Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 1990
202 arrêts rendus en mars 1990, du plus ancien au plus récent ; arrêts 1 à 200 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
mars 1990 : 202 arrêts
200 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinAccident de la circulation : Cass. crim., 1er mars 1990, n° 89-80.003
- Non-lieu à statuer · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 1er mars 1990, n° 89-86.802
- Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 1er mars 1990, n° 89-81.244
- RejetRecel : Cass. crim., 1er mars 1990, n° 89-81.155
- RejetPrescription : Cass. crim., 1er mars 1990, n° 89-81.657
- IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 1er mars 1990, n° 88-87.580
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 1er mars 1990, n° 89-82.832
- Rejet(Sur le 2e moyen) COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES : Cass. crim., 1er mars 1990, n° 89-83.662
- Rejet(Sur le 1er moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 1er mars 1990, n° 89-83.719
- Cassation(Sur le 2e moyen) COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES : Cass. crim., 1er mars 1990, n° 89-83.720
- CassationCass. crim., 1er mars 1990, n° 88-86.268
- CassationAction civile : Cass. crim., 1er mars 1990, n° 88-86.692
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 1er mars 1990, n° 89-86.776
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 1er mars 1990, n° 88-87.062
- Rejet(Sur le 1er moyen) ENQUETE PRELIMINAIRE : Cass. crim., 1er mars 1990, n° 85-92.931
- RejetAssurance : Cass. crim., 1er mars 1990, n° 88-82.445
- CassationUsage irregulier de titre : Cass. crim., 1er mars 1990, n° 88-87.246
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° action civile : Cass. crim., 5 mars 1990, n° 89-80.536
- RejetCirculation routière : Cass. crim., 5 mars 1990, n° 89-82.185
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 5 mars 1990, n° 89-81.127
- RejetCass. crim., 5 mars 1990, n° 89-81.281
- CassationCass. crim., 5 mars 1990, n° 88-87.590
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 5 mars 1990, n° 89-82.664
- Rejet(Sur les 2 premiers moyens) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 5 mars 1990, n° 89-82.817
- RejetFaux : Cass. crim., 5 mars 1990, n° 89-82.835
- CassationCass. crim., 5 mars 1990, n° 89-83.184
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 5 mars 1990, n° 89-83.895
- RejetCass. crim., 5 mars 1990, n° 89-86.972
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 5 mars 1990, n° 89-86.846
- CassationDétention provisoire : Cass. crim., 5 mars 1990, n° 89-87.055
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 6 mars 1990, n° 87-90.236
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 6 mars 1990, n° 89-86.339
- Publié au BulletinReglement de juges : Cass. crim., 6 mars 1990, n° 89-84.508
- Rejet et cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation : Cass. crim., 6 mars 1990, n° 88-81.385
- Cassation · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 6 mars 1990, n° 89-86.798
- RejetCass. crim., 6 mars 1990, n° 88-80.249
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 6 mars 1990, n° 87-81.804
- RejetTravail : Cass. crim., 6 mars 1990, n° 87-91.982
- Rejet(Sur le 2e moyen) TRAVAIL : Cass. crim., 6 mars 1990, n° 89-84.490
- RejetCassation : Cass. crim., 6 mars 1990, n° 89-85.310
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 6 mars 1990, n° 88-86.130
- CassationInstruction : Cass. crim., 6 mars 1990, n° 89-86.837
- CassationInstruction : Cass. crim., 6 mars 1990, n° 89-86.869
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 6 mars 1990, n° 89-86.874
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 7 mars 1990, n° 89-82.037
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 7 mars 1990, n° 89-83.124
- Action publique éteinte et rejet(Sur le 2e moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 7 mars 1990, n° 88-80.607
- RejetCoups et violences volontaires : Cass. crim., 7 mars 1990, n° 88-80.633
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 7 mars 1990, n° 89-81.625
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 7 mars 1990, n° 89-83.981
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 7 mars 1990, n° 89-84.537
- RejetCass. crim., 7 mars 1990, n° 88-86.873
- RejetCoups et violences volontaires : Cass. crim., 7 mars 1990, n° 87-92.021
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° fraudes et falsifications : Cass. crim., 8 mars 1990, n° 87-81.049
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 8 mars 1990, n° 89-82.197
- CassationPeines : Cass. crim., 8 mars 1990, n° 89-80.276
- CassationProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 8 mars 1990, n° 89-81.876
- RejetCoups et violences volontaires : Cass. crim., 8 mars 1990, n° 89-81.974
- Action publique éteinte, rejet et cassation(Sur le pourvoi de J.L. B.) ACTION CIVILE : Cass. crim., 8 mars 1990, n° 88-82.338
- Irrecevabilité et cassationAssurance : Cass. crim., 8 mars 1990, n° 89-81.215
- RejetCo-action : Cass. crim., 8 mars 1990, n° 86-95.535
- RejetAction civile : Cass. crim., 8 mars 1990, n° 88-83.510
- RejetCass. crim., 8 mars 1990, n° 89-83.854
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 8 mars 1990, n° 89-83.987
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 8 mars 1990, n° 89-84.376
- RejetIvresse : Cass. crim., 8 mars 1990, n° 89-85.422
- RejetProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 8 mars 1990, n° 88-87.031
- Rejet · Publié au BulletinCrimes et delits commis a l'etranger : Cass. crim., 12 mars 1990, n° 89-82.244
- Cassation · Publié au Bulletin1° juridictions correctionnelles : Cass. crim., 12 mars 1990, n° 89-82.643
- Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 12 mars 1990, n° 89-82.674
- RejetRéglementation économique : Cass. crim., 12 mars 1990, n° 89-82.663
- RejetInstruction : Cass. crim., 12 mars 1990, n° 89-82.941
- RejetInstruction : Cass. crim., 12 mars 1990, n° 89-83.178
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 12 mars 1990, n° 89-83.813
- CassationControle judiciaire : Cass. crim., 12 mars 1990, n° 89-84.215
- Rejet(Sur le 2e moyen) EXPERTISE : Cass. crim., 12 mars 1990, n° 89-87.029
- Publié au Bulletin1° amnistie : Cass. crim., 13 mars 1990, n° 88-87.015
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 13 mars 1990, n° 88-80.566
- CassationDénonciation calomnieuse : Cass. crim., 13 mars 1990, n° 87-81.326
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 13 mars 1990, n° 89-81.798
- CassationInstruction : Cass. crim., 13 mars 1990, n° 88-82.714
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 13 mars 1990, n° 89-84.431
- Rejet(Sur le 1er moyen) TRAVAIL : Cass. crim., 13 mars 1990, n° 89-86.473
- CassationInstruction : Cass. crim., 13 mars 1990, n° 89-87.005
- Rejet(Sur le 3e moyen) EXTRADITION : Cass. crim., 13 mars 1990, n° 89-87.152
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 14 mars 1990, n° 89-82.477
- RejetEtranger : Cass. crim., 14 mars 1990, n° 89-83.459
- RejetEtranger : Cass. crim., 14 mars 1990, n° 87-83.542
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 14 mars 1990, n° 89-84.175
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 14 mars 1990, n° 89-84.815
- RejetEtranger : Cass. crim., 14 mars 1990, n° 89-85.322
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 14 mars 1990, n° 89-85.724
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 14 mars 1990, n° 89-85.840
- RejetInstruction : Cass. crim., 14 mars 1990, n° 89-87.046
- Rejet · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 15 mars 1990, n° 87-84.629
- Publié au BulletinExplosifs : Cass. crim., 15 mars 1990, n° 89-82.966
- Rejet · Publié au BulletinPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 15 mars 1990, n° 88-87.096
- RejetProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 15 mars 1990, n° 89-81.964
- RejetAction civile : Cass. crim., 15 mars 1990, n° 89-81.530
- DéchéanceCassation : Cass. crim., 15 mars 1990, n° 90-80.020
- Action publique éteinte et RejetProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 15 mars 1990, n° 87-82.456
- RejetProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 15 mars 1990, n° 88-82.535
- RejetAssurance : Cass. crim., 15 mars 1990, n° 88-83.087
- Rejet(Sur le 3e moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 15 mars 1990, n° 89-83.023
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 15 mars 1990, n° 89-83.210
- RejetCass. crim., 15 mars 1990, n° 89-83.642
- Rejet et cassationAssurance : Cass. crim., 15 mars 1990, n° 88-84.535
- RejetExpert-comptable et comptable agree : Cass. crim., 15 mars 1990, n° 87-85.515
- CassationAction civile : Cass. crim., 15 mars 1990, n° 89-81.874
- Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 19 mars 1990, n° 89-81.140
- RejetDouanes : Cass. crim., 19 mars 1990, n° 89-81.226
- RejetImpôts et taxes : Cass. crim., 19 mars 1990, n° 88-87.606
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 19 mars 1990, n° 89-82.897
- RejetAction civile : Cass. crim., 19 mars 1990, n° 89-82.995
- RejetContrainte par corps : Cass. crim., 19 mars 1990, n° 89-84.034
- RejetPrescription : Cass. crim., 19 mars 1990, n° 89-84.132
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 19 mars 1990, n° 89-84.325
- RejetInterprete : Cass. crim., 19 mars 1990, n° 89-86.309
- Cassation · Publié au Bulletin1° crimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 20 mars 1990, n° 89-83.887
- Rejet · Publié au Bulletin1° crimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 20 mars 1990, n° 89-82.398
- Rejet · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 20 mars 1990, n° 89-87.153
- Rejet · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 20 mars 1990, n° 89-87.172
- Rejet · Publié au Bulletin1° urbanisme : Cass. crim., 20 mars 1990, n° 89-83.663
- RejetCassation : Cass. crim., 20 mars 1990, n° 89-82.352
- Rejet(Sur le 1er moyen) JUGEMENTS ET ARRETS : Cass. crim., 20 mars 1990, n° 89-83.902
- CassationTravail : Cass. crim., 20 mars 1990, n° 89-84.077
- CassationUrbanisme : Cass. crim., 20 mars 1990, n° 88-86.858
- RejetInstruction : Cass. crim., 20 mars 1990, n° 89-86.934
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 20 mars 1990, n° 89-87.194
- Rejet(Sur le 2e moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 20 mars 1990, n° 89-87.143
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 21 mars 1990, n° 88-84.011
- RejetExcuses : Cass. crim., 21 mars 1990, n° 89-82.950
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 21 mars 1990, n° 89-83.219
- RejetChose jugee : Cass. crim., 21 mars 1990, n° 89-84.603
- CassationPeines : Cass. crim., 21 mars 1990, n° 89-85.421
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 21 mars 1990, n° 89-85.685
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 22 mars 1990, n° 89-86.161
- Rejet · Publié au BulletinAccident de la circulation : Cass. crim., 22 mars 1990, n° 88-81.008
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° chose jugee : Cass. crim., 22 mars 1990, n° 89-81.443
- Rejet · Publié au Bulletin1° fraudes et falsifications : Cass. crim., 22 mars 1990, n° 89-82.374
- CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 22 mars 1990, n° 88-81.799
- RejetPeines : Cass. crim., 22 mars 1990, n° 89-83.018
- CassationAction civile : Cass. crim., 22 mars 1990, n° 89-83.310
- CassationAssurance : Cass. crim., 22 mars 1990, n° 89-83.483
- CassationLois et règlements : Cass. crim., 22 mars 1990, n° 89-83.561
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 22 mars 1990, n° 89-84.743
- RejetCirculation routière : Cass. crim., 22 mars 1990, n° 89-85.579
- RejetCass. crim., 22 mars 1990, n° 88-87.169
- Publié au Bulletin1° action civile : Cass. crim., 26 mars 1990, n° 88-84.584
- Rejet · Publié au Bulletin1° juridictions correctionnelles : Cass. crim., 26 mars 1990, n° 89-82.637
- Rejet · Publié au Bulletin1° lois et reglements : Cass. crim., 26 mars 1990, n° 89-80.755
- Publié au Bulletin1° societe : Cass. crim., 26 mars 1990, n° 89-80.448
- IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 26 mars 1990, n° 89-82.082
- RejetPrescription : Cass. crim., 26 mars 1990, n° 89-82.154
- CassationCassation : Cass. crim., 26 mars 1990, n° 89-82.330
- Rejet(Sur les 3° et 4° moyens) SOCIETE : Cass. crim., 26 mars 1990, n° 89-80.899
- RejetCass. crim., 26 mars 1990, n° 89-81.510
- IrrecevabilitéJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 26 mars 1990, n° 89-81.678
- RejetCass. crim., 26 mars 1990, n° 89-83.708
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 26 mars 1990, n° 89-83.760
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 26 mars 1990, n° 89-85.750
- CassationDebit de boissons : Cass. crim., 26 mars 1990, n° 89-85.571
- Rejet(Sur le 1e moyen de V.) COMPETENCE : Cass. crim., 26 mars 1990, n° 88-86.304
- RejetCass. crim., 26 mars 1990, n° 88-87.070
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 27 mars 1990, n° 90-80.204
- Cassation · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 27 mars 1990, n° 88-83.669
- CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 27 mars 1990, n° 89-82.684
- RejetPresse : Cass. crim., 27 mars 1990, n° 89-83.312
- CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 27 mars 1990, n° 89-84.028
- RejetCass. crim., 27 mars 1990, n° 88-84.419
- Rejet et irrecevabilitéInstruction : Cass. crim., 27 mars 1990, n° 89-85.119
- RejetCass. crim., 27 mars 1990, n° 88-85.155
- RejetTravail : Cass. crim., 27 mars 1990, n° 89-85.456
- CassationCass. crim., 27 mars 1990, n° 89-80.282
- RejetTravail : Cass. crim., 27 mars 1990, n° 89-82.951
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 28 mars 1990, n° 89-84.509
- Rejet et Cassation(Sur le second moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 28 mars 1990, n° 88-81.591
- Rejet(Sur le 4e moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 28 mars 1990, n° 90-80.022
- RejetExpertise : Cass. crim., 28 mars 1990, n° 90-80.285
- Cassation(Sur le 3e moyen) RESPONSABILITE CIVILE : Cass. crim., 28 mars 1990, n° 89-83.690
- RejetCrimes et délits flagrants : Cass. crim., 28 mars 1990, n° 89-84.235
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 28 mars 1990, n° 89-84.469
- RejetCasier judiciaire : Cass. crim., 28 mars 1990, n° 89-84.501
- RejetCass. crim., 28 mars 1990, n° 89-84.573
- RejetCass. crim., 28 mars 1990, n° 89-85.916
- Rejet · Publié au Bulletin1° action civile : Cass. crim., 29 mars 1990, n° 87-83.236
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 29 mars 1990, n° 90-80.017
- Cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 29 mars 1990, n° 89-82.112
- RejetAction civile : Cass. crim., 29 mars 1990, n° 89-81.793
- RejetConventions internationales : Cass. crim., 29 mars 1990, n° 87-80.188
- RejetCass. crim., 29 mars 1990, n° 87-80.282
- RejetCass. crim., 29 mars 1990, n° 86-93.349
- RejetAction civile : Cass. crim., 29 mars 1990, n° 86-94.321
- RejetAction civile : Cass. crim., 29 mars 1990, n° 89-82.908
- RejetPrescription : Cass. crim., 29 mars 1990, n° 89-83.378
- RejetFraudes et falsifications : Cass. crim., 29 mars 1990, n° 89-83.423
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 29 mars 1990, n° 87-83.467
- Rejet et cassation(Sur le moyen additionnel proposé par G. B.) SOLIDARITE : Cass. crim., 29 mars 1990, n° 89-83.484
- RejetAssurance : Cass. crim., 29 mars 1990, n° 89-83.799
- Rejet(Sur le 2e moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 29 mars 1990, n° 89-83.969
Mois précédent : février 1990Mois suivant : avril 1990Toute l’année : 1990 (1 679)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.