Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 1990
87 arrêts rendus en avril 1990, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
avril 1990 : 87 arrêts
87 arrêts
- Rejet · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation : Cass. crim., 2 avril 1990, n° 90-80.418
- Cassation partielle · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 2 avril 1990, n° 88-81.264
- Rejet · Publié au Bulletin1° juridictions correctionnelles : Cass. crim., 2 avril 1990, n° 87-90.729
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 2 avril 1990, n° 89-84.611
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 2 avril 1990, n° 89-81.866
- IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 2 avril 1990, n° 89-82.947
- CassationCass. crim., 2 avril 1990, n° 88-81.264
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 2 avril 1990, n° 90-80.376
- Rejet(Sur le 3e moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 2 avril 1990, n° 89-80.540
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 2 avril 1990, n° 88-86.705
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 3 avril 1990, n° 89-83.975
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 3 avril 1990, n° 89-83.029
- Rejet · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 3 avril 1990, n° 88-87.407
- RejetCassation : Cass. crim., 3 avril 1990, n° 88-82.791
- Rejet(Sur le 2e moyen) VOL : Cass. crim., 3 avril 1990, n° 89-83.502
- CassationAmnistie : Cass. crim., 3 avril 1990, n° 89-81.616
- CassationAmnistie : Cass. crim., 3 avril 1990, n° 89-81.617
- Rejet(Sur les 2 premiers moyens) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 3 avril 1990, n° 90-80.624
- Action publique éteinte et cassationAmnistie : Cass. crim., 3 avril 1990, n° 88-86.390
- Cassation(Sur le 2e moyen) PEINES : Cass. crim., 4 avril 1990, n° 89-84.662
- RejetInstruction : Cass. crim., 4 avril 1990, n° 89-84.967
- CassationPeines : Cass. crim., 4 avril 1990, n° 89-85.099
- Rejet(Sur le 2e moyen) EXPERTISE : Cass. crim., 4 avril 1990, n° 90-80.126
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 4 avril 1990, n° 90-80.381
- Cassation · Publié au Bulletin1° chasse : Cass. crim., 5 avril 1990, n° 89-84.528
- Rejet · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 5 avril 1990, n° 90-80.407
- Cassation partielle · Publié au BulletinPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 5 avril 1990, n° 89-80.463
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 5 avril 1990, n° 89-84.699
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 5 avril 1990, n° 89-83.842
- Rejet(Sur le 2e moyen) MARQUE DE FABRIQUE : Cass. crim., 5 avril 1990, n° 89-82.189
- RejetExpertise : Cass. crim., 5 avril 1990, n° 89-83.829
- CassationMarque de fabrique : Cass. crim., 5 avril 1990, n° 89-81.545
- RejetAction civile : Cass. crim., 5 avril 1990, n° 89-82.191
- Rejet(Sur le 1er moyen) ASSURANCE : Cass. crim., 5 avril 1990, n° 89-82.503
- CassationAction civile : Cass. crim., 5 avril 1990, n° 88-80.446
- CassationAction civile : Cass. crim., 5 avril 1990, n° 88-80.171
- CassationPeines : Cass. crim., 5 avril 1990, n° 90-80.194
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 5 avril 1990, n° 90-80.318
- IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 5 avril 1990, n° 86-96.323
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 23 avril 1990, n° 89-84.454
- RejetImpots et taxes : Cass. crim., 23 avril 1990, n° 89-84.671
- CassationAmnistie : Cass. crim., 23 avril 1990, n° 89-81.976
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 23 avril 1990, n° 89-83.057
- RejetImpots et taxes : Cass. crim., 23 avril 1990, n° 89-82.806
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 23 avril 1990, n° 89-82.988
- RejetImpots et taxes : Cass. crim., 23 avril 1990, n° 89-83.132
- RejetDouanes : Cass. crim., 23 avril 1990, n° 89-83.535
- RejetCass. crim., 23 avril 1990, n° 89-83.788
- Rejet(Sur le 1er moyen) COMPETENCE : Cass. crim., 23 avril 1990, n° 89-81.591
- CassationCassation : Cass. crim., 23 avril 1990, n° 88-81.626
- RejetFaux : Cass. crim., 23 avril 1990, n° 89-82.515
- CassationCass. crim., 23 avril 1990, n° 88-86.774
- Cassation · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 24 avril 1990, n° 89-80.651
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 24 avril 1990, n° 88-87.596
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 24 avril 1990, n° 89-83.517
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 24 avril 1990, n° 89-86.639
- Cassation partielle · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 24 avril 1990, n° 89-86.640
- Rejet · Publié au Bulletin1° ivresse : Cass. crim., 24 avril 1990, n° 89-81.515
- RejetTravail : Cass. crim., 24 avril 1990, n° 89-84.691
- RejetAtteinte a la vie privee : Cass. crim., 24 avril 1990, n° 89-85.337
- CassationTravail : Cass. crim., 24 avril 1990, n° 89-82.778
- Rejet(Sur le 2e moyen) FRAIS ET DEPENS : Cass. crim., 24 avril 1990, n° 87-83.395
- CassationControle judiciaire : Cass. crim., 24 avril 1990, n° 90-80.526
- RejetEtranger : Cass. crim., 24 avril 1990, n° 89-86.084
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 25 avril 1990, n° 89-83.897
- Rejet · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 25 avril 1990, n° 89-86.494
- RejetCass. crim., 25 avril 1990, n° 88-82.025
- RejetCass. crim., 25 avril 1990, n° 88-81.103
- RejetCassation : Cass. crim., 25 avril 1990, n° 89-83.101
- RejetCirculation routiere : Cass. crim., 25 avril 1990, n° 88-81.462
- RejetDestructions, degradations, dommages : Cass. crim., 25 avril 1990, n° 89-86.921
- Rejet(Sur le 1er moyen) PUBLICITE DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR : Cass. crim., 25 avril 1990, n° 87-81.583
- Irrecevabilité · Publié au Bulletin1° action civile : Cass. crim., 26 avril 1990, n° 88-87.680
- Cassation · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 26 avril 1990, n° 89-84.683
- Rejet · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 26 avril 1990, n° 89-82.440
- Rejet · Publié au Bulletin1° CONTREFAçON : Cass. crim., 26 avril 1990, n° 88-83.762
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 26 avril 1990, n° 89-82.768
- Cassation · Publié au Bulletin1° lois et reglements : Cass. crim., 26 avril 1990, n° 88-84.586
- CassationAction civile : Cass. crim., 26 avril 1990, n° 89-83.904
- RejetAction civile : Cass. crim., 26 avril 1990, n° 89-84.481
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 26 avril 1990, n° 89-83.047
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 26 avril 1990, n° 90-80.727
- RejetAction civile : Cass. crim., 26 avril 1990, n° 89-82.899
- RejetAction civile : Cass. crim., 26 avril 1990, n° 89-83.118
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 26 avril 1990, n° 90-81.204
- CassationAssurance : Cass. crim., 26 avril 1990, n° 88-83.145
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 26 avril 1990, n° 89-85.590
Mois précédent : mars 1990Mois suivant : mai 1990Toute l’année : 1990 (1 679)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.