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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 2000 — page 2

238 arrêts rendus en janvier 2000, du plus ancien au plus récent ; arrêts 201 à 238 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

38 arrêts

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  1. RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 25 janvier 2000, n° 99-87.010
  2. RejetCass. crim., 25 janvier 2000, n° 98-87.097
  3. RejetCass. crim., 25 janvier 2000, n° 99-82.123
  4. RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 25 janvier 2000, n° 99-87.186
  5. RejetInstruction : Cass. crim., 25 janvier 2000, n° 99-87.197
  6. RejetCass. crim., 25 janvier 2000, n° 98-87.278
  7. RejetCass. crim., 25 janvier 2000, n° 98-88.062
  8. RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 25 janvier 2000, n° 99-82.563
  9. Cassation(Sur le quatrième moyen p. 8) PRESSE : Cass. crim., 25 janvier 2000, n° 99-82.594
  10. RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 25 janvier 2000, n° 99-82.805
  11. RejetAction civile : Cass. crim., 25 janvier 2000, n° 99-82.990
  12. IrrecevabilitéCass. crim., 25 janvier 2000, n° 99-83.006
  13. RejetCassation : Cass. crim., 25 janvier 2000, n° 99-83.134
  14. RejetFrais et depens : Cass. crim., 25 janvier 2000, n° 98-83.339
  15. CassationInstruction : Cass. crim., 25 janvier 2000, n° 99-83.468
  16. Rejet(Sur le premier moyen) CASSATION : Cass. crim., 25 janvier 2000, n° 99-83.714
  17. CassationCass. crim., 25 janvier 2000, n° 99-81.692
  18. RejetInstruction : Cass. crim., 25 janvier 2000, n° 99-80.528
  19. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-83.430
  20. Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-82.979
  21. Rejet · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation : Cass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-85.725
  22. Rejet · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-87.180
  23. Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-85.098
  24. Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-86.166
  25. Rejet Irrecevabilité(Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 14 septembre 1998 n° 2) CHAMBRE d'ACCUSATION : Cass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-80.066
  26. CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-80.143
  27. RejetCass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-80.717
  28. Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-80.991
  29. RejetProcès-verbal : Cass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-85.782
  30. RejetCass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-81.249
  31. RejetCass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-81.770
  32. RejetCass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-87.093
  33. Rejet(Sur le moyen supplémentaire p. 6) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-87.167
  34. RejetAction civile : Cass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-82.197
  35. Cassation Rejet(Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 16 juillet 1999) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-87.270
  36. RejetCour d'assises : Cass. crim., 26 janvier 2000, n° 98-82.510
  37. RejetCass. crim., 26 janvier 2000, n° 98-82.642
  38. RejetCour d'assises : Cass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-83.039
Répartition par mois
Arrêts par mois de décision, 2000

janvier 2000 : 238 arrêts

299
janv.avr.juill.oct.

Mois précédent : décembre 1999Mois suivant : février 2000Toute l’année : 2000 (2 355)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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