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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en septembre 1990

87 arrêts rendus en septembre 1990, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1990

septembre 1990 : 87 arrêts

260
janv.avr.juill.oct.

87 arrêts

  1. Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 4 septembre 1990, n° 89-86.408
  2. Rejet · Publié au Bulletin1° juridictions correctionnelles : Cass. crim., 4 septembre 1990, n° 89-86.080
  3. Cassation partielle · Publié au Bulletin1° lois et reglements : Cass. crim., 4 septembre 1990, n° 89-85.962
  4. RejetFraudes et falsifications : Cass. crim., 4 septembre 1990, n° 89-85.902
  5. RejetDouanes : Cass. crim., 4 septembre 1990, n° 89-84.541
  6. IrrecevabilitéExtradition : Cass. crim., 4 septembre 1990, n° 90-83.912
  7. RejetJugements et arrets : Cass. crim., 4 septembre 1990, n° 90-83.952
  8. RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 4 septembre 1990, n° 90-83.962
  9. CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 4 septembre 1990, n° 90-83.998
  10. Rejet(Sur le 1er moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 4 septembre 1990, n° 89-84.468
  11. RejetAmnistie : Cass. crim., 4 septembre 1990, n° 90-80.680
  12. RejetCassation : Cass. crim., 4 septembre 1990, n° 90-80.685
  13. RejetCass. crim., 4 septembre 1990, n° 89-85.764
  14. Rejet · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation : Cass. crim., 5 septembre 1990, n° 90-83.664
  15. Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 5 septembre 1990, n° 90-83.665
  16. Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 5 septembre 1990, n° 90-83.668
  17. Rejet · Publié au BulletinViol : Cass. crim., 5 septembre 1990, n° 90-83.786
  18. CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 5 septembre 1990, n° 90-84.002
  19. RejetInstruction : Cass. crim., 5 septembre 1990, n° 90-82.077
  20. Rejet(Sur le 2e moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 5 septembre 1990, n° 90-83.763
  21. RejetCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 5 septembre 1990, n° 90-82.327
  22. RejetCass. crim., 5 septembre 1990, n° 90-83.691
  23. RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 5 septembre 1990, n° 90-83.721
  24. RejetCass. crim., 5 septembre 1990, n° 90-83.722
  25. RejetJugements et arrets : Cass. crim., 5 septembre 1990, n° 90-83.728
  26. Rejet(Sur le 2e moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 5 septembre 1990, n° 90-83.785
  27. RejetInstruction : Cass. crim., 5 septembre 1990, n° 90-83.814
  28. Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 6 septembre 1990, n° 89-84.421
  29. RejetCass. crim., 6 septembre 1990, n° 89-85.862
  30. RejetArrestation et sequestration arbitraires : Cass. crim., 6 septembre 1990, n° 89-84.105
  31. RejetFraudes et falsifications : Cass. crim., 6 septembre 1990, n° 89-84.434
  32. RejetCour d'assises : Cass. crim., 6 septembre 1990, n° 90-80.413
  33. IrrecevabilitéAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 6 septembre 1990, n° 90-80.508
  34. Action publique éteinte et Rejet(Sur le 1er moyen) ABUS DE CONFIANCE : Cass. crim., 6 septembre 1990, n° 88-82.370
  35. RejetCass. crim., 6 septembre 1990, n° 89-83.832
  36. IrrecevabilitéAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 6 septembre 1990, n° 88-84.632
  37. Rejet · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 18 septembre 1990, n° 89-85.717
  38. Rejet(Sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 18 septembre 1990, n° 89-86.662
  39. CassationInstruction : Cass. crim., 18 septembre 1990, n° 89-84.494
  40. RejetCass. crim., 18 septembre 1990, n° 90-84.060
  41. RejetDetention provisoire : Cass. crim., 18 septembre 1990, n° 90-84.243
  42. Rejet(Sur le 1er moyen) DETENTION PROVISOIRE : Cass. crim., 18 septembre 1990, n° 90-84.301
  43. RejetCass. crim., 18 septembre 1990, n° 90-84.318
  44. RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 18 septembre 1990, n° 90-80.145
  45. Rejet(Sur le 1er moyen) URBANISME : Cass. crim., 18 septembre 1990, n° 90-80.337
  46. RejetAction civile : Cass. crim., 18 septembre 1990, n° 89-82.323
  47. RejetDetention provisoire : Cass. crim., 18 septembre 1990, n° 90-84.061
  48. RejetCass. crim., 18 septembre 1990, n° 89-84.923
  49. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 19 septembre 1990, n° 89-87.130
  50. Cassation sans renvoi · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 19 septembre 1990, n° 90-84.129
  51. Rejet · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 19 septembre 1990, n° 90-84.317
  52. Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 19 septembre 1990, n° 90-84.140
  53. IrrecevabilitéCass. crim., 19 septembre 1990, n° 89-86.210
  54. Rejet(Sur le 1er moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 19 septembre 1990, n° 89-86.564
  55. RejetEscroquerie : Cass. crim., 19 septembre 1990, n° 89-86.890
  56. Rejet(Sur le 1er moyen) HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES : Cass. crim., 19 septembre 1990, n° 89-85.769
  57. RejetAbus de confiance : Cass. crim., 19 septembre 1990, n° 90-84.080
  58. RejetCour d'assises : Cass. crim., 19 septembre 1990, n° 90-80.292
  59. IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 19 septembre 1990, n° 90-80.325
  60. RejetCour d'assises : Cass. crim., 19 septembre 1990, n° 90-81.834
  61. IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 19 septembre 1990, n° 89-82.036
  62. IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 19 septembre 1990, n° 89-85.066
  63. RejetCasier judiciaire : Cass. crim., 25 septembre 1990, n° 89-86.085
  64. Action publique éteinte et cassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 25 septembre 1990, n° 88-87.278
  65. RejetDetention provisoire : Cass. crim., 25 septembre 1990, n° 90-84.539
  66. RejetCass. crim., 25 septembre 1990, n° 89-84.042
  67. RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 25 septembre 1990, n° 90-84.266
  68. Rejet(Sur le 3e moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 25 septembre 1990, n° 90-84.371
  69. CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 25 septembre 1990, n° 90-80.885
  70. RejetInstruction : Cass. crim., 25 septembre 1990, n° 90-82.667
  71. Rejet et cassationEscroquerie : Cass. crim., 25 septembre 1990, n° 89-82.794
  72. RejetCass. crim., 25 septembre 1990, n° 89-84.826
  73. Cassation(Sur le 1er moyen) HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES : Cass. crim., 25 septembre 1990, n° 89-85.110
  74. RejetDouanes : Cass. crim., 25 septembre 1990, n° 89-85.317
  75. RejetCass. crim., 25 septembre 1990, n° 89-85.427
  76. Rejet · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 26 septembre 1990, n° 89-86.600
  77. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 26 septembre 1990, n° 90-84.341
  78. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 26 septembre 1990, n° 90-80.876
  79. Cassation partielle · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 26 septembre 1990, n° 90-81.691
  80. CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 26 septembre 1990, n° 90-84.547
  81. RejetDetention provisoire : Cass. crim., 26 septembre 1990, n° 90-84.395
  82. Rejet(Sur le 2e moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 26 septembre 1990, n° 90-84.291
  83. IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 26 septembre 1990, n° 90-80.323
  84. RejetCassation : Cass. crim., 26 septembre 1990, n° 90-80.533
  85. Irrecevabilité(Sur la recevabilité du pourvoi) CASSATION : Cass. crim., 26 septembre 1990, n° 90-80.970
  86. RejetAmnistie : Cass. crim., 26 septembre 1990, n° 89-82.475
  87. RejetExpertise : Cass. crim., 26 septembre 1990, n° 89-84.068

Mois précédent : août 1990Mois suivant : octobre 1990Toute l’année : 1990 (1 679)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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