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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 1969

45 arrêts rendus en décembre 1969, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

45 arrêts

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  1. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 2 décembre 1969, n° 68-91.953
  2. Cassation · Publié au BulletinCoiffeur : Cass. crim., 2 décembre 1969, n° 67-92.654
  3. Cassation · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 2 décembre 1969, n° 67-90.843
  4. Cassation · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 2 décembre 1969, n° 67-90.170
  5. Cassation · Publié au BulletinAgriculture : Cass. crim., 2 décembre 1969, n° 68-92.016
  6. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 2 décembre 1969, n° 69-91.123
  7. Cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 2 décembre 1969, n° 69-90.030
  8. REJET Cassation · Publié au BulletinConventions diplomatiques : Cass. crim., 3 décembre 1969, n° 65-93.055
  9. REJET Règlement de juges · Publié au BulletinReglement de juges : Cass. crim., 4 décembre 1969, n° 69-92.926
  10. Cassation · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 4 décembre 1969, n° 69-90.160
  11. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 4 décembre 1969, n° 67-93.672
  12. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 4 décembre 1969, n° 68-91.017
  13. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 9 décembre 1969, n° 68-91.801
  14. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 9 décembre 1969, n° 68-93.273
  15. REJET · Publié au BulletinArmes : Cass. crim., 9 décembre 1969, n° 69-91.116
  16. REJET · Publié au BulletinBris de cloture : Cass. crim., 9 décembre 1969, n° 69-91.010
  17. Cassation · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 9 décembre 1969, n° 68-92.315
  18. Cassation · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 10 décembre 1969, n° 67-91.046
  19. Cassation · Publié au BulletinConvention : Cass. crim., 10 décembre 1969, n° 66-93.980
  20. REJET · Publié au BulletinPeche fluviale : Cass. crim., 10 décembre 1969, n° 68-91.847
  21. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 10 décembre 1969, n° 68-93.590
  22. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 11 décembre 1969, n° 68-92.570
  23. Cassation · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 11 décembre 1969, n° 68-92.877
  24. Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 11 décembre 1969, n° 66-93.964
  25. REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 11 décembre 1969, n° 67-92.638
  26. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 11 décembre 1969, n° 69-90.172
  27. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 16 décembre 1969, n° 69-90.515
  28. REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 16 décembre 1969, n° 68-90.032
  29. Cassation · Publié au BulletinRecel : Cass. crim., 16 décembre 1969, n° 68-92.242
  30. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 17 décembre 1969, n° 69-91.486
  31. Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 17 décembre 1969, n° 69-91.452
  32. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 17 décembre 1969, n° 68-92.476
  33. Cassation · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 17 décembre 1969, n° 68-93.005
  34. REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 17 décembre 1969, n° 69-90.938
  35. REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 18 décembre 1969, n° 69-90.341
  36. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 18 décembre 1969, n° 69-90.589
  37. Cassation · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 22 décembre 1969, n° 69-91.524
  38. REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 22 décembre 1969, n° 69-91.630
  39. REJET · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 22 décembre 1969, n° 69-92.812
  40. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 22 décembre 1969, n° 69-92.811
  41. REJET · Publié au BulletinRelegation : Cass. crim., 22 décembre 1969, n° 69-92.092
  42. REJET · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 23 décembre 1969, n° 69-90.035
  43. REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 23 décembre 1969, n° 68-93.124
  44. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 23 décembre 1969, n° 69-92.494
  45. Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 23 décembre 1969, n° 69-91.612
Répartition par mois
Arrêts par mois de décision, 1969

décembre 1969 : 45 arrêts

61
janv.avr.juill.oct.

Mois précédent : novembre 1969Mois suivant : janvier 1970Toute l’année : 1969 (363)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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