass. crim., 23 janvier 1973, n° 72-92.385
  31. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinForets : Cass. crim., 23 janvier 1973, n° 71-91.857
  32. Irrecevabilité · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 23 janvier 1973, n° 72-92.502
  33. Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 24 janvier 1973, n° 72-91.510
  34. REJET · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 24 janvier 1973, n° 72-90.061
  35. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 24 janvier 1973, n° 72-91.194
  36. Cassation · Publié au BulletinDenonciation calomnieuse : Cass. crim., 24 janvier 1973, n° 72-91.320
  37. REJET · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 24 janvier 1973, n° 72-MI561
  38. REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 24 janvier 1973, n° 72-93.062
  39. REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 24 janvier 1973, n° 72-90.691
  40. REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 24 janvier 1973, n° 72-90.901
  41. REJET · Publié au BulletinDelit de fuite : Cass. crim., 24 janvier 1973, n° 72-90.845
  42. REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 25 janvier 1973, n° 71-93.190
  43. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 25 janvier 1973, n° 72-91.193
  44. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 25 janvier 1973, n° 72-91.314
  45. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 25 janvier 1973, n° 72-92.119
  46. Irrecevabilité · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 30 janvier 1973, n° 72-92.400
  47. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 30 janvier 1973, n° 72-91.691
  48. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 30 janvier 1973, n° 72-92.968
  49. Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 30 janvier 1973, n° 71-92.394
  50. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 30 janvier 1973, n° 72-90.254
  51. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 30 janvier 1973, n° 71-93.189
  52. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 30 janvier 1973, n° 72-91.807
  53. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 30 janvier 1973, n° 72-92.034
  54. REJET · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 30 janvier 1973, n° 72-92.445
  55. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 30 janvier 1973, n° 72-93.057
  56. REJET · Publié au BulletinContributions directes : Cass. crim., 31 janvier 1973, n° 71-91.875
  57. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 31 janvier 1973, n° 72-92.353
  58. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 31 janvier 1973, n° 71-90.550
  59. REJET · Publié au BulletinProxenetisme : Cass. crim., 31 janvier 1973, n° 72-92.067
  60. Cassation · Publié au BulletinProxenetisme : Cass. crim., 31 janvier 1973, n° 72-92.804

Mois précédent : décembre 1972Mois suivant : février 1973Toute l’année : 1973 (488)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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