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Article 455 du code de procédure pénale

Abrogation différée au 1er janvier 2029

Texte officiel

Au cours des débats le président fait, s'il est nécessaire, représenter au prévenu ou aux témoins les pièces à conviction et reçoit leurs observations.

Arrêts qui citent cet article 47

Les 20 premiers des 47 arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui citent l’article 455 du code de procédure pénale.

Section
Paragraphe 3 : De l'administration de la preuve
Version
Version en vigueur depuis le 2 septembre 1993, lue le 8 novembre 2026
Identifiant Légifrance
LEGIARTI000006576633

Questions

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Version en vigueur depuis le 2 septembre 1993, lue le 8 novembre 2026.

Pour des faits anciens, le texte applicable a pu être différent : versions sur Légifrance.

Source

Texte de la base LEGI de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusée sous Licence Ouverte, reproduit sans résumé ni commentaire, dans la version lue à la date indiquée. Pour des faits anciens, le texte applicable a pu être différent.

Version lue

  • Entrée en vigueur :
  • Abrogation programmée :
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