Article 450 du code de procédure pénale
Texte officiel
Le témoin qui a prêté le serment n'est pas tenu de le renouveler, s'il est entendu une seconde fois au cours des débats. Le président lui rappellera, s'il y a lieu, le serment qu'il a prêté.
Arrêts qui citent cet article 19
- Cass. crim., 4 mars 2026, n° 25-81.197 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 8 septembre 2010, n° 09-84.467 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 6 août 2008, n° 08-82.924 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 11 juin 2008, n° 07-83.024 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 25 janvier 2006, n° 05-80.520 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 11 janvier 2006, n° 05-80.859 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 7 avril 2004, n° 03-83.152 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 19 novembre 2003, n° 02-80.352 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 12 novembre 1986, n° 85-95.751 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 27 février 1978, n° 77-91.733 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 12 septembre 2018, n° 18-83.779 · Rejet
- Cass. crim., 25 juin 2014, n° 13-82.934 · Rejet
- Cass. crim., 15 mai 2008, n° 07-87.897 · Rejet
- Cass. crim., 7 mai 2008, n° 07-86.230 · Rejet
- Cass. crim., 13 février 2007, n° 06-85.022 · Rejet
- Cass. crim., 22 septembre 2004, n° 03-83.943 · Rejet
- Cass. crim., 10 septembre 2003, n° 02-83.536 · Rejet
- Cass. crim., 15 janvier 2002, n° 01-80.229 · Rejet
- Cass. crim., 13 mars 1995, n° 94-81.358 · Rejet
Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation citant l’article 450 du code de procédure pénale.
- Section
- Paragraphe 3 : De l'administration de la preuve
- Version
- Version en vigueur depuis le 2 septembre 1993, lue le 8 novembre 2026
- Identifiant Légifrance
- LEGIARTI000006576618
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