Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 1994
89 arrêts rendus en avril 1994, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
avril 1994 : 89 arrêts
89 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 6 avril 1994, n° 93-83.706
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 6 avril 1994, n° 93-85.042
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 6 avril 1994, n° 93-82.717
- Rejet · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 6 avril 1994, n° 93-80.399
- Rejet · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 6 avril 1994, n° 93-82.606
- Annulation partielle · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 6 avril 1994, n° 93-83.597
- Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 6 avril 1994, n° 93-83.824
- AnnulationLois et règlements : Cass. crim., 6 avril 1994, n° 94-81.130
- RejetSecurite sociale : Cass. crim., 6 avril 1994, n° 93-81.413
- CassationDouanes : Cass. crim., 6 avril 1994, n° 92-81.802
- RejetCass. crim., 6 avril 1994, n° 93-84.206
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 6 avril 1994, n° 93-84.341
- CassationConventions internationales : Cass. crim., 6 avril 1994, n° 93-84.399
- Rejet(sur le 1er moyen) PROCES-VERBAL : Cass. crim., 6 avril 1994, n° 93-84.602
- RejetCirculation routière : Cass. crim., 6 avril 1994, n° 93-84.807
- RejetCass. crim., 6 avril 1994, n° 91-85.298
- RejetCass. crim., 6 avril 1994, n° 93-83.024
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 6 avril 1994, n° 93-83.127
- RejetCass. crim., 6 avril 1994, n° 92-86.379
- RejetAbandon de famille : Cass. crim., 6 avril 1994, n° 93-80.260
- Rejet(sur le 2e moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 6 avril 1994, n° 93-83.291
- RejetExcuses : Cass. crim., 6 avril 1994, n° 93-84.036
- Rejet · Publié au BulletinCrimes et délits flagrants : Cass. crim., 7 avril 1994, n° 93-84.773
- Rejet · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 7 avril 1994, n° 94-80.199
- Annulation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 7 avril 1994, n° 93-82.106
- Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin1° presse : Cass. crim., 7 avril 1994, n° 91-86.115
- Rejet · Publié au Bulletin1° presse : Cass. crim., 7 avril 1994, n° 92-82.890
- Rejet · Publié au Bulletin1° presse : Cass. crim., 7 avril 1994, n° 92-82.544
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° travail : Cass. crim., 7 avril 1994, n° 93-81.361
- CassationCass. crim., 7 avril 1994, n° 93-80.361
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 7 avril 1994, n° 93-80.806
- CassationCass. crim., 7 avril 1994, n° 93-81.021
- RejetTravail : Cass. crim., 7 avril 1994, n° 92-81.615
- RejetCass. crim., 7 avril 1994, n° 93-81.842
- CassationCass. crim., 7 avril 1994, n° 93-84.455
- RejetPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 7 avril 1994, n° 93-82.393
- CassationInstruction : Cass. crim., 7 avril 1994, n° 93-82.613
- CassationCass. crim., 7 avril 1994, n° 92-86.625
- CassationCass. crim., 7 avril 1994, n° 93-80.134
- Rejet et cassation(sur le 1er moyen) CHASSE : Cass. crim., 7 avril 1994, n° 93-80.148
- RejetCass. crim., 7 avril 1994, n° 93-83.580
- CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 7 avril 1994, n° 92-83.684
- RejetCass. crim., 7 avril 1994, n° 93-83.827
- RejetCass. crim., 11 avril 1994, n° 94-80.596
- Rejet(sur le 1er moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 11 avril 1994, n° 93-84.139
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 11 avril 1994, n° 93-84.179
- RejetSociete : Cass. crim., 11 avril 1994, n° 93-84.681
- RejetCass. crim., 11 avril 1994, n° 93-84.879
- Rejet(sur le 2e moyen) DOUANES : Cass. crim., 11 avril 1994, n° 93-82.965
- CassationEscroquerie : Cass. crim., 11 avril 1994, n° 93-83.221
- Cassation RejetCass. crim., 11 avril 1994, n° 93-82.200
- CassationPeines : Cass. crim., 11 avril 1994, n° 94-80.216
- Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 12 avril 1994, n° 93-82.579
- Rejet · Publié au Bulletin1° action civile : Cass. crim., 12 avril 1994, n° 93-84.367
- CassationSante publique : Cass. crim., 12 avril 1994, n° 93-82.339
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 12 avril 1994, n° 93-84.443
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 12 avril 1994, n° 93-84.912
- RejetCass. crim., 12 avril 1994, n° 93-83.117
- Rejet(sur le 1er moyen) ACCIDENT DE LA CIRCULATION : Cass. crim., 12 avril 1994, n° 93-83.948
- RejetCass. crim., 13 avril 1994, n° 94-80.509
- Rejet(sur le 1er moyen proposé par M.) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 13 avril 1994, n° 93-81.052
- Rejet(sur le 1er moyen) COMPETENCE : Cass. crim., 13 avril 1994, n° 92-84.371
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 13 avril 1994, n° 93-85.041
- Rejet et irrecevabilitéAction civile : Cass. crim., 13 avril 1994, n° 93-85.230
- RejetFaux : Cass. crim., 13 avril 1994, n° 93-83.651
- Rejet(sur le 1er moyen) PROCES-VERBAL : Cass. crim., 13 avril 1994, n° 93-83.759
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 26 avril 1994, n° 93-82.086
- Rejet · Publié au Bulletin1° comparution immediate : Cass. crim., 26 avril 1994, n° 93-84.880
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 26 avril 1994, n° 92-84.095
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 26 avril 1994, n° 92-82.459
- RejetCass. crim., 26 avril 1994, n° 94-80.575
- RejetCoups et violences volontaires : Cass. crim., 26 avril 1994, n° 94-80.669
- RejetCass. crim., 26 avril 1994, n° 94-80.757
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 26 avril 1994, n° 93-84.512
- RejetPeines : Cass. crim., 26 avril 1994, n° 93-85.018
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 26 avril 1994, n° 93-85.360
- RejetVol : Cass. crim., 26 avril 1994, n° 93-82.922
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 26 avril 1994, n° 92-83.050
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 26 avril 1994, n° 92-83.058
- Rejet · Publié au BulletinBanque : Cass. crim., 27 avril 1994, n° 93-82.976
- Cassation · Publié au BulletinContravention : Cass. crim., 27 avril 1994, n° 93-83.623
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 27 avril 1994, n° 93-84.984
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 27 avril 1994, n° 94-80.809
- Rejet et cassation sans renvoi · Publié au Bulletin1° jugements et arrets : Cass. crim., 27 avril 1994, n° 94-80.651
- Rejet · Publié au BulletinViol : Cass. crim., 27 avril 1994, n° 94-80.547
- RejetOutrage a depositaire de l'autorite publique : Cass. crim., 27 avril 1994, n° 93-80.694
- Rejet(sur les 3 premiers moyens) DETENTION PROVISOIRE : Cass. crim., 27 avril 1994, n° 94-80.710
- CassationCass. crim., 27 avril 1994, n° 92-84.476
- RejetCass. crim., 27 avril 1994, n° 93-83.833
Mois précédent : mars 1994Mois suivant : mai 1994Toute l’année : 1994 (1 641)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.