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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 1973

60 arrêts rendus en mars 1973, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

  1. Cass. crim., 1er mars 1973, n° 72-92.159 · REJET · Publié au Bulletin
  2. Cass. crim., 1er mars 1973, n° 71-93.481 · REJET · Publié au Bulletin
  3. Cass. crim., 1er mars 1973, n° 72-92.319 · REJET · Publié au Bulletin
  4. Cass. crim., 6 mars 1973, n° 72-91.761 · Cassation partielle Cassation · Publié au Bulletin
  5. Cass. crim., 6 mars 1973, n° 72-91.871 · Cassation partielle Cassation REJET · Publié au Bulletin
  6. Cass. crim., 6 mars 1973, n° 72-92.174 · Cassation · Publié au Bulletin
  7. Cass. crim., 6 mars 1973, n° 72-92.684 · Cassation · Publié au Bulletin
  8. Cass. crim., 6 mars 1973, n° 72-93.525 · Cassation · Publié au Bulletin
  9. Cass. crim., 6 mars 1973, n° 72-90.776 · REJET · Publié au Bulletin
  10. Cass. crim., 6 mars 1973, n° 72-90.434 · REJET · Publié au Bulletin
  11. Cass. crim., 7 mars 1973, n° 72-93.538 · REJET · Publié au Bulletin
  12. Cass. crim., 7 mars 1973, n° 72-93.456 · REJET · Publié au Bulletin
  13. Cass. crim., 7 mars 1973, n° 72-92.468 · REJET · Publié au Bulletin
  14. Cass. crim., 7 mars 1973, n° 72-90.162 · REJET · Publié au Bulletin
  15. Cass. crim., 7 mars 1973, n° 72-92.172 · REJET · Publié au Bulletin
  16. Cass. crim., 8 mars 1973, n° 72-91.316 · Cassation · Publié au Bulletin
  17. Cass. crim., 8 mars 1973, n° 72-91.014 · REJET · Publié au Bulletin
  18. Cass. crim., 13 mars 1973, n° 72-90.270 · REJET · Publié au Bulletin
  19. Cass. crim., 13 mars 1973, n° 72-92.760 · REJET · Publié au Bulletin
  20. Cass. crim., 13 mars 1973, n° 72-91.967 · Cassation partielle REJET Irrecevabilité Cassation · Publié au Bulletin
  21. Cass. crim., 14 mars 1973, n° 72-92.581 · REJET · Publié au Bulletin
  22. Cass. crim., 14 mars 1973, n° 72-91.258 · Publié au Bulletin
  23. Cass. crim., 14 mars 1973, n° 72-90.267 · Cassation partielle REJET Cassation · Publié au Bulletin
  24. Cass. crim., 14 mars 1973, n° 73-90.514 · Règlement de juges recevable · Publié au Bulletin
  25. Cass. crim., 14 mars 1973, n° 72-93.235 · REJET · Publié au Bulletin
  26. Cass. crim., 14 mars 1973, n° 71-91.992 · REJET · Publié au Bulletin
  27. Cass. crim., 14 mars 1973, n° 72-90.921 · REJET · Publié au Bulletin
  28. Cass. crim., 15 mars 1973, n° 72-90.424 · Cassation · Publié au Bulletin
  29. Cass. crim., 15 mars 1973, n° 71-93.353 · REJET · Publié au Bulletin
  30. Cass. crim., 15 mars 1973, n° 72-92.348 · Cassation · Publié au Bulletin
  31. Cass. crim., 15 mars 1973, n° 72-93.562 · Cassation · Publié au Bulletin
  32. Cass. crim., 15 mars 1973, n° 71-93.706 · Cassation · Publié au Bulletin
  33. Cass. crim., 20 mars 1973, n° 72-90.866 · Cassation partielle REJET Cassation · Publié au Bulletin
  34. Cass. crim., 20 mars 1973, n° 72-90.870 · REJET · Publié au Bulletin
  35. Cass. crim., 20 mars 1973, n° 72-93.258 · REJET Cassation partielle Cassation · Publié au Bulletin
  36. Cass. crim., 21 mars 1973, n° 73-90.819 · REJET · Publié au Bulletin
  37. Cass. crim., 21 mars 1973, n° 73-90.820 · Non-lieu à désignation de juridiction · Publié au Bulletin
  38. Cass. crim., 21 mars 1973, n° 72-91.599 · REJET · Publié au Bulletin
  39. Cass. crim., 21 mars 1973, n° 72-92.323 · Cassation partielle Cassation · Publié au Bulletin
  40. Cass. crim., 21 mars 1973, n° 72-93.333 · REJET · Publié au Bulletin
  41. Cass. crim., 22 mars 1973, n° 72-92.265 · Cassation · Publié au Bulletin
  42. Cass. crim., 22 mars 1973, n° 73-90.539 · Cassation · Publié au Bulletin
  43. Cass. crim., 22 mars 1973, n° 72-90.523 · Cassation · Publié au Bulletin
  44. Cass. crim., 22 mars 1973, n° 71-93.089 · Cassation · Publié au Bulletin
  45. Cass. crim., 22 mars 1973, n° 72-92.256 · Cassation · Publié au Bulletin
  46. Cass. crim., 27 mars 1973, n° 71-93.138 · REJET · Publié au Bulletin
  47. Cass. crim., 27 mars 1973, n° 71-93.681 · REJET · Publié au Bulletin
  48. Cass. crim., 27 mars 1973, n° 72-91.435 · REJET · Publié au Bulletin
  49. Cass. crim., 27 mars 1973, n° 72-90.743 · REJET · Publié au Bulletin
  50. Cass. crim., 27 mars 1973, n° 72-90.942 · REJET · Publié au Bulletin
  51. Cass. crim., 27 mars 1973, n° 72-90.033 · REJET · Publié au Bulletin
  52. Cass. crim., 28 mars 1973, n° 71-91.343 · REJET · Publié au Bulletin
  53. Cass. crim., 28 mars 1973, n° 71-92.331 · REJET · Publié au Bulletin
  54. Cass. crim., 28 mars 1973, n° 72-90.896 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
  55. Cass. crim., 28 mars 1973, n° 71-92.319 · Cassation · Publié au Bulletin
  56. Cass. crim., 29 mars 1973, n° 72-92.169 · Publié au Bulletin
  57. Cass. crim., 29 mars 1973, n° 71-93.595 · Publié au Bulletin
  58. Cass. crim., 29 mars 1973, n° 72-90.784 · REJET · Publié au Bulletin
  59. Cass. crim., 29 mars 1973, n° 72-90.757 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
  60. Cass. crim., 29 mars 1973, n° 71-91.797 · Cassation · Publié au Bulletin

Mois précédent : février 1973Mois suivant : avril 1973Toute l’année : 1973 (488)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.