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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 2010

86 arrêts rendus en décembre 2010, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 2010

décembre 2010 : 86 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

86 arrêts

  1. Qpc incidente - non lieu a renvoi au cc · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 1er décembre 2010, n° 10-80.016
  2. Qpc incidente - non lieu a renvoi au cc · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 1er décembre 2010, n° 10-80.017
  3. Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 1er décembre 2010, n° 09-88.075
  4. Cassation partielleCass. crim., 1er décembre 2010, n° 09-88.459
  5. RejetCass. crim., 1er décembre 2010, n° 10-81.851
  6. Cassation partielleCass. crim., 1er décembre 2010, n° 10-80.029
  7. RejetCass. crim., 1er décembre 2010, n° 09-86.644
  8. RejetCass. crim., 1er décembre 2010, n° 09-87.887
  9. CassationCass. crim., 1er décembre 2010, n° 10-80.315
  10. Cassation sans renvoiCass. crim., 1er décembre 2010, n° 09-88.478
  11. RejetCass. crim., 1er décembre 2010, n° 09-86.123
  12. RejetCass. crim., 1er décembre 2010, n° 09-86.125
  13. RejetCass. crim., 1er décembre 2010, n° 09-86.569
  14. Cassation partielleCass. crim., 1er décembre 2010, n° 10-80.606
  15. RejetCass. crim., 1er décembre 2010, n° 10-80.661
  16. RejetCass. crim., 1er décembre 2010, n° 10-80.036
  17. RejetCass. crim., 1er décembre 2010, n° 10-80.094
  18. RejetCass. crim., 1er décembre 2010, n° 10-80.771
  19. RejetCass. crim., 1er décembre 2010, n° 10-81.012
  20. RejetCass. crim., 1er décembre 2010, n° 10-81.013
  21. CassationCass. crim., 1er décembre 2010, n° 10-86.885
  22. RejetCass. crim., 7 décembre 2010, n° 10-86.856
  23. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 7 décembre 2010, n° 10-87.339
  24. Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 7 décembre 2010, n° 10-81.984
  25. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 7 décembre 2010, n° 09-88.369
  26. Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 7 décembre 2010, n° 10-80.451
  27. RejetCass. crim., 7 décembre 2010, n° 10-83.261
  28. RejetCass. crim., 7 décembre 2010, n° 10-83.262
  29. RejetCass. crim., 7 décembre 2010, n° 10-85.620
  30. CassationCass. crim., 7 décembre 2010, n° 09-82.222
  31. CassationCass. crim., 7 décembre 2010, n° 10-81.282
  32. RejetCass. crim., 7 décembre 2010, n° 10-82.623
  33. Cassation sans renvoiCass. crim., 7 décembre 2010, n° 10-83.142
  34. RejetCass. crim., 7 décembre 2010, n° 10-86.884
  35. RejetCass. crim., 7 décembre 2010, n° 09-84.765
  36. RejetCass. crim., 7 décembre 2010, n° 09-87.339
  37. RejetCass. crim., 7 décembre 2010, n° 09-87.999
  38. Cassation sans renvoiCass. crim., 7 décembre 2010, n° 10-80.361
  39. RejetCass. crim., 7 décembre 2010, n° 10-81.729
  40. RejetCass. crim., 7 décembre 2010, n° 09-82.349
  41. Cassation sans renvoiCass. crim., 7 décembre 2010, n° 10-83.902
  42. Cassation sans renvoi · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 7 décembre 2010, n° 10-83.902
  43. Cassation · Publié au BulletinMandat d'arret europeen : Cass. crim., 8 décembre 2010, n° 10-87.818
  44. Cassation sans renvoiCass. crim., 8 décembre 2010, n° 10-80.764
  45. RejetCass. crim., 8 décembre 2010, n° 10-86.919
  46. RejetCass. crim., 8 décembre 2010, n° 10-86.895
  47. CassationCass. crim., 8 décembre 2010, n° 10-86.888
  48. CassationCass. crim., 8 décembre 2010, n° 10-82.861
  49. RejetCass. crim., 8 décembre 2010, n° 10-83.201
  50. CassationCass. crim., 8 décembre 2010, n° 10-83.024
  51. RejetCass. crim., 8 décembre 2010, n° 09-87.007
  52. RejetCass. crim., 8 décembre 2010, n° 10-82.778
  53. Cassation par voie de retranchement sans renvoiCass. crim., 8 décembre 2010, n° 10-80.968
  54. Rejet · Publié au BulletinComplicite : Cass. crim., 14 décembre 2010, n° 10-81.189
  55. Cassation · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 14 décembre 2010, n° 10-82.495
  56. Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 14 décembre 2010, n° 10-82.862
  57. RejetCass. crim., 14 décembre 2010, n° 10-80.663
  58. RejetCass. crim., 14 décembre 2010, n° 10-87.130
  59. RejetCass. crim., 14 décembre 2010, n° 10-80.909
  60. RejetCass. crim., 14 décembre 2010, n° 10-87.196
  61. Qpc seule - non lieu a renvoi au cc · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 14 décembre 2010, n° 10-90.111
  62. RejetCass. crim., 14 décembre 2010, n° 10-82.011
  63. CassationCass. crim., 14 décembre 2010, n° 09-88.616
  64. CassationCass. crim., 14 décembre 2010, n° 10-80.088
  65. RejetCass. crim., 14 décembre 2010, n° 10-80.591
  66. RejetCass. crim., 14 décembre 2010, n° 09-88.333
  67. Rejet · Publié au BulletinMinistere public : Cass. crim., 15 décembre 2010, n° 10-83.674
  68. Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 15 décembre 2010, n° 10-88.298
  69. Cassation partielle · Publié au BulletinBlanchiment : Cass. crim., 15 décembre 2010, n° 10-81.734
  70. RejetCass. crim., 15 décembre 2010, n° 10-88.204
  71. Rejet · Publié au BulletinImpots et taxes : Cass. crim., 15 décembre 2010, n° 09-88.235
  72. RejetCass. crim., 15 décembre 2010, n° 09-86.676
  73. RejetCass. crim., 15 décembre 2010, n° 10-81.117
  74. RejetCass. crim., 15 décembre 2010, n° 10-82.300
  75. RejetCass. crim., 15 décembre 2010, n° 09-86.222
  76. Cassation partielleCass. crim., 15 décembre 2010, n° 10-80.201
  77. RejetCass. crim., 15 décembre 2010, n° 09-87.580
  78. RejetCass. crim., 15 décembre 2010, n° 10-81.727
  79. RejetCass. crim., 15 décembre 2010, n° 10-83.961
  80. RejetCass. crim., 15 décembre 2010, n° 10-87.193
  81. RejetCass. crim., 15 décembre 2010, n° 09-87.651
  82. RejetCass. crim., 15 décembre 2010, n° 10-80.675
  83. RejetCass. crim., 15 décembre 2010, n° 09-88.511
  84. RejetCass. crim., 15 décembre 2010, n° 10-81.732
  85. Qpc incidente - non lieu a renvoi au cc · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 15 décembre 2010, n° 10-84.112
  86. Qpc incidente - non lieu a renvoi au cc · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 15 décembre 2010, n° 10-84.112

Mois précédent : novembre 2010Mois suivant : janvier 2011Toute l’année : 2010 (1 238)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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