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Article 442-1 du code de procédure pénale

Abrogation différée au 1er janvier 2029

Texte officiel

Sous réserve des dispositions de l'article 401, le ministère public et les avocats des parties peuvent poser directement des questions au prévenu, à la partie civile, aux témoins et à toutes personnes appelées à la barre, en demandant la parole au président. Le prévenu et la partie civile peuvent également poser des questions par l'intermédiaire du président.
Section
Paragraphe 3 : De l'administration de la preuve
Version
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2001, lue le 8 novembre 2026
Identifiant Légifrance
LEGIARTI000006576593

Questions

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Version en vigueur depuis le 1er janvier 2001, lue le 8 novembre 2026.

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