Article 452 du code de procédure pénale
Texte officiel
Les témoins déposent oralement. Toutefois ils peuvent, exceptionnellement, s'aider de documents avec l'autorisation du président.
Arrêts qui citent cet article 15
- Cass. crim., 14 novembre 2024, n° 23-86.166 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 17 mai 2022, n° 21-85.246 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 14 novembre 2017, n° 16-85.161 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 9 mai 1967, n° 66-93.092 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 2 février 1966, n° 65-91.303 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 11 juin 1965, n° 64-93.270 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 22 février 2022, n° 20-84.351 · Cassation
- Cass. crim., 15 décembre 2015, n° 15-81.055 · Rejet
- Cass. crim., 13 mai 2015, n° 13-85.987 · Rejet
- Cass. crim., 17 janvier 2007, n° 06-84.784 · Rejet
- Cass. crim., 24 octobre 2001, n° 99-30.365 · Rejet
- Cass. crim., 5 novembre 1997, n° 97-80.030 · Rejet
- Cass. crim., 29 avril 1997, n° 95-80.848 · Cassation
- Cass. crim., 23 avril 1992, n° 91-86.850 · Rejet
- Cass. crim., 20 mars 1989, n° 88-81.214 · Rejet
Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation citant l’article 452 du code de procédure pénale.
- Section
- Paragraphe 3 : De l'administration de la preuve
- Version
- Version en vigueur depuis le 2 septembre 1993, lue le 8 novembre 2026
- Identifiant Légifrance
- LEGIARTI000006576622
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