Article 434 du code de procédure pénale
Texte officiel
Si le tribunal estime qu'une expertise est nécessaire, il est procédé conformément aux articles 156 à 166,168 et 169.
Arrêts qui citent cet article 110
- Cass. crim., 10 novembre 2015, n° 15-83.605 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 22 octobre 2014, n° 13-84.419 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 27 février 2013, n° 11-81.559 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 29 mai 1997, n° 95-85.759 · Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 4 septembre 1996, n° 95-81.387 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 11 octobre 1995, n° 94-85.413 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 8 juin 1994, n° 93-83.548 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 28 novembre 1991, n° 90-84.642 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 17 janvier 1989, n° 88-82.353 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 25 février 1988, n° 86-90.325 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 10 juin 1987, n° 86-91.144 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 8 juillet 1986, n° 85-92.820 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 27 novembre 1985, n° 85-93.038 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 30 octobre 1984, n° 82-94.452 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 23 février 1983, n° 81-93.729 · REJET · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 13 novembre 1979, n° 78-92.697 · Cassation partielle Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 9 novembre 1978, n° 76-91.801 · Annulation Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 23 juin 1977, n° 76-91.353 · REJET Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 6 janvier 1976, n° 75-91.387 · Cassation Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 28 novembre 1974, n° 74-91.844 · REJET · Publié au Bulletin
Les 20 premiers des 110 arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui citent l’article 434 du code de procédure pénale.
- Section
- Paragraphe 3 : De l'administration de la preuve
- Version
- Version en vigueur depuis le 2 septembre 1993, lue le 8 novembre 2026
- Identifiant Légifrance
- LEGIARTI000006576566
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