Article 442 du code de procédure pénale
Texte officiel
Avant de procéder à l'audition des témoins, le président interroge le prévenu et reçoit ses déclarations.
Arrêts qui citent cet article 35
- Cass. crim., 18 mars 2026, n° 25-83.004 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 26 novembre 2025, n° 24-82.486 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 8 juillet 2020, n° 19-85.954 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 29 novembre 2017, n° 16-85.490 · Irrecevabilite et rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 19 novembre 2003, n° 02-80.352 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 28 juin 1994, n° 94-81.435 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 6 novembre 1991, n° 90-86.667 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 24 avril 1990, n° 89-81.515 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 12 novembre 1986, n° 85-95.751 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 5 mai 1981, n° 80-92.973 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 16 mars 1971, n° 70-91.381 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 26 juin 1968, n° 67-91.505 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 2 février 1966, n° 65-91.303 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 27 juin 1963, n° 63-03.000 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 19 mars 2019, n° 17-87.491 · Cassation
- Cass. crim., 27 juin 2017, n° 16-84.638 · Rejet
- Cass. crim., 12 juillet 2016, n° 15-83.582 · Rejet
- Cass. crim., 7 mai 2014, n° 13-83.929 · Rejet
- Cass. crim., 21 octobre 2009, n° 08-87.474 · Rejet
- Cass. crim., 27 mai 2008, n° 07-87.737 · Rejet
Les 20 premiers des 35 arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui citent l’article 442 du code de procédure pénale.
- Section
- Paragraphe 3 : De l'administration de la preuve
- Version
- Version en vigueur depuis le 1er janvier 2001, lue le 8 novembre 2026
- Identifiant Légifrance
- LEGIARTI000006576592
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