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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 2000 — page 2

238 arrêts rendus en janvier 2000, du plus ancien au plus récent ; arrêts 201 à 238 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 2000

janvier 2000 : 238 arrêts

299
janv.avr.juill.oct.

38 arrêts

  1. RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 25 janvier 2000, n° 99-87.010
  2. RejetCass. crim., 25 janvier 2000, n° 98-87.097
  3. RejetCass. crim., 25 janvier 2000, n° 99-82.123
  4. RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 25 janvier 2000, n° 99-87.186
  5. RejetInstruction : Cass. crim., 25 janvier 2000, n° 99-87.197
  6. RejetCass. crim., 25 janvier 2000, n° 98-87.278
  7. RejetCass. crim., 25 janvier 2000, n° 98-88.062
  8. RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 25 janvier 2000, n° 99-82.563
  9. Cassation(Sur le quatrième moyen p. 8) PRESSE : Cass. crim., 25 janvier 2000, n° 99-82.594
  10. RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 25 janvier 2000, n° 99-82.805
  11. RejetAction civile : Cass. crim., 25 janvier 2000, n° 99-82.990
  12. IrrecevabilitéCass. crim., 25 janvier 2000, n° 99-83.006
  13. RejetCassation : Cass. crim., 25 janvier 2000, n° 99-83.134
  14. RejetFrais et depens : Cass. crim., 25 janvier 2000, n° 98-83.339
  15. CassationInstruction : Cass. crim., 25 janvier 2000, n° 99-83.468
  16. Rejet(Sur le premier moyen) CASSATION : Cass. crim., 25 janvier 2000, n° 99-83.714
  17. CassationCass. crim., 25 janvier 2000, n° 99-81.692
  18. RejetInstruction : Cass. crim., 25 janvier 2000, n° 99-80.528
  19. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-83.430
  20. Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-82.979
  21. Rejet · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation : Cass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-85.725
  22. Rejet · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-87.180
  23. Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-85.098
  24. Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-86.166
  25. Rejet Irrecevabilité(Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 14 septembre 1998 n° 2) CHAMBRE d'ACCUSATION : Cass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-80.066
  26. CassationJugements et arrets : Cass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-80.143
  27. RejetCass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-80.717
  28. Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-80.991
  29. RejetProces-verbal : Cass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-85.782
  30. RejetCass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-81.249
  31. RejetCass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-81.770
  32. RejetCass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-87.093
  33. Rejet(Sur le moyen supplémentaire p. 6) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-87.167
  34. RejetAction civile : Cass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-82.197
  35. Cassation Rejet(Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 16 juillet 1999) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-87.270
  36. RejetCour d'assises : Cass. crim., 26 janvier 2000, n° 98-82.510
  37. RejetCass. crim., 26 janvier 2000, n° 98-82.642
  38. RejetCour d'assises : Cass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-83.039

Mois précédent : décembre 1999Mois suivant : février 2000Toute l’année : 2000 (2 355)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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