Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 2026
64 arrêts rendus en avril 2026, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
avril 2026 : 64 arrêts
64 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinDonnées de connexion : Cass. crim., 1er avril 2026, n° 25-82.181
- CassationCass. crim., 1er avril 2026, n° 25-81.604
- CassationCass. crim., 1er avril 2026, n° 25-82.770
- RejetCass. crim., 1er avril 2026, n° 25-84.068
- CassationCass. crim., 1er avril 2026, n° 25-83.947
- RejetCass. crim., 1er avril 2026, n° 25-83.023
- CassationCass. crim., 1er avril 2026, n° 25-84.943
- CassationCass. crim., 1er avril 2026, n° 25-84.151
- CassationCass. crim., 1er avril 2026, n° 26-80.145
- CassationCass. crim., 1er avril 2026, n° 26-80.177
- CassationCass. crim., 1er avril 2026, n° 26-80.407
- CassationCass. crim., 8 avril 2026, n° 25-81.568
- Rejet · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 8 avril 2026, n° 25-86.736
- Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 8 avril 2026, n° 25-87.048
- Cassation · Publié au BulletinComplicité : Cass. crim., 8 avril 2026, n° 25-80.668
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 8 avril 2026, n° 25-82.585
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 8 avril 2026, n° 25-82.057
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 8 avril 2026, n° 26-80.363
- Qpcother · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 8 avril 2026, n° 26-80.363
- QpcotherCass. crim., 9 avril 2026, n° 25-84.296
- Cassation · Publié au BulletinInsolvabilite frauduleuse : Cass. crim., 9 avril 2026, n° 24-83.323
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 9 avril 2026, n° 24-82.904
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 9 avril 2026, n° 26-80.420
- CassationCass. crim., 9 avril 2026, n° 25-82.675
- CassationCass. crim., 9 avril 2026, n° 25-82.457
- RejetCass. crim., 9 avril 2026, n° 25-81.370
- CassationCass. crim., 9 avril 2026, n° 25-82.358
- CassationCass. crim., 9 avril 2026, n° 25-81.659
- CassationCass. crim., 9 avril 2026, n° 26-80.413
- CassationCass. crim., 9 avril 2026, n° 26-80.548
- RejetCass. crim., 9 avril 2026, n° 26-80.492
- QpcotherCass. crim., 9 avril 2026, n° 25-85.599
- QpcotherCass. crim., 9 avril 2026, n° 26-81.094
- CassationCass. crim., 14 avril 2026, n° 25-80.754
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 14 avril 2026, n° 25-86.772
- Cassation · Publié au BulletinFichiers et libertes publiques : Cass. crim., 14 avril 2026, n° 25-83.109
- Cassation · Publié au BulletinEnquête préliminaire : Cass. crim., 14 avril 2026, n° 25-87.000
- Rejet · Publié au BulletinUnion europeenne : Cass. crim., 14 avril 2026, n° 26-80.352
- Rejet · Publié au BulletinCriminalité organisée : Cass. crim., 14 avril 2026, n° 25-87.105
- CassationCass. crim., 14 avril 2026, n° 25-81.131
- CassationCass. crim., 14 avril 2026, n° 25-85.155
- RejetCass. crim., 14 avril 2026, n° 25-83.673
- RejetCass. crim., 14 avril 2026, n° 25-81.747
- RejetCass. crim., 14 avril 2026, n° 24-82.013
- CassationCass. crim., 14 avril 2026, n° 24-87.191
- IrrecevabilitéCass. crim., 14 avril 2026, n° 25-86.534
- IrrecevabilitéCass. crim., 14 avril 2026, n° 25-86.595
- IrrecevabilitéCass. crim., 14 avril 2026, n° 25-86.596
- CassationCass. crim., 14 avril 2026, n° 25-86.258
- RejetCass. crim., 14 avril 2026, n° 26-80.560
- RejetCass. crim., 14 avril 2026, n° 26-80.608
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 15 avril 2026, n° 25-84.977
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 15 avril 2026, n° 25-83.533
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 15 avril 2026, n° 25-81.676
- Designation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 15 avril 2026, n° 26-80.362
- Avis · Publié au BulletinLiberation conditionnelle : Cass. crim., 15 avril 2026, n° 26-96.001
- RejetCass. crim., 15 avril 2026, n° 25-86.561
- RejetCass. crim., 15 avril 2026, n° 24-82.139
- CassationCass. crim., 15 avril 2026, n° 25-83.207
- CassationCass. crim., 15 avril 2026, n° 25-83.294
- CassationCass. crim., 15 avril 2026, n° 25-82.899
- CassationCass. crim., 15 avril 2026, n° 25-83.242
- RejetCass. crim., 15 avril 2026, n° 26-80.585
- QpcCass. crim., 15 avril 2026, n° 25-87.031
Mois précédent : mars 2026Mois suivant : mai 2026Toute l’année : 2026 (590)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.