Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 1990
128 arrêts rendus en décembre 1990, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
décembre 1990 : 128 arrêts
128 arrêts
- Irrecevabilité et cassation · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 3 décembre 1990, n° 89-86.514
- Rejet · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 3 décembre 1990, n° 89-85.414
- Rejet · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 3 décembre 1990, n° 89-85.415
- Rejet(sur le 2e moyen) VOL : Cass. crim., 3 décembre 1990, n° 89-81.696
- RejetCass. crim., 3 décembre 1990, n° 89-83.758
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 3 décembre 1990, n° 89-85.653
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 3 décembre 1990, n° 89-86.487
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 3 décembre 1990, n° 89-86.507
- Cassation · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 4 décembre 1990, n° 90-81.772
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 4 décembre 1990, n° 90-84.461
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 4 décembre 1990, n° 89-83.283
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 4 décembre 1990, n° 90-85.837
- Rejet(sur le 3e moyen) AMNISTIE : Cass. crim., 4 décembre 1990, n° 89-81.177
- RejetInstruction : Cass. crim., 4 décembre 1990, n° 90-84.157
- RejetInstruction : Cass. crim., 4 décembre 1990, n° 90-85.165
- CassationCass. crim., 4 décembre 1990, n° 89-84.570
- RejetExtradition : Cass. crim., 4 décembre 1990, n° 90-85.828
- CassationTravail : Cass. crim., 4 décembre 1990, n° 89-84.470
- Irrecevabilité · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 5 décembre 1990, n° 90-80.290
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 5 décembre 1990, n° 90-81.209
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 5 décembre 1990, n° 90-81.761
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 5 décembre 1990, n° 90-80.514
- RejetEtranger : Cass. crim., 5 décembre 1990, n° 90-80.712
- DéchéanceCassation : Cass. crim., 5 décembre 1990, n° 90-85.777
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 5 décembre 1990, n° 89-86.079
- RejetCass. crim., 5 décembre 1990, n° 89-86.185
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 6 décembre 1990, n° 90-86.052
- Rejet(sur le 2e moyen) EXPERTISE : Cass. crim., 6 décembre 1990, n° 90-80.674
- Rejet(sur les 2° et 3° moyens) HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES : Cass. crim., 6 décembre 1990, n° 87-81.350
- CassationCass. crim., 6 décembre 1990, n° 87-83.529
- CassationCONTREFAçON : Cass. crim., 6 décembre 1990, n° 89-84.149
- CassationProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 6 décembre 1990, n° 89-85.413
- Cass. crim., 6 décembre 1990, n° 90-85.885
- RejetAction civile : Cass. crim., 6 décembre 1990, n° 87-91.473
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 10 décembre 1990, n° 90-82.329
- Rejet · Publié au Bulletin1° action publique : Cass. crim., 10 décembre 1990, n° 90-80.282
- IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 10 décembre 1990, n° 90-81.644
- RejetCass. crim., 10 décembre 1990, n° 90-80.222
- RejetSecurite sociale : Cass. crim., 10 décembre 1990, n° 90-80.458
- RejetInstruction : Cass. crim., 10 décembre 1990, n° 88-84.525
- Rejet(sur le 1er moyen) DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (y compris les collectivités territoriales) : Cass. crim., 10 décembre 1990, n° 89-86.160
- RejetCass. crim., 10 décembre 1990, n° 89-86.512
- RejetImpôts et taxes : Cass. crim., 10 décembre 1990, n° 89-87.154
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 11 décembre 1990, n° 90-85.849
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 11 décembre 1990, n° 89-81.655
- Cassation partielle · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 11 décembre 1990, n° 90-80.590
- Cassation · Publié au BulletinDroits de la défense : Cass. crim., 11 décembre 1990, n° 89-84.772
- (sur le 2e moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 11 décembre 1990, n° 90-81.512
- RejetAction civile : Cass. crim., 11 décembre 1990, n° 88-82.201
- RejetAction civile : Cass. crim., 11 décembre 1990, n° 89-82.772
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 11 décembre 1990, n° 90-83.450
- Irrecevabilité et rejet(sur le 2e moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 11 décembre 1990, n° 89-83.516
- CassationConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 11 décembre 1990, n° 90-85.835
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 11 décembre 1990, n° 90-85.888
- CassationRecidive : Cass. crim., 11 décembre 1990, n° 89-86.866
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 12 décembre 1990, n° 90-80.529
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 12 décembre 1990, n° 90-82.175
- Rejet · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 12 décembre 1990, n° 88-81.215
- CassationLois et règlements : Cass. crim., 12 décembre 1990, n° 90-81.056
- RejetCirculation routière : Cass. crim., 12 décembre 1990, n° 90-82.032
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 12 décembre 1990, n° 90-82.139
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 12 décembre 1990, n° 90-80.200
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 12 décembre 1990, n° 90-84.176
- RejetCass. crim., 12 décembre 1990, n° 89-86.816
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 12 décembre 1990, n° 90-84.199
- Rejet · Publié au Bulletin1° communaute economique europeenne : Cass. crim., 13 décembre 1990, n° 90-80.076
- Rejet · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 13 décembre 1990, n° 89-86.592
- Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 13 décembre 1990, n° 89-87.032
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 13 décembre 1990, n° 89-83.165
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 13 décembre 1990, n° 90-80.108
- Cassation · Publié au BulletinExpertise : Cass. crim., 13 décembre 1990, n° 87-83.532
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 13 décembre 1990, n° 90-80.640
- RejetCass. crim., 13 décembre 1990, n° 87-80.724
- CassationAction civile : Cass. crim., 13 décembre 1990, n° 90-80.866
- RejetAssurance : Cass. crim., 13 décembre 1990, n° 90-81.085
- RejetPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 13 décembre 1990, n° 90-81.221
- CassationAction civile : Cass. crim., 13 décembre 1990, n° 88-81.585
- Rejet(sur le 3e moyen) URBANISME : Cass. crim., 13 décembre 1990, n° 90-82.227
- RejetAction civile : Cass. crim., 13 décembre 1990, n° 90-80.092
- CassationPeines : Cass. crim., 13 décembre 1990, n° 90-83.528
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 13 décembre 1990, n° 90-85.977
- CassationChose jugee : Cass. crim., 13 décembre 1990, n° 89-86.016
- RejetProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 13 décembre 1990, n° 89-86.622
- RejetCass. crim., 13 décembre 1990, n° 87-91.789
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 17 décembre 1990, n° 89-85.258
- Rejet · Publié au Bulletin1° debit de boissons : Cass. crim., 17 décembre 1990, n° 89-85.476
- Rejet(sur le 1er moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 17 décembre 1990, n° 90-81.851
- Rejet(sur le 1er moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 17 décembre 1990, n° 90-83.293
- RejetResponsabilite civile : Cass. crim., 17 décembre 1990, n° 89-83.983
- RejetAgent d'affaires : Cass. crim., 17 décembre 1990, n° 89-84.766
- Rejet(sur le 2e moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 17 décembre 1990, n° 89-84.915
- RejetHomicide volontaire : Cass. crim., 17 décembre 1990, n° 90-86.036
- Cassation(sur le 2e moyen) EXPERTISE : Cass. crim., 17 décembre 1990, n° 89-86.049
- RejetDouanes : Cass. crim., 17 décembre 1990, n° 89-86.208
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 18 décembre 1990, n° 90-86.006
- Action publique éteinte et rejet · Publié au Bulletin1° presse : Cass. crim., 18 décembre 1990, n° 87-82.208
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 18 décembre 1990, n° 89-86.810
- Cassation · Publié au BulletinElections : Cass. crim., 18 décembre 1990, n° 90-83.392
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 18 décembre 1990, n° 90-80.894
- IrrecevabilitéInstruction : Cass. crim., 18 décembre 1990, n° 90-80.899
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 18 décembre 1990, n° 90-80.904
- Rejet(sur le 2e moyen) TRAVAIL : Cass. crim., 18 décembre 1990, n° 88-82.408
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 18 décembre 1990, n° 90-82.672
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 18 décembre 1990, n° 89-83.686
- IrrecevabilitéCass. crim., 18 décembre 1990, n° 89-84.458
- RejetInstruction : Cass. crim., 18 décembre 1990, n° 90-85.021
- Cassation(sur le moyen de cassation relevé d'office) : Cass. crim., 18 décembre 1990, n° 89-85.903
- Déchéance et cassationExpertise : Cass. crim., 18 décembre 1990, n° 90-85.965
- RejetInstruction : Cass. crim., 18 décembre 1990, n° 90-86.001
- RejetCass. crim., 18 décembre 1990, n° 90-86.304
- Rejet(sur le 2e moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 18 décembre 1990, n° 89-87.096
- Rejet · Publié au Bulletin1° convention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 19 décembre 1990, n° 90-83.175
- RejetCass. crim., 19 décembre 1990, n° 90-80.581
- Rejet(sur le 1er moyen) PRESCRIPTION : Cass. crim., 19 décembre 1990, n° 90-80.837
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 19 décembre 1990, n° 90-80.430
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 19 décembre 1990, n° 90-83.588
- RejetVol : Cass. crim., 19 décembre 1990, n° 89-86.831
- Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 20 décembre 1990, n° 90-83.275
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 20 décembre 1990, n° 90-82.830
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 20 décembre 1990, n° 90-80.528
- Rejet(sur le 3e moyen) CONTROLE JUDICIAIRE : Cass. crim., 20 décembre 1990, n° 90-80.396
- RejetPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 20 décembre 1990, n° 89-84.059
- RejetRecel : Cass. crim., 20 décembre 1990, n° 87-84.668
- RejetCass. crim., 20 décembre 1990, n° 87-84.722
- RejetCONTREFAçON : Cass. crim., 20 décembre 1990, n° 89-85.763
- Rejet(sur le 2e moyen) DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (y compris les collectivités territoriales) : Cass. crim., 20 décembre 1990, n° 90-85.980
- RejetCass. crim., 20 décembre 1990, n° 90-85.986
- Rejet(Sur le 1er moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 20 décembre 1990, n° 90-86.002
Mois précédent : novembre 1990Mois suivant : janvier 1991Toute l’année : 1990 (1 679)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.