Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 1969
45 arrêts rendus en décembre 1969, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
45 arrêts
- REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 2 décembre 1969, n° 68-91.953
- Cassation · Publié au BulletinCoiffeur : Cass. crim., 2 décembre 1969, n° 67-92.654
- Cassation · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 2 décembre 1969, n° 67-90.843
- Cassation · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 2 décembre 1969, n° 67-90.170
- Cassation · Publié au BulletinAgriculture : Cass. crim., 2 décembre 1969, n° 68-92.016
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 2 décembre 1969, n° 69-91.123
- Cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 2 décembre 1969, n° 69-90.030
- REJET Cassation · Publié au BulletinConventions diplomatiques : Cass. crim., 3 décembre 1969, n° 65-93.055
- REJET Règlement de juges · Publié au BulletinReglement de juges : Cass. crim., 4 décembre 1969, n° 69-92.926
- Cassation · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 4 décembre 1969, n° 69-90.160
- REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 4 décembre 1969, n° 67-93.672
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 4 décembre 1969, n° 68-91.017
- REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 9 décembre 1969, n° 68-91.801
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 9 décembre 1969, n° 68-93.273
- REJET · Publié au BulletinArmes : Cass. crim., 9 décembre 1969, n° 69-91.116
- REJET · Publié au BulletinBris de cloture : Cass. crim., 9 décembre 1969, n° 69-91.010
- Cassation · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 9 décembre 1969, n° 68-92.315
- Cassation · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 10 décembre 1969, n° 67-91.046
- Cassation · Publié au BulletinConvention : Cass. crim., 10 décembre 1969, n° 66-93.980
- REJET · Publié au BulletinPeche fluviale : Cass. crim., 10 décembre 1969, n° 68-91.847
- REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 10 décembre 1969, n° 68-93.590
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 11 décembre 1969, n° 68-92.570
- Cassation · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 11 décembre 1969, n° 68-92.877
- Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 11 décembre 1969, n° 66-93.964
- REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 11 décembre 1969, n° 67-92.638
- REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 11 décembre 1969, n° 69-90.172
- REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 16 décembre 1969, n° 69-90.515
- REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 16 décembre 1969, n° 68-90.032
- Cassation · Publié au BulletinRecel : Cass. crim., 16 décembre 1969, n° 68-92.242
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 17 décembre 1969, n° 69-91.486
- Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 17 décembre 1969, n° 69-91.452
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 17 décembre 1969, n° 68-92.476
- Cassation · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 17 décembre 1969, n° 68-93.005
- REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 17 décembre 1969, n° 69-90.938
- REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 18 décembre 1969, n° 69-90.341
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 18 décembre 1969, n° 69-90.589
- Cassation · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 22 décembre 1969, n° 69-91.524
- REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 22 décembre 1969, n° 69-91.630
- REJET · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 22 décembre 1969, n° 69-92.812
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 22 décembre 1969, n° 69-92.811
- REJET · Publié au BulletinRelegation : Cass. crim., 22 décembre 1969, n° 69-92.092
- REJET · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 23 décembre 1969, n° 69-90.035
- REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 23 décembre 1969, n° 68-93.124
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 23 décembre 1969, n° 69-92.494
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 23 décembre 1969, n° 69-91.612
Répartition par mois
décembre 1969 : 45 arrêts
Mois précédent : novembre 1969Mois suivant : janvier 1970Toute l’année : 1969 (363)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.