Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en septembre 1994

74 arrêts rendus en septembre 1994, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 5 septembre 1994, n° 94-83.525 · Cassation · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 5 septembre 1994, n° 94-81.040 · Rejet
3. Cass. crim., 5 septembre 1994, n° 94-81.012 · Rejet
4. Cass. crim., 5 septembre 1994, n° 94-81.015 · Rejet
5. Cass. crim., 5 septembre 1994, n° 94-81.105 · Rejet
6. Cass. crim., 5 septembre 1994, n° 94-81.745 · Irrecevabilité
7. Cass. crim., 5 septembre 1994, n° 93-84.804 · Rejet
8. Cass. crim., 6 septembre 1994, n° 94-83.133 · Rejet · Publié au Bulletin
9. Cass. crim., 6 septembre 1994, n° 94-80.698 · Irrecevabilité
10. Cass. crim., 6 septembre 1994, n° 94-81.120 · Annulation
11. Cass. crim., 6 septembre 1994, n° 94-83.131 · Rejet
12. Cass. crim., 6 septembre 1994, n° 94-83.181 · Rejet
13. Cass. crim., 6 septembre 1994, n° 92-84.472 · Rejet
14. Cass. crim., 6 septembre 1994, n° 93-84.988 · Rejet
15. Cass. crim., 19 septembre 1994, n° 94-80.024 · Rejet · Publié au Bulletin
16. Cass. crim., 19 septembre 1994, n° 94-83.301 · Cassation · Publié au Bulletin
17. Cass. crim., 19 septembre 1994, n° 93-85.641 · Rejet · Publié au Bulletin
18. Cass. crim., 19 septembre 1994, n° 93-80.240 · Rejet
19. Cass. crim., 19 septembre 1994, n° 94-80.785 · Irrecevabilité
20. Cass. crim., 19 septembre 1994, n° 94-80.928 · Rejet
21. Cass. crim., 19 septembre 1994, n° 94-83.401 · Rejet
22. Cass. crim., 19 septembre 1994, n° 94-83.420 · Rejet
23. Cass. crim., 19 septembre 1994, n° 93-84.520 · Rejet et Cassation
24. Cass. crim., 19 septembre 1994, n° 93-85.351 · Rejet
25. Cass. crim., 19 septembre 1994, n° 93-85.629 · Rejet
26. Cass. crim., 19 septembre 1994, n° 93-83.660 · Rejet
27. Cass. crim., 20 septembre 1994, n° 91-83.264 · Rejet · Publié au Bulletin
28. Cass. crim., 20 septembre 1994, n° 94-80.017 · Rejet
29. Cass. crim., 20 septembre 1994, n° 94-81.189 · Rejet
30. Cass. crim., 20 septembre 1994, n° 93-82.265 · Cassation
31. Cass. crim., 20 septembre 1994, n° 92-83.602 · Rejet
32. Cass. crim., 20 septembre 1994, n° 93-83.930 · Rejet
33. Cass. crim., 20 septembre 1994, n° 92-84.094 · Rejet
34. Cass. crim., 20 septembre 1994, n° 93-84.421 · Rejet
35. Cass. crim., 20 septembre 1994, n° 93-84.949 · Cassation
36. Cass. crim., 20 septembre 1994, n° 93-85.213 · Rejet
37. Cass. crim., 21 septembre 1994, n° 93-85.297 · Rejet · Publié au Bulletin
38. Cass. crim., 21 septembre 1994, n° 93-83.218 · Rejet · Publié au Bulletin
39. Cass. crim., 21 septembre 1994, n° 93-81.447 · Cassation · Publié au Bulletin
40. Cass. crim., 21 septembre 1994, n° 94-80.646 · Rejet
41. Cass. crim., 21 septembre 1994, n° 92-82.133 · Rejet
42. Cass. crim., 21 septembre 1994, n° 93-85.544 · Rejet
43. Cass. crim., 21 septembre 1994, n° 93-85.787 · Cassation
44. Cass. crim., 21 septembre 1994, n° 92-85.993 · Rejet
45. Cass. crim., 22 septembre 1994, n° 93-85.097 · Rejet
46. Cass. crim., 26 septembre 1994, n° 91-87.062 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
47. Cass. crim., 26 septembre 1994, n° 93-85.049 · Rejet · Publié au Bulletin
48. Cass. crim., 26 septembre 1994, n° 93-82.362 · Rejet
49. Cass. crim., 26 septembre 1994, n° 94-83.277 · Rejet
50. Cass. crim., 26 septembre 1994, n° 93-83.292 · Rejet
51. Cass. crim., 26 septembre 1994, n° 94-83.426 · Rejet
52. Cass. crim., 26 septembre 1994, n° 93-83.589 · Rejet
53. Cass. crim., 26 septembre 1994, n° 93-84.098 · Rejet
54. Cass. crim., 26 septembre 1994, n° 93-84.447 · Rejet
55. Cass. crim., 26 septembre 1994, n° 93-85.033 · Rejet
56. Cass. crim., 26 septembre 1994, n° 93-85.485 · Rejet
57. Cass. crim., 26 septembre 1994, n° 93-85.319 · Rejet
58. Cass. crim., 26 septembre 1994, n° 93-85.347 · Rejet
59. Cass. crim., 26 septembre 1994, n° 93-85.714 · Rejet
60. Cass. crim., 27 septembre 1994, n° 93-84.222 · Annulation partielle · Publié au Bulletin
61. Cass. crim., 27 septembre 1994, n° 93-84.665 · Rejet · Publié au Bulletin
62. Cass. crim., 27 septembre 1994, n° 94-82.771 · Rejet
63. Cass. crim., 27 septembre 1994, n° 92-83.156 · Rejet
64. Cass. crim., 27 septembre 1994, n° 92-84.279 · Rejet
65. Cass. crim., 27 septembre 1994, n° 92-84.306 · Rejet
66. Cass. crim., 27 septembre 1994, n° 93-85.285 · Rejet
67. Cass. crim., 27 septembre 1994, n° 93-85.715 · Rejet
68. Cass. crim., 28 septembre 1994, n° 94-83.358 · Rejet · Publié au Bulletin
69. Cass. crim., 28 septembre 1994, n° 92-84.302 · Cassation et cassation partielle · Publié au Bulletin
70. Cass. crim., 28 septembre 1994, n° 93-83.357 · Rejet
71. Cass. crim., 28 septembre 1994, n° 93-83.605 · Rejet
72. Cass. crim., 28 septembre 1994, n° 93-84.976 · Rejet
73. Cass. crim., 28 septembre 1994, n° 93-85.177 · Cassation
74. Cass. crim., 28 septembre 1994, n° 92-86.529 · Cassation

Mois précédent : août 1994Mois suivant : octobre 1994Toute l’année : 1994 (1 641)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.