Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 2001 — page 2
245 arrêts rendus en février 2001, du plus ancien au plus récent ; arrêts 201 à 245 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
45 arrêts
- CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 27 février 2001, n° 00-84.093
- RejetCass. crim., 27 février 2001, n° 00-84.284
- RejetCass. crim., 27 février 2001, n° 00-84.404
- RejetCass. crim., 27 février 2001, n° 00-84.534
- Cassation(Sur le second moyen) PEINES : Cass. crim., 27 février 2001, n° 00-80.789
- RejetAction publique : Cass. crim., 27 février 2001, n° 00-85.089
- RejetCass. crim., 27 février 2001, n° 00-85.156
- RejetCass. crim., 27 février 2001, n° 00-81.101
- RejetAction civile : Cass. crim., 27 février 2001, n° 00-84.533
- Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-82.107
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-84.055
- Cassation · Publié au BulletinMinistere public : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-83.365
- Cassation · Publié au BulletinRelevement des interdictions, decheances ou incapacites : Cass. crim., 28 février 2001, n° 99-87.963
- RejetPeines : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-81.597
- CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-81.703
- IrrecevabilitéCass. crim., 28 février 2001, n° 00-82.190
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-82.548
- Rejet(Sur le premier moyen) GARDE A VUE : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-87.207
- Rejet Irrecevabilité(Sur le deuxième moyen de Slah Eddine TABAI et le 2e et 3e de Chedli EL MOUMNI) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 28 février 2001, n° 98-82.950
- RejetCass. crim., 28 février 2001, n° 00-82.995
- RejetCass. crim., 28 février 2001, n° 00-83.088
- Non lieu à statuerCassation : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-87.540
- Rejet(Sur le premier moyen de Martine ZERVUDACKI) GARDE A VUE : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-87.631
- RejetOutrage a depositaire de l'autorite publique : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-83.381
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-83.504
- IrrecevabilitéCass. crim., 28 février 2001, n° 00-83.538
- RejetAction publique : Cass. crim., 28 février 2001, n° 99-88.153
- CassationCirculation routière : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-83.705
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-83.747
- Cassation(Sur le second moyen) VIOLATION DE DOMICILE : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-83.686
- Rejet(Sur le troisième moyen de personnes prévenues) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-84.108
- Rejet(Sur le troisième moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-84.447
- Cassation Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-84.494
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-84.391
- IrrecevabilitéCass. crim., 28 février 2001, n° 00-84.610
- IrrecevabilitéCass. crim., 28 février 2001, n° 00-80.135
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-85.013
- RejetBruit et tapage : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-81.087
- RejetCass. crim., 28 février 2001, n° 00-81.088
- RejetCass. crim., 28 février 2001, n° 00-81.089
- RejetCass. crim., 28 février 2001, n° 00-81.090
- RejetCassation : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-85.310
- RejetCass. crim., 28 février 2001, n° 00-85.343
- RejetCass. crim., 28 février 2001, n° 99-80.393
- RejetCass. crim., 28 février 2001, n° 00-83.683
Répartition par mois
février 2001 : 245 arrêts
Mois précédent : janvier 2001Mois suivant : mars 2001Toute l’année : 2001 (2 332)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.