Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 1994

71 arrêts rendus en juillet 1994, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 5 juillet 1994, n° 93-83.845 · Irrecevabilité et rejet · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 5 juillet 1994, n° 93-85.829 · Rejet · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 5 juillet 1994, n° 94-83.425 · Rejet · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 5 juillet 1994, n° 93-85.488 · Rejet
5. Cass. crim., 5 juillet 1994, n° 93-85.489 · Rejet
6. Cass. crim., 5 juillet 1994, n° 93-85.699 · Irrecevabilité
7. Cass. crim., 5 juillet 1994, n° 94-80.089 · Rejet
8. Cass. crim., 5 juillet 1994, n° 94-80.184 · Rejet
9. Cass. crim., 5 juillet 1994, n° 94-82.232 · Rejet
10. Cass. crim., 5 juillet 1994, n° 93-82.791 · Rejet
11. Cass. crim., 5 juillet 1994, n° 92-83.359 · Rejet
12. Cass. crim., 5 juillet 1994, n° 93-84.217 · Rejet
13. Cass. crim., 5 juillet 1994, n° 93-84.801 · Rejet
14. Cass. crim., 5 juillet 1994, n° 93-85.114 · Rejet
15. Cass. crim., 6 juillet 1994, n° 93-83.894 · Rejet · Publié au Bulletin
16. Cass. crim., 6 juillet 1994, n° 93-80.505 · Rejet · Publié au Bulletin
17. Cass. crim., 6 juillet 1994, n° 93-85.355 · Rejet
18. Cass. crim., 6 juillet 1994, n° 94-80.219 · Irrecevabilité
19. Cass. crim., 6 juillet 1994, n° 93-82.856 · Rejet
20. Cass. crim., 6 juillet 1994, n° 93-83.014 · Rejet
21. Cass. crim., 6 juillet 1994, n° 93-83.456 · Cassation
22. Cass. crim., 6 juillet 1994, n° 93-84.965 · Rejet
23. Cass. crim., 6 juillet 1994, n° 93-85.110 · Rejet
24. Cass. crim., 11 juillet 1994, n° 93-80.749 · Cassation · Publié au Bulletin
25. Cass. crim., 11 juillet 1994, n° 93-85.801 · Rejet · Publié au Bulletin
26. Cass. crim., 11 juillet 1994, n° 94-81.720 · Cassation · Publié au Bulletin
27. Cass. crim., 11 juillet 1994, n° 93-81.881 · Rejet · Publié au Bulletin
28. Cass. crim., 11 juillet 1994, n° 94-82.220 · Rejet · Publié au Bulletin
29. Cass. crim., 11 juillet 1994, n° 94-82.188 · Rejet · Publié au Bulletin
30. Cass. crim., 11 juillet 1994, n° 93-85.831 · Rejet
31. Cass. crim., 11 juillet 1994, n° 93-85.892 · Rejet
32. Cass. crim., 11 juillet 1994, n° 92-85.985 · Rejet
33. Cass. crim., 11 juillet 1994, n° 92-86.765 · Rejet
34. Cass. crim., 11 juillet 1994, n° 94-80.373 · Rejet
35. Cass. crim., 11 juillet 1994, n° 93-81.368 · Rejet
36. Cass. crim., 11 juillet 1994, n° 93-81.478 · Rejet
37. Cass. crim., 11 juillet 1994, n° 94-82.183 · Rejet
38. Cass. crim., 11 juillet 1994, n° 94-82.187 · Rejet
39. Cass. crim., 11 juillet 1994, n° 93-82.244 · Cassation
40. Cass. crim., 11 juillet 1994, n° 94-82.253 · Rejet
41. Cass. crim., 11 juillet 1994, n° 93-82.493 · Rejet
42. Cass. crim., 11 juillet 1994, n° 92-84.514 · Rejet
43. Cass. crim., 11 juillet 1994, n° 93-84.446 · Rejet
44. Cass. crim., 12 juillet 1994, n° 94-82.087 · Rejet · Publié au Bulletin
45. Cass. crim., 12 juillet 1994, n° 93-85.262 · Rejet · Publié au Bulletin
46. Cass. crim., 12 juillet 1994, n° 93-84.668 · Cassation · Publié au Bulletin
47. Cass. crim., 12 juillet 1994, n° 94-82.333 · Rejet · Publié au Bulletin
48. Cass. crim., 12 juillet 1994, n° 93-83.248 · Publié au Bulletin
49. Cass. crim., 12 juillet 1994, n° 93-84.609 · Rejet · Publié au Bulletin
50. Cass. crim., 12 juillet 1994, n° 93-85.648 · Rejet
51. Cass. crim., 12 juillet 1994, n° 94-81.308 · Cassation
52. Cass. crim., 19 juillet 1994, n° 94-82.474 · Rejet · Publié au Bulletin
53. Cass. crim., 19 juillet 1994, n° 94-80.236 · Cassation · Publié au Bulletin
54. Cass. crim., 19 juillet 1994, n° 94-82.753 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
55. Cass. crim., 19 juillet 1994, n° 94-81.100 · Rejet
56. Cass. crim., 19 juillet 1994, n° 94-81.101 · Rejet
57. Cass. crim., 19 juillet 1994, n° 94-81.107 · Rejet
58. Cass. crim., 19 juillet 1994, n° 93-83.350 · Rejet
59. Cass. crim., 19 juillet 1994, n° 93-84.607 · Rejet
60. Cass. crim., 19 juillet 1994, n° 93-85.215 · Rejet
61. Cass. crim., 26 juillet 1994, n° 94-82.700 · Rejet · Publié au Bulletin
62. Cass. crim., 26 juillet 1994, n° 94-82.768 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
63. Cass. crim., 26 juillet 1994, n° 94-82.935 · Rejet · Publié au Bulletin
64. Cass. crim., 26 juillet 1994, n° 93-85.407 · Non-lieu à statuer · Publié au Bulletin
65. Cass. crim., 26 juillet 1994, n° 94-80.012 · Rejet
66. Cass. crim., 26 juillet 1994, n° 94-82.733 · Cassation
67. Cass. crim., 26 juillet 1994, n° 94-82.754 · Rejet
68. Cass. crim., 26 juillet 1994, n° 94-82.785 · Rejet
69. Cass. crim., 26 juillet 1994, n° 94-82.888 · Déchéance
70. Cass. crim., 26 juillet 1994, n° 93-84.507 · Rejet
71. Cass. crim., 26 juillet 1994, n° 93-85.214 · Irrecevabilité

Mois précédent : juin 1994Mois suivant : août 1994Toute l’année : 1994 (1 641)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.