Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 1994

89 arrêts rendus en avril 1994, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 6 avril 1994, n° 93-83.706 · Cassation · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 6 avril 1994, n° 93-85.042 · Cassation · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 6 avril 1994, n° 93-82.717 · Rejet · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 6 avril 1994, n° 93-80.399 · Rejet · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 6 avril 1994, n° 93-82.606 · Rejet · Publié au Bulletin
6. Cass. crim., 6 avril 1994, n° 93-83.597 · Annulation partielle · Publié au Bulletin
7. Cass. crim., 6 avril 1994, n° 93-83.824 · Publié au Bulletin
8. Cass. crim., 6 avril 1994, n° 94-81.130 · Annulation
9. Cass. crim., 6 avril 1994, n° 93-81.413 · Rejet
10. Cass. crim., 6 avril 1994, n° 92-81.802 · Cassation
11. Cass. crim., 6 avril 1994, n° 93-84.206 · Rejet
12. Cass. crim., 6 avril 1994, n° 93-84.341 · Rejet
13. Cass. crim., 6 avril 1994, n° 93-84.399 · Cassation
14. Cass. crim., 6 avril 1994, n° 93-84.602 · Rejet
15. Cass. crim., 6 avril 1994, n° 93-84.807 · Rejet
16. Cass. crim., 6 avril 1994, n° 91-85.298 · Rejet
17. Cass. crim., 6 avril 1994, n° 93-83.024 · Rejet
18. Cass. crim., 6 avril 1994, n° 93-83.127 · Rejet
19. Cass. crim., 6 avril 1994, n° 92-86.379 · Rejet
20. Cass. crim., 6 avril 1994, n° 93-80.260 · Rejet
21. Cass. crim., 6 avril 1994, n° 93-83.291 · Rejet
22. Cass. crim., 6 avril 1994, n° 93-84.036 · Rejet
23. Cass. crim., 7 avril 1994, n° 93-84.773 · Rejet · Publié au Bulletin
24. Cass. crim., 7 avril 1994, n° 94-80.199 · Rejet · Publié au Bulletin
25. Cass. crim., 7 avril 1994, n° 93-82.106 · Annulation · Publié au Bulletin
26. Cass. crim., 7 avril 1994, n° 91-86.115 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
27. Cass. crim., 7 avril 1994, n° 92-82.890 · Rejet · Publié au Bulletin
28. Cass. crim., 7 avril 1994, n° 92-82.544 · Rejet · Publié au Bulletin
29. Cass. crim., 7 avril 1994, n° 93-81.361 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
30. Cass. crim., 7 avril 1994, n° 93-80.361 · Cassation
31. Cass. crim., 7 avril 1994, n° 93-80.806 · Rejet
32. Cass. crim., 7 avril 1994, n° 93-81.021 · Cassation
33. Cass. crim., 7 avril 1994, n° 92-81.615 · Rejet
34. Cass. crim., 7 avril 1994, n° 93-81.842 · Rejet
35. Cass. crim., 7 avril 1994, n° 93-84.455 · Cassation
36. Cass. crim., 7 avril 1994, n° 93-82.393 · Rejet
37. Cass. crim., 7 avril 1994, n° 93-82.613 · Cassation
38. Cass. crim., 7 avril 1994, n° 92-86.625 · Cassation
39. Cass. crim., 7 avril 1994, n° 93-80.134 · Cassation
40. Cass. crim., 7 avril 1994, n° 93-80.148 · Rejet et cassation
41. Cass. crim., 7 avril 1994, n° 93-83.580 · Rejet
42. Cass. crim., 7 avril 1994, n° 92-83.684 · Cassation
43. Cass. crim., 7 avril 1994, n° 93-83.827 · Rejet
44. Cass. crim., 11 avril 1994, n° 94-80.596 · Rejet
45. Cass. crim., 11 avril 1994, n° 93-84.139 · Rejet
46. Cass. crim., 11 avril 1994, n° 93-84.179 · Rejet
47. Cass. crim., 11 avril 1994, n° 93-84.681 · Rejet
48. Cass. crim., 11 avril 1994, n° 93-84.879 · Rejet
49. Cass. crim., 11 avril 1994, n° 93-82.965 · Rejet
50. Cass. crim., 11 avril 1994, n° 93-83.221 · Cassation
51. Cass. crim., 11 avril 1994, n° 93-82.200 · Cassation Rejet
52. Cass. crim., 11 avril 1994, n° 94-80.216 · Cassation
53. Cass. crim., 12 avril 1994, n° 93-82.579 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
54. Cass. crim., 12 avril 1994, n° 93-84.367 · Rejet · Publié au Bulletin
55. Cass. crim., 12 avril 1994, n° 93-82.339 · Cassation
56. Cass. crim., 12 avril 1994, n° 93-84.443 · Rejet
57. Cass. crim., 12 avril 1994, n° 93-84.912 · Rejet
58. Cass. crim., 12 avril 1994, n° 93-83.117 · Rejet
59. Cass. crim., 12 avril 1994, n° 93-83.948 · Rejet
60. Cass. crim., 13 avril 1994, n° 94-80.509 · Rejet
61. Cass. crim., 13 avril 1994, n° 93-81.052 · Rejet
62. Cass. crim., 13 avril 1994, n° 92-84.371 · Rejet
63. Cass. crim., 13 avril 1994, n° 93-85.041 · Rejet
64. Cass. crim., 13 avril 1994, n° 93-85.230 · Rejet et irrecevabilité
65. Cass. crim., 13 avril 1994, n° 93-83.651 · Rejet
66. Cass. crim., 13 avril 1994, n° 93-83.759 · Rejet
67. Cass. crim., 26 avril 1994, n° 93-82.086 · Rejet · Publié au Bulletin
68. Cass. crim., 26 avril 1994, n° 93-84.880 · Rejet · Publié au Bulletin
69. Cass. crim., 26 avril 1994, n° 92-84.095 · Cassation · Publié au Bulletin
70. Cass. crim., 26 avril 1994, n° 92-82.459 · Cassation · Publié au Bulletin
71. Cass. crim., 26 avril 1994, n° 94-80.575 · Rejet
72. Cass. crim., 26 avril 1994, n° 94-80.669 · Rejet
73. Cass. crim., 26 avril 1994, n° 94-80.757 · Rejet
74. Cass. crim., 26 avril 1994, n° 93-84.512 · Rejet
75. Cass. crim., 26 avril 1994, n° 93-85.018 · Rejet
76. Cass. crim., 26 avril 1994, n° 93-85.360 · Rejet
77. Cass. crim., 26 avril 1994, n° 93-82.922 · Rejet
78. Cass. crim., 26 avril 1994, n° 92-83.050 · Rejet
79. Cass. crim., 26 avril 1994, n° 92-83.058 · Rejet
80. Cass. crim., 27 avril 1994, n° 93-82.976 · Rejet · Publié au Bulletin
81. Cass. crim., 27 avril 1994, n° 93-83.623 · Cassation · Publié au Bulletin
82. Cass. crim., 27 avril 1994, n° 93-84.984 · Rejet · Publié au Bulletin
83. Cass. crim., 27 avril 1994, n° 94-80.809 · Rejet · Publié au Bulletin
84. Cass. crim., 27 avril 1994, n° 94-80.651 · Rejet et cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
85. Cass. crim., 27 avril 1994, n° 94-80.547 · Rejet · Publié au Bulletin
86. Cass. crim., 27 avril 1994, n° 93-80.694 · Rejet
87. Cass. crim., 27 avril 1994, n° 94-80.710 · Rejet
88. Cass. crim., 27 avril 1994, n° 92-84.476 · Cassation
89. Cass. crim., 27 avril 1994, n° 93-83.833 · Rejet

Mois précédent : mars 1994Mois suivant : mai 1994Toute l’année : 1994 (1 641)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.