Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en septembre 1994
74 arrêts rendus en septembre 1994, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
septembre 1994 : 74 arrêts
74 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinInterdiction de sejour : Cass. crim., 5 septembre 1994, n° 94-83.525
- RejetCassation : Cass. crim., 5 septembre 1994, n° 94-81.040
- RejetCass. crim., 5 septembre 1994, n° 94-81.012
- RejetCass. crim., 5 septembre 1994, n° 94-81.015
- RejetCass. crim., 5 septembre 1994, n° 94-81.105
- IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 5 septembre 1994, n° 94-81.745
- Rejet(sur le 1er moyen) CASSATION : Cass. crim., 5 septembre 1994, n° 93-84.804
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 6 septembre 1994, n° 94-83.133
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 6 septembre 1994, n° 94-80.698
- AnnulationLois et règlements : Cass. crim., 6 septembre 1994, n° 94-81.120
- RejetInstruction : Cass. crim., 6 septembre 1994, n° 94-83.131
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 6 septembre 1994, n° 94-83.181
- Rejet(sur le 2e moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 6 septembre 1994, n° 92-84.472
- RejetAssociation de malfaiteurs : Cass. crim., 6 septembre 1994, n° 93-84.988
- Rejet · Publié au Bulletin1° action civile : Cass. crim., 19 septembre 1994, n° 94-80.024
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 19 septembre 1994, n° 94-83.301
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 19 septembre 1994, n° 93-85.641
- RejetDouanes : Cass. crim., 19 septembre 1994, n° 93-80.240
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 19 septembre 1994, n° 94-80.785
- Rejet(sur les 2e et 3e moyens) EXCUSES : Cass. crim., 19 septembre 1994, n° 94-80.928
- RejetCass. crim., 19 septembre 1994, n° 94-83.401
- RejetCrimes et délits flagrants : Cass. crim., 19 septembre 1994, n° 94-83.420
- Rejet et CassationCass. crim., 19 septembre 1994, n° 93-84.520
- Rejet(sur le 2e moyen) ETRANGER : Cass. crim., 19 septembre 1994, n° 93-85.351
- RejetCass. crim., 19 septembre 1994, n° 93-85.629
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 19 septembre 1994, n° 93-83.660
- Rejet · Publié au Bulletin1° jugements et arrets par defaut : Cass. crim., 20 septembre 1994, n° 91-83.264
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 20 septembre 1994, n° 94-80.017
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 20 septembre 1994, n° 94-81.189
- Cassation(sur le moyen relevé d'office) LOIS ET REGLEMENTS : Cass. crim., 20 septembre 1994, n° 93-82.265
- RejetCass. crim., 20 septembre 1994, n° 92-83.602
- RejetTravail : Cass. crim., 20 septembre 1994, n° 93-83.930
- RejetAction civile : Cass. crim., 20 septembre 1994, n° 92-84.094
- RejetTravail : Cass. crim., 20 septembre 1994, n° 93-84.421
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 20 septembre 1994, n° 93-84.949
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 20 septembre 1994, n° 93-85.213
- Rejet · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 21 septembre 1994, n° 93-85.297
- Rejet · Publié au BulletinBanque : Cass. crim., 21 septembre 1994, n° 93-83.218
- Cassation · Publié au BulletinComplicité : Cass. crim., 21 septembre 1994, n° 93-81.447
- RejetCirculation routière : Cass. crim., 21 septembre 1994, n° 94-80.646
- RejetCass. crim., 21 septembre 1994, n° 92-82.133
- Rejet(sur les 2° et 3e moyens) BANQUEROUTE : Cass. crim., 21 septembre 1994, n° 93-85.544
- CassationAccident de la circulation : Cass. crim., 21 septembre 1994, n° 93-85.787
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 21 septembre 1994, n° 92-85.993
- RejetCass. crim., 22 septembre 1994, n° 93-85.097
- Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin1° communaute economique europeenne : Cass. crim., 26 septembre 1994, n° 91-87.062
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 26 septembre 1994, n° 93-85.049
- RejetInstruction : Cass. crim., 26 septembre 1994, n° 93-82.362
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 26 septembre 1994, n° 94-83.277
- Rejet(sur le 3e moyen) PEINES : Cass. crim., 26 septembre 1994, n° 93-83.292
- RejetCass. crim., 26 septembre 1994, n° 94-83.426
- Rejet(sur le 2e moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 26 septembre 1994, n° 93-83.589
- Rejet(sur le 1er moyen) PROCES-VERBAL : Cass. crim., 26 septembre 1994, n° 93-84.098
- Rejet(sur le 3e moyen) PEINES : Cass. crim., 26 septembre 1994, n° 93-84.447
- RejetCass. crim., 26 septembre 1994, n° 93-85.033
- RejetCass. crim., 26 septembre 1994, n° 93-85.485
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 26 septembre 1994, n° 93-85.319
- RejetCass. crim., 26 septembre 1994, n° 93-85.347
- RejetIngerence de fonctionnaires : Cass. crim., 26 septembre 1994, n° 93-85.714
- Annulation partielle · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 27 septembre 1994, n° 93-84.222
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 27 septembre 1994, n° 93-84.665
- RejetInstruction : Cass. crim., 27 septembre 1994, n° 94-82.771
- RejetTravail : Cass. crim., 27 septembre 1994, n° 92-83.156
- RejetCass. crim., 27 septembre 1994, n° 92-84.279
- RejetCass. crim., 27 septembre 1994, n° 92-84.306
- RejetTravail : Cass. crim., 27 septembre 1994, n° 93-85.285
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 27 septembre 1994, n° 93-85.715
- Rejet · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 28 septembre 1994, n° 94-83.358
- Cassation et cassation partielle · Publié au Bulletin1° publicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 28 septembre 1994, n° 92-84.302
- RejetAmnistie : Cass. crim., 28 septembre 1994, n° 93-83.357
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 28 septembre 1994, n° 93-83.605
- Rejet(sur le 2e moyen) CASSATION : Cass. crim., 28 septembre 1994, n° 93-84.976
- CassationAccident de la circulation : Cass. crim., 28 septembre 1994, n° 93-85.177
- CassationPeines : Cass. crim., 28 septembre 1994, n° 92-86.529
Mois précédent : août 1994Mois suivant : octobre 1994Toute l’année : 1994 (1 641)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.