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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 2000 — page 2

241 arrêts rendus en mars 2000, du plus ancien au plus récent ; arrêts 201 à 241 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 2000

mars 2000 : 241 arrêts

299
janv.avr.juill.oct.

41 arrêts

  1. RejetUrbanisme : Cass. crim., 28 mars 2000, n° 99-82.145
  2. RejetCass. crim., 28 mars 2000, n° 99-82.469
  3. Cassation(Sur le troisième moyen) APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE : Cass. crim., 28 mars 2000, n° 99-81.867
  4. RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 28 mars 2000, n° 00-80.167
  5. RejetJugements et arrets : Cass. crim., 28 mars 2000, n° 99-86.420
  6. RejetCass. crim., 28 mars 2000, n° 99-82.670
  7. RejetCass. crim., 28 mars 2000, n° 99-82.759
  8. Cassation(Sur le troisième moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 28 mars 2000, n° 99-82.876
  9. IrrecevabilitéCass. crim., 28 mars 2000, n° 99-83.187
  10. RejetCass. crim., 28 mars 2000, n° 99-83.574
  11. RejetCass. crim., 28 mars 2000, n° 99-83.870
  12. RejetCass. crim., 28 mars 2000, n° 99-84.626
  13. Cassation RejetCass. crim., 28 mars 2000, n° 98-84.640
  14. RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 28 mars 2000, n° 99-84.704
  15. Rejet(Sur le premier moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 28 mars 2000, n° 00-80.023
  16. RejetDetention provisoire : Cass. crim., 28 mars 2000, n° 00-80.099
  17. Rejet · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 29 mars 2000, n° 99-85.878
  18. Rejet · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 29 mars 2000, n° 98-82.979
  19. Cassation · Publié au BulletinContrainte par corps : Cass. crim., 29 mars 2000, n° 99-80.941
  20. Rejet · Publié au BulletinDetournement par depositaire public : Cass. crim., 29 mars 2000, n° 98-87.855
  21. Cassation partielle · Publié au Bulletin1° douanes : Cass. crim., 29 mars 2000, n° 98-85.887
  22. Rejet · Publié au Bulletin1° douanes : Cass. crim., 29 mars 2000, n° 97-80.916
  23. Cassation · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 29 mars 2000, n° 99-81.938
  24. Cassation(Sur le second grief du premier moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 29 mars 2000, n° 99-80.360
  25. RejetCass. crim., 29 mars 2000, n° 99-80.593
  26. RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 29 mars 2000, n° 00-80.648
  27. RejetCass. crim., 29 mars 2000, n° 99-80.654
  28. CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 29 mars 2000, n° 99-80.837
  29. RejetCass. crim., 29 mars 2000, n° 99-82.233
  30. RejetCass. crim., 29 mars 2000, n° 99-81.416
  31. CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 29 mars 2000, n° 99-81.701
  32. IrrecevabilitéCass. crim., 29 mars 2000, n° 99-81.704
  33. RejetCass. crim., 29 mars 2000, n° 98-87.533
  34. RejetDetention provisoire : Cass. crim., 29 mars 2000, n° 00-80.202
  35. RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 29 mars 2000, n° 00-80.237
  36. RejetCass. crim., 29 mars 2000, n° 99-86.286
  37. IrrecevabilitéCass. crim., 29 mars 2000, n° 99-82.757
  38. RejetCass. crim., 29 mars 2000, n° 99-83.873
  39. RejetConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 29 mars 2000, n° 99-84.307
  40. RejetCass. crim., 29 mars 2000, n° 00-80.024
  41. CassationCass. crim., 29 mars 2000, n° 00-80.189

Mois précédent : février 2000Mois suivant : avril 2000Toute l’année : 2000 (2 355)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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