Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 2000 — page 2
238 arrêts rendus en janvier 2000, du plus ancien au plus récent ; arrêts 201 à 238 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
38 arrêts
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 25 janvier 2000, n° 99-87.010
- RejetCass. crim., 25 janvier 2000, n° 98-87.097
- RejetCass. crim., 25 janvier 2000, n° 99-82.123
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 25 janvier 2000, n° 99-87.186
- RejetInstruction : Cass. crim., 25 janvier 2000, n° 99-87.197
- RejetCass. crim., 25 janvier 2000, n° 98-87.278
- RejetCass. crim., 25 janvier 2000, n° 98-88.062
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 25 janvier 2000, n° 99-82.563
- Cassation(Sur le quatrième moyen p. 8) PRESSE : Cass. crim., 25 janvier 2000, n° 99-82.594
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 25 janvier 2000, n° 99-82.805
- RejetAction civile : Cass. crim., 25 janvier 2000, n° 99-82.990
- IrrecevabilitéCass. crim., 25 janvier 2000, n° 99-83.006
- RejetCassation : Cass. crim., 25 janvier 2000, n° 99-83.134
- RejetFrais et depens : Cass. crim., 25 janvier 2000, n° 98-83.339
- CassationInstruction : Cass. crim., 25 janvier 2000, n° 99-83.468
- Rejet(Sur le premier moyen) CASSATION : Cass. crim., 25 janvier 2000, n° 99-83.714
- CassationCass. crim., 25 janvier 2000, n° 99-81.692
- RejetInstruction : Cass. crim., 25 janvier 2000, n° 99-80.528
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-83.430
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-82.979
- Rejet · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation : Cass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-85.725
- Rejet · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-87.180
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-85.098
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-86.166
- Rejet Irrecevabilité(Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 14 septembre 1998 n° 2) CHAMBRE d'ACCUSATION : Cass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-80.066
- CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-80.143
- RejetCass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-80.717
- Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-80.991
- RejetProcès-verbal : Cass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-85.782
- RejetCass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-81.249
- RejetCass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-81.770
- RejetCass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-87.093
- Rejet(Sur le moyen supplémentaire p. 6) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-87.167
- RejetAction civile : Cass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-82.197
- Cassation Rejet(Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 16 juillet 1999) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-87.270
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 26 janvier 2000, n° 98-82.510
- RejetCass. crim., 26 janvier 2000, n° 98-82.642
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 26 janvier 2000, n° 99-83.039
Répartition par mois
janvier 2000 : 238 arrêts
Mois précédent : décembre 1999Mois suivant : février 2000Toute l’année : 2000 (2 355)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.