Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en septembre 2026
49 arrêts rendus en septembre 2026, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
septembre 2026 : 49 arrêts
49 arrêts
- RejetCass. crim., 8 septembre 2026, n° 25-82.048
- RejetCass. crim., 8 septembre 2026, n° 25-83.691
- CassationCass. crim., 8 septembre 2026, n° 25-82.183
- AnnulationCass. crim., 8 septembre 2026, n° 26-80.355
- Rejet · Publié au BulletinTerrorisme : Cass. crim., 8 septembre 2026, n° 25-84.536
- Rejet · Publié au BulletinEnquete : Cass. crim., 8 septembre 2026, n° 25-86.733
- RejetCass. crim., 8 septembre 2026, n° 26-83.685
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 8 septembre 2026, n° 26-83.763
- CassationCass. crim., 9 septembre 2026, n° 25-85.081
- CassationCass. crim., 9 septembre 2026, n° 25-84.711
- CassationCass. crim., 9 septembre 2026, n° 25-86.641
- CassationCass. crim., 9 septembre 2026, n° 25-83.438
- RejetCass. crim., 9 septembre 2026, n° 25-82.880
- CassationCass. crim., 9 septembre 2026, n° 25-85.104
- RejetCass. crim., 9 septembre 2026, n° 25-81.154
- RejetCass. crim., 9 septembre 2026, n° 26-80.038
- CassationCass. crim., 9 septembre 2026, n° 25-88.255
- CassationCass. crim., 9 septembre 2026, n° 25-81.836
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 9 septembre 2026, n° 24-82.682
- RejetCass. crim., 9 septembre 2026, n° 26-84.038
- RejetCass. crim., 9 septembre 2026, n° 26-83.804
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 9 septembre 2026, n° 26-83.834
- CassationCass. crim., 15 septembre 2026, n° 25-85.227
- CassationCass. crim., 15 septembre 2026, n° 25-86.094
- RejetCass. crim., 15 septembre 2026, n° 25-83.816
- Rejet · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 15 septembre 2026, n° 24-86.112
- CassationCass. crim., 15 septembre 2026, n° 26-83.881
- RejetCass. crim., 15 septembre 2026, n° 26-83.867
- Rejet · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 15 septembre 2026, n° 26-83.921
- CassationCass. crim., 16 septembre 2026, n° 25-83.924
- CassationCass. crim., 16 septembre 2026, n° 25-82.694
- CassationCass. crim., 16 septembre 2026, n° 25-85.609
- CassationCass. crim., 16 septembre 2026, n° 25-85.176
- CassationCass. crim., 16 septembre 2026, n° 25-83.915
- RejetCass. crim., 16 septembre 2026, n° 25-83.635
- CassationCass. crim., 16 septembre 2026, n° 25-83.934
- CassationCass. crim., 16 septembre 2026, n° 26-80.078
- CassationCass. crim., 16 septembre 2026, n° 25-87.939
- CassationCass. crim., 16 septembre 2026, n° 25-87.382
- Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 16 septembre 2026, n° 25-84.752
- Rejet · Publié au BulletinRestitution : Cass. crim., 16 septembre 2026, n° 26-80.554
- RejetCass. crim., 16 septembre 2026, n° 26-84.016
- CassationCass. crim., 16 septembre 2026, n° 26-83.973
- Rejet · Publié au BulletinCass. crim., 16 septembre 2026, n° 26-83.946
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 22 septembre 2026, n° 25-84.756
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 22 septembre 2026, n° 26-80.218
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 22 septembre 2026, n° 25-88.016
- Rejet · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 22 septembre 2026, n° 26-84.055
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 23 septembre 2026, n° 25-85.955
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.