Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 2001 — page 2

245 arrêts rendus en février 2001, du plus ancien au plus récent ; arrêts 201 à 245 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

45 arrêts

Consulter les arrêts
  1. CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 27 février 2001, n° 00-84.093
  2. RejetCass. crim., 27 février 2001, n° 00-84.284
  3. RejetCass. crim., 27 février 2001, n° 00-84.404
  4. RejetCass. crim., 27 février 2001, n° 00-84.534
  5. Cassation(Sur le second moyen) PEINES : Cass. crim., 27 février 2001, n° 00-80.789
  6. RejetAction publique : Cass. crim., 27 février 2001, n° 00-85.089
  7. RejetCass. crim., 27 février 2001, n° 00-85.156
  8. RejetCass. crim., 27 février 2001, n° 00-81.101
  9. RejetAction civile : Cass. crim., 27 février 2001, n° 00-84.533
  10. Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-82.107
  11. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-84.055
  12. Cassation · Publié au BulletinMinistere public : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-83.365
  13. Cassation · Publié au BulletinRelevement des interdictions, decheances ou incapacites : Cass. crim., 28 février 2001, n° 99-87.963
  14. RejetPeines : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-81.597
  15. CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-81.703
  16. IrrecevabilitéCass. crim., 28 février 2001, n° 00-82.190
  17. CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-82.548
  18. Rejet(Sur le premier moyen) GARDE A VUE : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-87.207
  19. Rejet Irrecevabilité(Sur le deuxième moyen de Slah Eddine TABAI et le 2e et 3e de Chedli EL MOUMNI) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 28 février 2001, n° 98-82.950
  20. RejetCass. crim., 28 février 2001, n° 00-82.995
  21. RejetCass. crim., 28 février 2001, n° 00-83.088
  22. Non lieu à statuerCassation : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-87.540
  23. Rejet(Sur le premier moyen de Martine ZERVUDACKI) GARDE A VUE : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-87.631
  24. RejetOutrage a depositaire de l'autorite publique : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-83.381
  25. RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-83.504
  26. IrrecevabilitéCass. crim., 28 février 2001, n° 00-83.538
  27. RejetAction publique : Cass. crim., 28 février 2001, n° 99-88.153
  28. CassationCirculation routière : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-83.705
  29. RejetCour d'assises : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-83.747
  30. Cassation(Sur le second moyen) VIOLATION DE DOMICILE : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-83.686
  31. Rejet(Sur le troisième moyen de personnes prévenues) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-84.108
  32. Rejet(Sur le troisième moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-84.447
  33. Cassation Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-84.494
  34. RejetCour d'assises : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-84.391
  35. IrrecevabilitéCass. crim., 28 février 2001, n° 00-84.610
  36. IrrecevabilitéCass. crim., 28 février 2001, n° 00-80.135
  37. CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-85.013
  38. RejetBruit et tapage : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-81.087
  39. RejetCass. crim., 28 février 2001, n° 00-81.088
  40. RejetCass. crim., 28 février 2001, n° 00-81.089
  41. RejetCass. crim., 28 février 2001, n° 00-81.090
  42. RejetCassation : Cass. crim., 28 février 2001, n° 00-85.310
  43. RejetCass. crim., 28 février 2001, n° 00-85.343
  44. RejetCass. crim., 28 février 2001, n° 99-80.393
  45. RejetCass. crim., 28 février 2001, n° 00-83.683
Répartition par mois
Arrêts par mois de décision, 2001

février 2001 : 245 arrêts

329
janv.avr.juill.oct.

Mois précédent : janvier 2001Mois suivant : mars 2001Toute l’année : 2001 (2 332)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

Autres années