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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 1969

28 arrêts rendus en mars 1969, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 1969

mars 1969 : 28 arrêts

61
janv.avr.juill.oct.

28 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinArmes : Cass. crim., 4 mars 1969, n° 68-91.466
  2. REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 4 mars 1969, n° 68-91.180
  3. Cassation · Publié au BulletinDebits de boissons : Cass. crim., 4 mars 1969, n° 67-90.951
  4. REJET · Publié au BulletinFrance d'outre-mer : Cass. crim., 4 mars 1969, n° 68-92.280
  5. REJET · Publié au BulletinAgent d'affaires : Cass. crim., 5 mars 1969, n° 67-93.742
  6. Cassation · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 5 mars 1969, n° 68-93.362
  7. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 6 mars 1969, n° 68-91.776
  8. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 6 mars 1969, n° 68-90.663
  9. REJET · Publié au BulletinComplicite : Cass. crim., 6 mars 1969, n° 67-92.099
  10. REJET · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 12 mars 1969, n° 68-92.607
  11. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 12 mars 1969, n° 68-92.308
  12. Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinAgriculture : Cass. crim., 12 mars 1969, n° 68-90.736
  13. REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 12 mars 1969, n° 68-91.298
  14. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 12 mars 1969, n° 68-93.329
  15. Cassation partielle · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 12 mars 1969, n° 68-92.194
  16. REJET · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 12 mars 1969, n° 68-93.113
  17. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 12 mars 1969, n° 68-91.290
  18. REJET REJET Cassation · Publié au BulletinCour de surete de l'etat : Cass. crim., 13 mars 1969, n° 68-CS129
  19. Cassation · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 19 mars 1969, n° 68-93.114
  20. REJET · Publié au BulletinVoirie : Cass. crim., 19 mars 1969, n° 68-92.354
  21. REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 19 mars 1969, n° 68-92.273
  22. REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 19 mars 1969, n° 68-92.606
  23. REJET · Publié au BulletinDebits de boissons : Cass. crim., 19 mars 1969, n° 68-91.781
  24. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 24 mars 1969, n° 67-93.576
  25. REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis a l'etranger : Cass. crim., 24 mars 1969, n° 68-91.885
  26. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 24 mars 1969, n° 68-91.047
  27. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 24 mars 1969, n° 69-90.406
  28. REJET · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 24 mars 1969, n° 67-93.577

Mois précédent : février 1969Mois suivant : avril 1969Toute l’année : 1969 (363)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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