Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 1973
60 arrêts rendus en mars 1973, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
mars 1973 : 60 arrêts
60 arrêts
- REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 1er mars 1973, n° 72-92.159
- REJET · Publié au BulletinEtranger : Cass. crim., 1er mars 1973, n° 71-93.481
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 1er mars 1973, n° 72-92.319
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinFaux temoignage : Cass. crim., 6 mars 1973, n° 72-91.761
- Cassation partielle Cassation REJET · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 6 mars 1973, n° 72-91.871
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 6 mars 1973, n° 72-92.174
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 6 mars 1973, n° 72-92.684
- Cassation · Publié au BulletinPreuve : Cass. crim., 6 mars 1973, n° 72-93.525
- REJET · Publié au BulletinTRANSPORTS (Coordination) : Cass. crim., 6 mars 1973, n° 72-90.776
- REJET · Publié au BulletinVentes : Cass. crim., 6 mars 1973, n° 72-90.434
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 7 mars 1973, n° 72-93.538
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 7 mars 1973, n° 72-93.456
- REJET · Publié au BulletinMedecin chirurgien : Cass. crim., 7 mars 1973, n° 72-92.468
- REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 7 mars 1973, n° 72-90.162
- REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 7 mars 1973, n° 72-92.172
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 8 mars 1973, n° 72-91.316
- REJET · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 8 mars 1973, n° 72-91.014
- REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 13 mars 1973, n° 72-90.270
- REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 13 mars 1973, n° 72-92.760
- Cassation partielle REJET Irrecevabilité Cassation · Publié au BulletinPreuve : Cass. crim., 13 mars 1973, n° 72-91.967
- REJET · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 14 mars 1973, n° 72-92.581
- Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 14 mars 1973, n° 72-91.258
- Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 14 mars 1973, n° 72-90.267
- Règlement de juges recevable · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 14 mars 1973, n° 73-90.514
- REJET · Publié au BulletinFrance d'outre-mer : Cass. crim., 14 mars 1973, n° 72-93.235
- REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 14 mars 1973, n° 71-91.992
- REJET · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 14 mars 1973, n° 72-90.921
- Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 15 mars 1973, n° 72-90.424
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 15 mars 1973, n° 71-93.353
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 15 mars 1973, n° 72-92.348
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 15 mars 1973, n° 72-93.562
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 15 mars 1973, n° 71-93.706
- Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 20 mars 1973, n° 72-90.866
- REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 20 mars 1973, n° 72-90.870
- REJET Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinQuestions prejudicielles : Cass. crim., 20 mars 1973, n° 72-93.258
- REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 21 mars 1973, n° 73-90.819
- Non-lieu à désignation de juridiction · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 21 mars 1973, n° 73-90.820
- REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 21 mars 1973, n° 72-91.599
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 21 mars 1973, n° 72-92.323
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 21 mars 1973, n° 72-93.333
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 22 mars 1973, n° 72-92.265
- Cassation · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 22 mars 1973, n° 73-90.539
- Cassation · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 22 mars 1973, n° 72-90.523
- Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 22 mars 1973, n° 71-93.089
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 22 mars 1973, n° 72-92.256
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 27 mars 1973, n° 71-93.138
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 27 mars 1973, n° 71-93.681
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 27 mars 1973, n° 72-91.435
- REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 27 mars 1973, n° 72-90.743
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 27 mars 1973, n° 72-90.942
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 27 mars 1973, n° 72-90.033
- REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 28 mars 1973, n° 71-91.343
- REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 28 mars 1973, n° 71-92.331
- Irrecevabilité · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 28 mars 1973, n° 72-90.896
- Cassation · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 28 mars 1973, n° 71-92.319
- Publié au BulletinDetournement d'objets remis en gage : Cass. crim., 29 mars 1973, n° 72-92.169
- Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 29 mars 1973, n° 71-93.595
- REJET · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 29 mars 1973, n° 72-90.784
- Cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 29 mars 1973, n° 72-90.757
- Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 29 mars 1973, n° 71-91.797
Mois précédent : février 1973Mois suivant : avril 1973Toute l’année : 1973 (488)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.