Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 1969

39 arrêts rendus en novembre 1969, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1969

novembre 1969 : 39 arrêts

61
janv.avr.juill.oct.

39 arrêts

  1. Cassation partielle · Publié au BulletinExploit : Cass. crim., 4 novembre 1969, n° 68-91.213
  2. Non-lieu à statuer Irrecevabilité · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 4 novembre 1969, n° 68-92.364
  3. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 4 novembre 1969, n° 68-91.999
  4. Cassation partielle · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 4 novembre 1969, n° 68-93.573
  5. Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 4 novembre 1969, n° 69-90.237
  6. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 4 novembre 1969, n° 68-91.821
  7. Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 4 novembre 1969, n° 69-91.196
  8. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 5 novembre 1969, n° 68-93.575
  9. Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 5 novembre 1969, n° 68-93.216
  10. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 5 novembre 1969, n° 69-90.303
  11. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 5 novembre 1969, n° 69-90.296
  12. Cassation partielle · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 5 novembre 1969, n° 69-91.203
  13. Règlement de juges · Publié au BulletinReglement de juges : Cass. crim., 5 novembre 1969
  14. Cassation · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 5 novembre 1969, n° 69-90.919
  15. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 5 novembre 1969, n° 68-93.345
  16. Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 6 novembre 1969, n° 68-91.670
  17. Cassation · Publié au BulletinRestitution : Cass. crim., 6 novembre 1969, n° 68-92.059
  18. Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 13 novembre 1969, n° 69-90.656
  19. Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 13 novembre 1969, n° 68-91.862
  20. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 13 novembre 1969, n° 69-91.249
  21. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 13 novembre 1969, n° 69-90.122
  22. Cassation · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 18 novembre 1969, n° 69-90.827
  23. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 18 novembre 1969, n° 68-91.385
  24. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 18 novembre 1969, n° 68-06.891
  25. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 19 novembre 1969, n° 68-91.446
  26. Cassation partielle REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 19 novembre 1969, n° 69-90.448
  27. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 19 novembre 1969, n° 68-92.249
  28. Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 19 novembre 1969, n° 69-91.618
  29. Cassation partielle REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 19 novembre 1969, n° 69-90.404
  30. Cassation · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 20 novembre 1969, n° 69-91.403
  31. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 20 novembre 1969, n° 69-93.537
  32. Cassation · Publié au BulletinRecidive : Cass. crim., 20 novembre 1969, n° 69-91.582
  33. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 20 novembre 1969, n° 69-92.068
  34. REJET · Publié au BulletinAppel de police : Cass. crim., 20 novembre 1969, n° 69-91.182
  35. REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 25 novembre 1969, n° 69-91.463
  36. REJET · Publié au BulletinProxenetisme : Cass. crim., 25 novembre 1969, n° 69-91.305
  37. REJET · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 25 novembre 1969, n° 68-92.669
  38. REJET · Publié au BulletinOmission de porter secours : Cass. crim., 26 novembre 1969, n° 69-91.631
  39. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 26 novembre 1969, n° 69-91.963

Mois précédent : octobre 1969Mois suivant : décembre 1969Toute l’année : 1969 (363)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

Autres années