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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 2001 — page 2

245 arrêts rendus en février 2001, du plus ancien au plus récent ; arrêts 201 à 245 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 2001

février 2001 : 245 arrêts

329
janv.avr.juill.oct.

45 arrêts

  1. CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 27 février 2001, n° 00-84.093
  2. RejetCass. crim., 27 février 2001, n° 00-84.284
  3. RejetCass. crim., 27 février 2001, n° 00-84.404
  4. RejetCass. crim., 27 février 2001, n° 00-84.534
  5. Cassation(Sur le second moyen) PEINES : Cass. crim., 27 février 2001, n° 00-80.789
  6. RejetAction publique : Cass. crim., 27 février 2001, n° 00-85.089
  7. RejetCass. crim., 27 février 2001, n° 00-85.156
  8. RejetCass. crim., 27 février 2001, n° 00-81.101
  9. RejetAction civile : Cass. crim., 27 février 2001, n° 00-84.533
  10. Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-82.107
  11. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-84.055
  12. Cassation · Publié au BulletinMinistere public : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-83.365
  13. Cassation · Publié au BulletinRelevement des interdictions, decheances ou incapacites : Cass. crim., 28 février 2001, n° 99-87.963
  14. RejetPeines : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-81.597
  15. CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-81.703
  16. IrrecevabilitéCass. crim., 28 février 2001, n° 00-82.190
  17. CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-82.548
  18. Rejet(Sur le premier moyen) GARDE A VUE : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-87.207
  19. Rejet Irrecevabilité(Sur le deuxième moyen de Slah Eddine TABAI et le 2e et 3e de Chedli EL MOUMNI) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 28 février 2001, n° 98-82.950
  20. RejetCass. crim., 28 février 2001, n° 00-82.995
  21. RejetCass. crim., 28 février 2001, n° 00-83.088
  22. Non lieu à statuerCassation : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-87.540
  23. Rejet(Sur le premier moyen de Martine ZERVUDACKI) GARDE A VUE : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-87.631
  24. RejetOutrage a depositaire de l'autorite publique : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-83.381
  25. RejetConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-83.504
  26. IrrecevabilitéCass. crim., 28 février 2001, n° 00-83.538
  27. RejetAction publique : Cass. crim., 28 février 2001, n° 99-88.153
  28. CassationCirculation routiere : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-83.705
  29. RejetCour d'assises : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-83.747
  30. Cassation(Sur le second moyen) VIOLATION DE DOMICILE : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-83.686
  31. Rejet(Sur le troisième moyen de personnes prévenues) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-84.108
  32. Rejet(Sur le troisième moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-84.447
  33. Cassation Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-84.494
  34. RejetCour d'assises : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-84.391
  35. IrrecevabilitéCass. crim., 28 février 2001, n° 00-84.610
  36. IrrecevabilitéCass. crim., 28 février 2001, n° 00-80.135
  37. CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-85.013
  38. RejetBruit et tapage : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-81.087
  39. RejetCass. crim., 28 février 2001, n° 00-81.088
  40. RejetCass. crim., 28 février 2001, n° 00-81.089
  41. RejetCass. crim., 28 février 2001, n° 00-81.090
  42. RejetCassation : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-85.310
  43. RejetCass. crim., 28 février 2001, n° 00-85.343
  44. RejetCass. crim., 28 février 2001, n° 99-80.393
  45. RejetCass. crim., 28 février 2001, n° 00-83.683

Mois précédent : janvier 2001Mois suivant : mars 2001Toute l’année : 2001 (2 332)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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