Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1994
174 arrêts rendus en janvier 1994, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
janvier 1994 : 174 arrêts
174 arrêts
- RejetInstruction : Cass. crim., 3 janvier 1994, n° 93-84.781
- RejetInstruction : Cass. crim., 3 janvier 1994, n° 93-84.567
- RejetCass. crim., 3 janvier 1994, n° 93-80.206
- Rejet(sur le 1er moyen) CHOSE JUGEE : Cass. crim., 3 janvier 1994, n° 93-80.640
- RejetCass. crim., 3 janvier 1994, n° 93-80.738
- Rejet(sur le 5e moyen) ESCROQUERIE : Cass. crim., 3 janvier 1994, n° 93-81.215
- RejetCass. crim., 3 janvier 1994, n° 93-81.216
- RejetJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 3 janvier 1994, n° 93-81.499
- RejetCass. crim., 3 janvier 1994, n° 93-82.234
- Rejet et cassationDouanes : Cass. crim., 3 janvier 1994, n° 93-83.432
- Rejet · Publié au BulletinCrimes et délits flagrants : Cass. crim., 4 janvier 1994, n° 93-84.793
- Cassation partielle et règlement de juges · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 4 janvier 1994, n° 93-84.683
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 4 janvier 1994, n° 93-82.714
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 4 janvier 1994, n° 91-86.246
- RejetExtradition : Cass. crim., 4 janvier 1994, n° 93-84.523
- RejetTravail : Cass. crim., 4 janvier 1994, n° 92-86.290
- IrrecevabilitéInstruction : Cass. crim., 4 janvier 1994, n° 92-86.355
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 4 janvier 1994, n° 93-84.581
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 4 janvier 1994, n° 93-84.674
- RejetEnquête préliminaire : Cass. crim., 4 janvier 1994, n° 93-84.697
- RejetPresse : Cass. crim., 4 janvier 1994, n° 93-81.287
- RejetTravail : Cass. crim., 4 janvier 1994, n° 93-81.752
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 5 janvier 1994, n° 93-83.050
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 5 janvier 1994, n° 93-84.582
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 5 janvier 1994, n° 93-84.717
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 5 janvier 1994, n° 93-84.679
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 5 janvier 1994, n° 93-81.900
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 5 janvier 1994, n° 93-84.680
- RejetCass. crim., 5 janvier 1994, n° 92-80.637
- RejetCass. crim., 5 janvier 1994, n° 93-80.685
- CassationCass. crim., 5 janvier 1994, n° 93-81.095
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 5 janvier 1994, n° 93-81.247
- RejetJugements et arrêts : Cass. crim., 5 janvier 1994, n° 93-81.622
- Rejet(sur le 2e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 5 janvier 1994, n° 93-82.115
- RejetPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 5 janvier 1994, n° 92-82.238
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 5 janvier 1994, n° 93-82.435
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 5 janvier 1994, n° 93-82.658
- RejetCass. crim., 5 janvier 1994, n° 92-82.933
- RejetCass. crim., 5 janvier 1994, n° 90-83.167
- Cassation RejetCass. crim., 5 janvier 1994, n° 93-83.400
- CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 5 janvier 1994, n° 93-83.200
- Publié au Bulletin1° confiscation : Cass. crim., 10 janvier 1994, n° 93-82.789
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 10 janvier 1994, n° 93-84.791
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 10 janvier 1994, n° 93-84.846
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinRestitution : Cass. crim., 10 janvier 1994, n° 93-80.299
- RejetCass. crim., 10 janvier 1994, n° 92-86.798
- RejetCass. crim., 10 janvier 1994, n° 92-84.401
- CassationCass. crim., 10 janvier 1994, n° 92-86.380
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 10 janvier 1994, n° 93-80.599
- Irrecevabilité et RejetImpôts et taxes : Cass. crim., 10 janvier 1994, n° 92-80.685
- Rejet(sur le 1er moyen) BANQUEROUTE : Cass. crim., 10 janvier 1994, n° 93-81.678
- RejetCass. crim., 10 janvier 1994, n° 92-81.772
- RejetCass. crim., 10 janvier 1994, n° 93-82.355
- Cassation partielle · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 11 janvier 1994, n° 92-83.731
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 11 janvier 1994, n° 93-84.837
- RejetCass. crim., 11 janvier 1994, n° 89-86.990
- Rejet(sur le 3e moyen) HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES : Cass. crim., 11 janvier 1994, n° 92-86.676
- Rejet(sur le 1er moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 11 janvier 1994, n° 92-85.647
- CassationTravail : Cass. crim., 11 janvier 1994, n° 92-85.685
- RejetExpertise : Cass. crim., 11 janvier 1994, n° 92-84.177
- CassationInstruction : Cass. crim., 11 janvier 1994, n° 92-84.249
- RejetCass. crim., 11 janvier 1994, n° 93-84.713
- Rejet(sur le 2e moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 11 janvier 1994, n° 92-81.167
- IrrecevabilitéCass. crim., 11 janvier 1994, n° 93-82.934
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 12 janvier 1994, n° 93-81.065
- Cassation · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 12 janvier 1994, n° 92-85.592
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 12 janvier 1994, n° 93-84.844
- Cassation · Publié au Bulletin1° peines : Cass. crim., 12 janvier 1994, n° 92-86.390
- Non-lieu à statuer · Publié au BulletinRécusation : Cass. crim., 12 janvier 1994, n° 93-85.867
- Non-lieu à statuer Rejet · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 12 janvier 1994, n° 91-83.947
- RejetAction civile : Cass. crim., 12 janvier 1994, n° 92-85.263
- RejetPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 12 janvier 1994, n° 92-85.125
- RejetCass. crim., 12 janvier 1994, n° 93-81.319
- RejetCass. crim., 12 janvier 1994, n° 93-81.329
- RejetCass. crim., 12 janvier 1994, n° 93-81.747
- Rejet(sur le 2e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 12 janvier 1994, n° 93-81.981
- RejetCass. crim., 12 janvier 1994, n° 93-82.107
- RejetChasse : Cass. crim., 12 janvier 1994, n° 93-82.124
- RejetCass. crim., 12 janvier 1994, n° 93-82.298
- RejetCass. crim., 12 janvier 1994, n° 93-82.306
- RejetCass. crim., 12 janvier 1994, n° 93-82.351
- RejetCass. crim., 12 janvier 1994, n° 93-82.809
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 12 janvier 1994, n° 93-82.989
- Cassation · Publié au Bulletin1° reglementation economique : Cass. crim., 17 janvier 1994, n° 93-80.362
- RejetVente : Cass. crim., 17 janvier 1994, n° 92-86.246
- Rejet(sur les 4e et 5e moyens) EXTRADITION : Cass. crim., 17 janvier 1994, n° 92-86.205
- Rejet(sur le 2e moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 17 janvier 1994, n° 92-86.284
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 17 janvier 1994, n° 93-80.968
- CassationImpôts et taxes : Cass. crim., 17 janvier 1994, n° 93-80.734
- RejetCass. crim., 17 janvier 1994, n° 93-82.006
- RejetInstruction : Cass. crim., 17 janvier 1994, n° 93-83.737
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 18 janvier 1994, n° 93-85.326
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 18 janvier 1994, n° 93-85.225
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 18 janvier 1994, n° 93-80.996
- IrrecevabilitéCass. crim., 18 janvier 1994, n° 93-84.796
- RejetInstruction : Cass. crim., 18 janvier 1994, n° 93-84.887
- IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 18 janvier 1994, n° 92-86.018
- CassationPresse : Cass. crim., 18 janvier 1994, n° 91-86.228
- Rejet et CassationTravail : Cass. crim., 18 janvier 1994, n° 92-84.337
- Cassation(sur le moyen relevé d'office) CONTRAINTE PAR CORPS : Cass. crim., 18 janvier 1994, n° 90-80.233
- CassationCass. crim., 18 janvier 1994, n° 92-80.717
- RejetCass. crim., 18 janvier 1994, n° 93-81.180
- CassationInstruction : Cass. crim., 18 janvier 1994, n° 93-82.501
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 18 janvier 1994, n° 93-82.677
- CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 18 janvier 1994, n° 93-82.778
- Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 19 janvier 1994, n° 93-80.792
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 19 janvier 1994, n° 93-80.163
- Rejet · Publié au BulletinDemarchage : Cass. crim., 19 janvier 1994, n° 93-81.865
- Rejet · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 19 janvier 1994, n° 93-81.380
- Rejet · Publié au Bulletin1° sante publique : Cass. crim., 19 janvier 1994, n° 92-86.649
- Rejet · Publié au BulletinSante publique : Cass. crim., 19 janvier 1994, n° 92-85.864
- RejetCass. crim., 19 janvier 1994, n° 93-84.346
- RejetCass. crim., 19 janvier 1994, n° 93-84.360
- Cassation(sur le moyen relevé d'office) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 19 janvier 1994, n° 92-86.481
- RejetCass. crim., 19 janvier 1994, n° 93-80.863
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 19 janvier 1994, n° 93-81.406
- IrrecevabilitéCass. crim., 19 janvier 1994, n° 93-81.551
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 19 janvier 1994, n° 93-81.731
- RejetCass. crim., 19 janvier 1994, n° 92-83.043
- Rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 24 janvier 1994, n° 92-82.848
- Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 24 janvier 1994, n° 93-84.406
- Cassation RejetCass. crim., 24 janvier 1994, n° 93-82.806
- Cassation RejetCass. crim., 24 janvier 1994, n° 93-82.806
- RejetCass. crim., 24 janvier 1994, n° 93-80.347
- Rejet(sur le 1er moyen) EXPERTISE : Cass. crim., 24 janvier 1994, n° 93-80.788
- Rejet et CassationComplicité : Cass. crim., 24 janvier 1994, n° 93-80.832
- RejetCass. crim., 24 janvier 1994, n° 93-80.840
- CassationResponsabilite civile : Cass. crim., 24 janvier 1994, n° 93-82.152
- RejetCass. crim., 24 janvier 1994, n° 93-82.660
- IrrecevabilitéCass. crim., 24 janvier 1994, n° 93-83.082
- RejetFraudes et falsifications : Cass. crim., 24 janvier 1994, n° 92-83.297
- RejetCass. crim., 24 janvier 1994, n° 93-85.134
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 24 janvier 1994, n° 92-83.832
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 25 janvier 1994, n° 93-85.053
- RejetCass. crim., 25 janvier 1994, n° 93-80.537
- RejetRecel : Cass. crim., 25 janvier 1994, n° 92-86.035
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 25 janvier 1994, n° 92-86.127
- RejetEnquête préliminaire : Cass. crim., 25 janvier 1994, n° 93-84.539
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 25 janvier 1994, n° 93-80.374
- RejetCass. crim., 25 janvier 1994, n° 92-80.475
- RejetPrescription : Cass. crim., 25 janvier 1994, n° 93-80.712
- CassationCass. crim., 25 janvier 1994, n° 93-80.813
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 25 janvier 1994, n° 93-81.041
- RejetCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 25 janvier 1994, n° 93-81.618
- RejetCass. crim., 25 janvier 1994, n° 92-81.849
- CassationPeines : Cass. crim., 25 janvier 1994, n° 93-82.058
- RejetCass. crim., 25 janvier 1994, n° 93-82.663
- Rejet · Publié au BulletinConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 26 janvier 1994, n° 93-81.342
- Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 26 janvier 1994, n° 93-81.058
- Rejet · Publié au Bulletin1° revision : Cass. crim., 26 janvier 1994, n° 91-81.552
- Cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 26 janvier 1994, n° 90-82.558
- Rejet · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 26 janvier 1994, n° 93-81.369
- RejetCass. crim., 26 janvier 1994, n° 93-84.719
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 26 janvier 1994, n° 92-86.008
- RejetJugements et arrêts : Cass. crim., 26 janvier 1994, n° 92-86.080
- RejetCirculation routière : Cass. crim., 26 janvier 1994, n° 93-84.329
- RejetCass. crim., 26 janvier 1994, n° 93-84.347
- RejetCass. crim., 26 janvier 1994, n° 93-84.466
- CassationVente : Cass. crim., 26 janvier 1994, n° 92-86.371
- Cassation(sur le 1er moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 26 janvier 1994, n° 92-86.430
- AnnulationCassation : Cass. crim., 26 janvier 1994, n° 93-81.136
- RejetCassation : Cass. crim., 26 janvier 1994, n° 93-81.167
- RejetCass. crim., 26 janvier 1994, n° 93-81.472
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 26 janvier 1994, n° 93-82.188
- RejetCass. crim., 26 janvier 1994, n° 93-82.346
- RejetPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 26 janvier 1994, n° 92-82.636
- RejetCass. crim., 26 janvier 1994, n° 93-82.910
- RejetCass. crim., 26 janvier 1994, n° 93-83.459
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 31 janvier 1994, n° 93-81.724
- Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 31 janvier 1994, n° 93-81.366
- CassationAction civile : Cass. crim., 31 janvier 1994, n° 90-87.661
- CassationLois et règlements : Cass. crim., 31 janvier 1994, n° 92-86.227
- RejetCass. crim., 31 janvier 1994, n° 93-81.641
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 31 janvier 1994, n° 93-82.610
Mois précédent : décembre 1993Mois suivant : février 1994Toute l’année : 1994 (1 641)
Source
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