Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 1994
71 arrêts rendus en juillet 1994, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
juillet 1994 : 71 arrêts
71 arrêts
- Irrecevabilité et rejet · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 5 juillet 1994, n° 93-83.845
- Rejet · Publié au BulletinConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 5 juillet 1994, n° 93-85.829
- Rejet · Publié au BulletinTerrorisme : Cass. crim., 5 juillet 1994, n° 94-83.425
- RejetCass. crim., 5 juillet 1994, n° 93-85.488
- RejetCass. crim., 5 juillet 1994, n° 93-85.489
- IrrecevabilitéCass. crim., 5 juillet 1994, n° 93-85.699
- RejetNon representation d'enfants : Cass. crim., 5 juillet 1994, n° 94-80.089
- RejetAction civile : Cass. crim., 5 juillet 1994, n° 94-80.184
- Rejet(sur le 2e moyen) LEGITIME DEFENSE : Cass. crim., 5 juillet 1994, n° 94-82.232
- Rejet(sur le 1er moyen) REBELLION : Cass. crim., 5 juillet 1994, n° 93-82.791
- RejetCass. crim., 5 juillet 1994, n° 92-83.359
- RejetInstruction : Cass. crim., 5 juillet 1994, n° 93-84.217
- RejetTravail : Cass. crim., 5 juillet 1994, n° 93-84.801
- RejetPeines : Cass. crim., 5 juillet 1994, n° 93-85.114
- Rejet · Publié au Bulletin1° action civile : Cass. crim., 6 juillet 1994, n° 93-83.894
- Rejet · Publié au BulletinConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 6 juillet 1994, n° 93-80.505
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 6 juillet 1994, n° 93-85.355
- IrrecevabilitéCass. crim., 6 juillet 1994, n° 94-80.219
- RejetAction civile : Cass. crim., 6 juillet 1994, n° 93-82.856
- RejetCass. crim., 6 juillet 1994, n° 93-83.014
- CassationPeines : Cass. crim., 6 juillet 1994, n° 93-83.456
- RejetCass. crim., 6 juillet 1994, n° 93-84.965
- RejetCirculation routière : Cass. crim., 6 juillet 1994, n° 93-85.110
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 11 juillet 1994, n° 93-80.749
- Rejet · Publié au Bulletin1° circulation routiere : Cass. crim., 11 juillet 1994, n° 93-85.801
- Cassation · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 11 juillet 1994, n° 94-81.720
- Rejet · Publié au Bulletin1° abandon de famille : Cass. crim., 11 juillet 1994, n° 93-81.881
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 11 juillet 1994, n° 94-82.220
- Rejet · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 11 juillet 1994, n° 94-82.188
- Rejet(sur le 2e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 11 juillet 1994, n° 93-85.831
- Rejet(sur les 2°, 4°, 5°, 6° et 7° moyens) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 11 juillet 1994, n° 93-85.892
- RejetLois et règlements : Cass. crim., 11 juillet 1994, n° 92-85.985
- Rejet(sur le 2e moyen) PRESSE : Cass. crim., 11 juillet 1994, n° 92-86.765
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 11 juillet 1994, n° 94-80.373
- Rejet(sur le 1er moyen) HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES : Cass. crim., 11 juillet 1994, n° 93-81.368
- RejetTransports : Cass. crim., 11 juillet 1994, n° 93-81.478
- Rejet(sur le 1er moyen) EXTRADITION : Cass. crim., 11 juillet 1994, n° 94-82.183
- RejetCass. crim., 11 juillet 1994, n° 94-82.187
- CassationPeines : Cass. crim., 11 juillet 1994, n° 93-82.244
- RejetInstruction : Cass. crim., 11 juillet 1994, n° 94-82.253
- Rejet(sur le 1er moyen) CIRCULATION ROUTIERE : Cass. crim., 11 juillet 1994, n° 93-82.493
- RejetOutrage a depositaire de l'autorite publique : Cass. crim., 11 juillet 1994, n° 92-84.514
- Rejet(sur le 1er moyen) HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES : Cass. crim., 11 juillet 1994, n° 93-84.446
- Rejet · Publié au BulletinOfficier de police judiciaire : Cass. crim., 12 juillet 1994, n° 94-82.087
- Rejet · Publié au BulletinResponsabilité pénale : Cass. crim., 12 juillet 1994, n° 93-85.262
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 12 juillet 1994, n° 93-84.668
- Rejet · Publié au BulletinConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 12 juillet 1994, n° 94-82.333
- Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 12 juillet 1994, n° 93-83.248
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 12 juillet 1994, n° 93-84.609
- Rejet(sur le 1er moyen) URBANISME : Cass. crim., 12 juillet 1994, n° 93-85.648
- CassationCass. crim., 12 juillet 1994, n° 94-81.308
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 19 juillet 1994, n° 94-82.474
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 19 juillet 1994, n° 94-80.236
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 19 juillet 1994, n° 94-82.753
- RejetCass. crim., 19 juillet 1994, n° 94-81.100
- RejetCass. crim., 19 juillet 1994, n° 94-81.101
- RejetCass. crim., 19 juillet 1994, n° 94-81.107
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 19 juillet 1994, n° 93-83.350
- RejetCass. crim., 19 juillet 1994, n° 93-84.607
- RejetCass. crim., 19 juillet 1994, n° 93-85.215
- Rejet · Publié au BulletinConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 26 juillet 1994, n° 94-82.700
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation : Cass. crim., 26 juillet 1994, n° 94-82.768
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 26 juillet 1994, n° 94-82.935
- Non-lieu à statuer · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 26 juillet 1994, n° 93-85.407
- RejetCass. crim., 26 juillet 1994, n° 94-80.012
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 26 juillet 1994, n° 94-82.733
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 26 juillet 1994, n° 94-82.754
- RejetInstruction : Cass. crim., 26 juillet 1994, n° 94-82.785
- DéchéanceCassation : Cass. crim., 26 juillet 1994, n° 94-82.888
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 26 juillet 1994, n° 93-84.507
- IrrecevabilitéCass. crim., 26 juillet 1994, n° 93-85.214
Mois précédent : juin 1994Mois suivant : août 1994Toute l’année : 1994 (1 641)
Source
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