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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 1973

60 arrêts rendus en mars 1973, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1973

mars 1973 : 60 arrêts

60
janv.avr.juill.oct.

60 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 1er mars 1973, n° 72-92.159
  2. REJET · Publié au BulletinEtranger : Cass. crim., 1er mars 1973, n° 71-93.481
  3. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 1er mars 1973, n° 72-92.319
  4. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinFaux temoignage : Cass. crim., 6 mars 1973, n° 72-91.761
  5. Cassation partielle Cassation REJET · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 6 mars 1973, n° 72-91.871
  6. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 6 mars 1973, n° 72-92.174
  7. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 6 mars 1973, n° 72-92.684
  8. Cassation · Publié au BulletinPreuve : Cass. crim., 6 mars 1973, n° 72-93.525
  9. REJET · Publié au BulletinTRANSPORTS (Coordination) : Cass. crim., 6 mars 1973, n° 72-90.776
  10. REJET · Publié au BulletinVentes : Cass. crim., 6 mars 1973, n° 72-90.434
  11. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 7 mars 1973, n° 72-93.538
  12. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 7 mars 1973, n° 72-93.456
  13. REJET · Publié au BulletinMedecin chirurgien : Cass. crim., 7 mars 1973, n° 72-92.468
  14. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 7 mars 1973, n° 72-90.162
  15. REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 7 mars 1973, n° 72-92.172
  16. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 8 mars 1973, n° 72-91.316
  17. REJET · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 8 mars 1973, n° 72-91.014
  18. REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 13 mars 1973, n° 72-90.270
  19. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 13 mars 1973, n° 72-92.760
  20. Cassation partielle REJET Irrecevabilité Cassation · Publié au BulletinPreuve : Cass. crim., 13 mars 1973, n° 72-91.967
  21. REJET · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 14 mars 1973, n° 72-92.581
  22. Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 14 mars 1973, n° 72-91.258
  23. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 14 mars 1973, n° 72-90.267
  24. Règlement de juges recevable · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 14 mars 1973, n° 73-90.514
  25. REJET · Publié au BulletinFrance d'outre-mer : Cass. crim., 14 mars 1973, n° 72-93.235
  26. REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 14 mars 1973, n° 71-91.992
  27. REJET · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 14 mars 1973, n° 72-90.921
  28. Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 15 mars 1973, n° 72-90.424
  29. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 15 mars 1973, n° 71-93.353
  30. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 15 mars 1973, n° 72-92.348
  31. Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 15 mars 1973, n° 72-93.562
  32. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 15 mars 1973, n° 71-93.706
  33. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 20 mars 1973, n° 72-90.866
  34. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 20 mars 1973, n° 72-90.870
  35. REJET Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinQuestions prejudicielles : Cass. crim., 20 mars 1973, n° 72-93.258
  36. REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 21 mars 1973, n° 73-90.819
  37. Non-lieu à désignation de juridiction · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 21 mars 1973, n° 73-90.820
  38. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 21 mars 1973, n° 72-91.599
  39. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 21 mars 1973, n° 72-92.323
  40. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 21 mars 1973, n° 72-93.333
  41. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 22 mars 1973, n° 72-92.265
  42. Cassation · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 22 mars 1973, n° 73-90.539
  43. Cassation · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 22 mars 1973, n° 72-90.523
  44. Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 22 mars 1973, n° 71-93.089
  45. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 22 mars 1973, n° 72-92.256
  46. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 27 mars 1973, n° 71-93.138
  47. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 27 mars 1973, n° 71-93.681
  48. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 27 mars 1973, n° 72-91.435
  49. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 27 mars 1973, n° 72-90.743
  50. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 27 mars 1973, n° 72-90.942
  51. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 27 mars 1973, n° 72-90.033
  52. REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 28 mars 1973, n° 71-91.343
  53. REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 28 mars 1973, n° 71-92.331
  54. Irrecevabilité · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 28 mars 1973, n° 72-90.896
  55. Cassation · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 28 mars 1973, n° 71-92.319
  56. Publié au BulletinDetournement d'objets remis en gage : Cass. crim., 29 mars 1973, n° 72-92.169
  57. Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 29 mars 1973, n° 71-93.595
  58. REJET · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 29 mars 1973, n° 72-90.784
  59. Cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 29 mars 1973, n° 72-90.757
  60. Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 29 mars 1973, n° 71-91.797

Mois précédent : février 1973Mois suivant : avril 1973Toute l’année : 1973 (488)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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