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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1969

61 arrêts rendus en janvier 1969, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1969

janvier 1969 : 61 arrêts

61
janv.avr.juill.oct.

61 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 3 janvier 1969, n° 68-91.288
  2. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 4 janvier 1969, n° 68-92.224
  3. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 4 janvier 1969, n° 67-92.401
  4. REJET · Publié au BulletinProxenetisme : Cass. crim., 4 janvier 1969, n° 68-91.888
  5. REJET · Publié au BulletinAbus de blanc-seing : Cass. crim., 4 janvier 1969, n° 68-90.272
  6. REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 4 janvier 1969, n° 67-90.525
  7. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 4 janvier 1969, n° 67-92.289
  8. REJET · Publié au BulletinSocietes : Cass. crim., 4 janvier 1969, n° 67-91.740
  9. Cassation · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 7 janvier 1969, n° 68-90.318
  10. Cassation · Publié au BulletinAlsace-lorraine : Cass. crim., 7 janvier 1969, n° 67-93.371
  11. REJET · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 7 janvier 1969, n° 68-90.495
  12. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 7 janvier 1969, n° 67-93.176
  13. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusion : Cass. crim., 7 janvier 1969, n° 67-93.859
  14. REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 7 janvier 1969, n° 66-94.000
  15. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 8 janvier 1969, n° 67-93.150
  16. Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 8 janvier 1969, n° 68-91.428
  17. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 8 janvier 1969, n° 68-91.629
  18. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 8 janvier 1969, n° 68-92.115
  19. REJET · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 8 janvier 1969, n° 67-MI149
  20. REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 9 janvier 1969, n° 67-92.592
  21. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 9 janvier 1969, n° 68-92.986
  22. Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 14 janvier 1969, n° 68-93.023
  23. REJET · Publié au BulletinReglementation economique : Cass. crim., 14 janvier 1969, n° 68-91.281
  24. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 14 janvier 1969, n° 67-93.710
  25. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 15 janvier 1969, n° 67-93.527
  26. Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 15 janvier 1969, n° 68-91.527
  27. Cassation · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 15 janvier 1969, n° 68-90.741
  28. REJET · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 15 janvier 1969, n° 68-90.274
  29. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 15 janvier 1969, n° 67-92.703
  30. REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 15 janvier 1969, n° 68-92.219
  31. Cassation · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 15 janvier 1969, n° 68-93.096
  32. REJET Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 16 janvier 1969, n° 67-93.841
  33. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 16 janvier 1969, n° 68-91.835
  34. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 16 janvier 1969, n° 68-90.109
  35. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 16 janvier 1969, n° 68-90.669
  36. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 16 janvier 1969, n° 67-92.648
  37. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 21 janvier 1969, n° 68-92.117
  38. REJET · Publié au BulletinTentative : Cass. crim., 21 janvier 1969, n° 68-91.700
  39. Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 21 janvier 1969, n° 68-91.254
  40. REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 21 janvier 1969, n° 68-91.172
  41. REJET · Publié au BulletinDebits de boissons : Cass. crim., 21 janvier 1969, n° 68-90.405
  42. Cassation partielle Cassation REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 21 janvier 1969, n° 68-92.707
  43. REJET · Publié au BulletinDebits de boissons : Cass. crim., 22 janvier 1969, n° 68-91.203
  44. REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 22 janvier 1969, n° 68-92.015
  45. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 22 janvier 1969, n° 68-93.123
  46. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 23 janvier 1969, n° 68-92.371
  47. REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 23 janvier 1969, n° 68-92.208
  48. Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 23 janvier 1969, n° 68-92.409
  49. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 23 janvier 1969, n° 68-91.191
  50. Cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 28 janvier 1969, n° 67-93.584
  51. Cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 28 janvier 1969, n° 68-90.866
  52. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 28 janvier 1969, n° 68-92.493
  53. Cassation partielle · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 28 janvier 1969, n° 68-91.876
  54. REJET · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 29 janvier 1969, n° 68-91.697
  55. Non-lieu à statuer · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 29 janvier 1969, n° 68-91.131
  56. REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 29 janvier 1969, n° 68-91.910
  57. REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 29 janvier 1969, n° 67-91.636
  58. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 30 janvier 1969, n° 64-92.390
  59. REJET · Publié au BulletinBanque : Cass. crim., 30 janvier 1969, n° 67-91.472
  60. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 30 janvier 1969, n° 64-91.753
  61. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 30 janvier 1969, n° 68-92.456

Mois précédent : décembre 1968Mois suivant : février 1969Toute l’année : 1969 (363)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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