Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juin 2000 — page 2
234 arrêts rendus en juin 2000, du plus ancien au plus récent ; arrêts 201 à 234 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
juin 2000 : 234 arrêts
34 arrêts
- Rejet(Sur le premier moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 27 juin 2000, n° 99-83.688
- Rejet(Sur le premier moyen) TRAVAIL : Cass. crim., 27 juin 2000, n° 99-86.894
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 28 juin 2000, n° 99-85.280
- Rejet et Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 28 juin 2000, n° 99-85.660
- Rejet · Publié au BulletinContravention : Cass. crim., 28 juin 2000, n° 99-84.364
- Cassation · Publié au Bulletin1° garde a vue : Cass. crim., 28 juin 2000, n° 99-81.688
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 28 juin 2000, n° 00-80.292
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 28 juin 2000, n° 98-86.376
- Cassation · Publié au BulletinMineur : Cass. crim., 28 juin 2000, n° 00-80.253
- Rejet · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 28 juin 2000, n° 99-85.381
- Rejet · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 28 juin 2000, n° 99-84.627
- RejetLegitime defense : Cass. crim., 28 juin 2000, n° 00-80.204
- Rejet(Sur le premier moyen) CONTROLE D'IDENTITE : Cass. crim., 28 juin 2000, n° 00-80.926
- Rejet(Sur le premier moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 28 juin 2000, n° 00-80.590
- Rejet(Sur le premier moyen) GARDE A VUE : Cass. crim., 28 juin 2000, n° 00-81.065
- RejetCassation : Cass. crim., 28 juin 2000, n° 00-81.936
- Supplément d'instructionCass. crim., 28 juin 2000, n° 99-84.584
- RejetChose jugee : Cass. crim., 28 juin 2000, n° 99-85.669
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 28 juin 2000, n° 99-85.671
- RejetPeines : Cass. crim., 28 juin 2000, n° 99-85.787
- RejetCass. crim., 28 juin 2000, n° 98-85.866
- RejetCass. crim., 28 juin 2000, n° 99-87.317
- Rejet(Sur les 3e et 4e moyens réunis) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 28 juin 2000, n° 99-87.333
- RejetCass. crim., 28 juin 2000, n° 99-88.059
- RejetCassation : Cass. crim., 28 juin 2000, n° 99-88.145
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 28 juin 2000, n° 00-80.427
- Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 28 juin 2000, n° 00-80.436
- RejetAction civile : Cass. crim., 28 juin 2000, n° 98-82.652
- RejetCass. crim., 28 juin 2000, n° 00-82.721
- RejetCass. crim., 28 juin 2000, n° 99-86.304
- Rejet(Sur le deuxième moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 28 juin 2000, n° 99-87.672
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 28 juin 2000, n° 98-82.358
- Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 28 juin 2000, n° 99-84.697
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 28 juin 2000, n° 99-86.303
Mois précédent : mai 2000Mois suivant : juillet 2000Toute l’année : 2000 (2 355)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.