Article 455 du code de procédure pénale
Texte officiel
Au cours des débats le président fait, s'il est nécessaire, représenter au prévenu ou aux témoins les pièces à conviction et reçoit leurs observations.
Arrêts qui citent cet article 47
- Cass. crim., 10 juin 2008, n° 07-86.953 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 30 mai 2006, n° 05-84.790 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 3 mai 2001, n° 00-81.691 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 7 novembre 1994, n° 93-85.286 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 17 février 1992, n° 91-81.176 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 26 février 1990, n° 87-84.475 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 23 février 1987, n° 86-92.044 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 27 janvier 1986, n° 85-92.491 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 15 octobre 1984, n° 83-93.689 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 24 octobre 1983, n° 82-92.893 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 23 juin 1983, n° 77-93.166 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 28 juin 1982, n° 81-95.069 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 22 juin 1981, n° 80-91.928 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 9 novembre 1977, n° 76-93.602 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 25 janvier 1977, n° 75-93.120 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 4 mai 1973, n° 71-93.419 · Cassation partielle Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 11 août 2021, n° 20-84.952 · Rejet
- Cass. crim., 22 octobre 2019, n° 18-84.001 · Rejet
- Cass. crim., 8 novembre 2017, n° 16-84.525 · Rejet
- Cass. crim., 8 novembre 2017, n° 16-84.531 · Rejet
Les 20 premiers des 47 arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui citent l’article 455 du code de procédure pénale.
- Section
- Paragraphe 3 : De l'administration de la preuve
- Version
- Version en vigueur depuis le 2 septembre 1993, lue le 8 novembre 2026
- Identifiant Légifrance
- LEGIARTI000006576633
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