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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 2026

64 arrêts rendus en avril 2026, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

  1. Cass. crim., 1er avril 2026, n° 25-82.181 · Rejet · Publié au Bulletin
  2. Cass. crim., 1er avril 2026, n° 25-81.604 · Cassation
  3. Cass. crim., 1er avril 2026, n° 25-82.770 · Cassation
  4. Cass. crim., 1er avril 2026, n° 25-84.068 · Rejet
  5. Cass. crim., 1er avril 2026, n° 25-83.947 · Cassation
  6. Cass. crim., 1er avril 2026, n° 25-83.023 · Rejet
  7. Cass. crim., 1er avril 2026, n° 25-84.943 · Cassation
  8. Cass. crim., 1er avril 2026, n° 25-84.151 · Cassation
  9. Cass. crim., 1er avril 2026, n° 26-80.145 · Cassation
  10. Cass. crim., 1er avril 2026, n° 26-80.177 · Cassation
  11. Cass. crim., 1er avril 2026, n° 26-80.407 · Cassation
  12. Cass. crim., 8 avril 2026, n° 25-81.568 · Cassation
  13. Cass. crim., 8 avril 2026, n° 25-86.736 · Rejet · Publié au Bulletin
  14. Cass. crim., 8 avril 2026, n° 25-87.048 · Cassation · Publié au Bulletin
  15. Cass. crim., 8 avril 2026, n° 25-80.668 · Cassation · Publié au Bulletin
  16. Cass. crim., 8 avril 2026, n° 25-82.585 · Cassation · Publié au Bulletin
  17. Cass. crim., 8 avril 2026, n° 25-82.057 · Cassation · Publié au Bulletin
  18. Cass. crim., 8 avril 2026, n° 26-80.363 · Rejet · Publié au Bulletin
  19. Cass. crim., 8 avril 2026, n° 26-80.363 · Qpcother · Publié au Bulletin
  20. Cass. crim., 9 avril 2026, n° 25-84.296 · Qpcother
  21. Cass. crim., 9 avril 2026, n° 24-83.323 · Cassation · Publié au Bulletin
  22. Cass. crim., 9 avril 2026, n° 24-82.904 · Rejet · Publié au Bulletin
  23. Cass. crim., 9 avril 2026, n° 26-80.420 · Rejet · Publié au Bulletin
  24. Cass. crim., 9 avril 2026, n° 25-82.675 · Cassation
  25. Cass. crim., 9 avril 2026, n° 25-82.457 · Cassation
  26. Cass. crim., 9 avril 2026, n° 25-81.370 · Rejet
  27. Cass. crim., 9 avril 2026, n° 25-82.358 · Cassation
  28. Cass. crim., 9 avril 2026, n° 25-81.659 · Cassation
  29. Cass. crim., 9 avril 2026, n° 26-80.413 · Cassation
  30. Cass. crim., 9 avril 2026, n° 26-80.548 · Cassation
  31. Cass. crim., 9 avril 2026, n° 26-80.492 · Rejet
  32. Cass. crim., 9 avril 2026, n° 25-85.599 · Qpcother
  33. Cass. crim., 9 avril 2026, n° 26-81.094 · Qpcother
  34. Cass. crim., 14 avril 2026, n° 25-80.754 · Cassation
  35. Cass. crim., 14 avril 2026, n° 25-86.772 · Rejet · Publié au Bulletin
  36. Cass. crim., 14 avril 2026, n° 25-83.109 · Cassation · Publié au Bulletin
  37. Cass. crim., 14 avril 2026, n° 25-87.000 · Cassation · Publié au Bulletin
  38. Cass. crim., 14 avril 2026, n° 26-80.352 · Rejet · Publié au Bulletin
  39. Cass. crim., 14 avril 2026, n° 25-87.105 · Rejet · Publié au Bulletin
  40. Cass. crim., 14 avril 2026, n° 25-81.131 · Cassation
  41. Cass. crim., 14 avril 2026, n° 25-85.155 · Cassation
  42. Cass. crim., 14 avril 2026, n° 25-83.673 · Rejet
  43. Cass. crim., 14 avril 2026, n° 25-81.747 · Rejet
  44. Cass. crim., 14 avril 2026, n° 24-82.013 · Rejet
  45. Cass. crim., 14 avril 2026, n° 24-87.191 · Cassation
  46. Cass. crim., 14 avril 2026, n° 25-86.534 · Irrecevabilité
  47. Cass. crim., 14 avril 2026, n° 25-86.595 · Irrecevabilité
  48. Cass. crim., 14 avril 2026, n° 25-86.596 · Irrecevabilité
  49. Cass. crim., 14 avril 2026, n° 25-86.258 · Cassation
  50. Cass. crim., 14 avril 2026, n° 26-80.560 · Rejet
  51. Cass. crim., 14 avril 2026, n° 26-80.608 · Rejet
  52. Cass. crim., 15 avril 2026, n° 25-84.977 · Cassation · Publié au Bulletin
  53. Cass. crim., 15 avril 2026, n° 25-83.533 · Cassation · Publié au Bulletin
  54. Cass. crim., 15 avril 2026, n° 25-81.676 · Rejet · Publié au Bulletin
  55. Cass. crim., 15 avril 2026, n° 26-80.362 · Designation · Publié au Bulletin
  56. Cass. crim., 15 avril 2026, n° 26-96.001 · Avis · Publié au Bulletin
  57. Cass. crim., 15 avril 2026, n° 25-86.561 · Rejet
  58. Cass. crim., 15 avril 2026, n° 24-82.139 · Rejet
  59. Cass. crim., 15 avril 2026, n° 25-83.207 · Cassation
  60. Cass. crim., 15 avril 2026, n° 25-83.294 · Cassation
  61. Cass. crim., 15 avril 2026, n° 25-82.899 · Cassation
  62. Cass. crim., 15 avril 2026, n° 25-83.242 · Cassation
  63. Cass. crim., 15 avril 2026, n° 26-80.585 · Rejet
  64. Cass. crim., 15 avril 2026, n° 25-87.031 · Qpc

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Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.