Article 456 du code de procédure pénale
Texte officiel
Le tribunal, soit d'office, soit à la demande du ministère public, de la partie civile ou du prévenu, peut ordonner tous transports utiles en vue de la manifestation de la vérité. Les parties et leurs avocats sont appelés à y assister. Il est dressé procès-verbal de ces opérations.
Arrêts qui citent cet article 22
- Cass. crim., 26 mars 1985, n° 83-93.613 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 13 novembre 1979, n° 78-94.239 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 8 janvier 1979, n° 76-91.791 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 22 février 1978, n° 77-92.142 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 2 mars 1971, n° 70-92.035 · Cassation partielle Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 1er décembre 1970, n° 70-90.293 · Cassation partielle Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 21 février 1968, n° 66-93.177 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 15 juin 1965, n° 65-90.090 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 20 juin 1963, n° 62-93.143 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 22 juin 2010, n° 09-86.658 · Rejet
- Cass. crim., 20 mai 2009, n° 08-83.214 · Rejet
- Cass. crim., 16 janvier 2008, n° 07-82.003 · Rejet
- Cass. crim., 15 novembre 2005, n° 04-86.393 · Rejet
- Cass. crim., 13 octobre 2004, n° 04-81.537 · Rejet
- Cass. crim., 23 octobre 2001, n° 01-83.007 · Rejet
- Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-81.204 · Rejet
- Cass. crim., 9 juin 1999, n° 98-82.673 · Rejet
- Cass. crim., 19 novembre 1996, n° 96-80.458 · Rejet
- Cass. crim., 5 juillet 1995, n° 94-85.245 · Rejet
- Cass. crim., 18 juin 1990, n° 88-86.550 · Rejet
Les 20 premiers des 22 arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui citent l’article 456 du code de procédure pénale.
- Section
- Paragraphe 3 : De l'administration de la preuve
- Version
- Version en vigueur depuis le 2 septembre 1993, lue le 8 novembre 2026
- Identifiant Légifrance
- LEGIARTI000006576636
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