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Article 444 du code de procédure pénale

Abrogation différée au 1er janvier 2029

Texte officiel

Les témoins déposent ensuite séparément, soit sur les faits reprochés au prévenu, soit sur sa personnalité et sur sa moralité. Parmi les témoins cités, ceux qui sont produits par les parties poursuivantes sont entendus les premiers, sauf pour le président à régler lui-même souverainement l'ordre d'audition des témoins. Peuvent également, avec l'autorisation du tribunal, être admises à témoigner, les personnes, proposées par les parties, qui sont présentes à l'ouverture des débats sans avoir été régulièrement citées.
Section
Paragraphe 3 : De l'administration de la preuve
Version
Version en vigueur depuis le 2 septembre 1993, lue le 8 novembre 2026
Identifiant Légifrance
LEGIARTI000006576600

Questions

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Version en vigueur depuis le 2 septembre 1993, lue le 8 novembre 2026.

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Version lue

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Arrêts qui citent cet article

135arrêts citent l’article

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Les 20 premiers des 135 arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui citent l’article 444 du code de procédure pénale.