Article 454 du code de procédure pénale
Texte officiel
Après chaque déposition, le président et, dans les conditions prévues à l'article 442-1, le ministère public et les parties posent au témoin les questions qu'ils jugent nécessaires. Le témoin peut se retirer après sa déposition, à moins que le président n'en décide autrement. Le ministère public, ainsi que la partie civile et le prévenu, peuvent demander, et le président peut toujours ordonner, qu'un témoin se retire momentanément de la salle d'audience après sa déposition, pour y être introduit et entendu s'il y a lieu après d'autres dépositions avec ou sans confrontation.
Arrêts qui citent cet article 25
- Cass. crim., 14 novembre 2017, n° 16-85.161 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 26 février 2008, n° 07-86.436 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 9 novembre 2005, n° 04-86.127 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 9 octobre 1996, n° 95-82.788 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 28 juin 1994, n° 94-81.435 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 6 novembre 1991, n° 90-86.667 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 11 décembre 1989, n° 88-86.638 · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 17 mai 1989, n° 88-87.539 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 27 juin 1988, n° 87-80.062 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 13 juin 1988, n° 87-85.255 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 25 mai 1988, n° 87-90.429 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 5 mai 1981, n° 80-92.973 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 12 janvier 1981, n° 79-95.026 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 27 juin 2017, n° 16-84.638 · Rejet
- Cass. crim., 27 mai 2008, n° 07-87.737 · Rejet
- Cass. crim., 10 janvier 2006, n° 04-86.428 · Rejet
- Cass. crim., 10 avril 1996, n° 94-81.728 · Rejet
- Cass. crim., 28 juin 1994, n° 94-81.804 · Rejet
- Cass. crim., 15 juin 1994, n° 93-84.840 · Cassation
- Cass. crim., 6 juin 1994, n° 93-82.153 · Rejet
Les 20 premiers des 25 arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui citent l’article 454 du code de procédure pénale.
- Section
- Paragraphe 3 : De l'administration de la preuve
- Version
- Version en vigueur depuis le 1er janvier 2001, lue le 8 novembre 2026
- Identifiant Légifrance
- LEGIARTI000006576630
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