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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1990 — page 2

260 arrêts rendus en janvier 1990, du plus ancien au plus récent ; arrêts 201 à 260 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1990

janvier 1990 : 260 arrêts

260
janv.avr.juill.oct.

60 arrêts

  1. Rejet(Sur le 2e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 24 janvier 1990, n° 89-85.917
  2. Rejet · Publié au BulletinFonds de garantie : Cass. crim., 25 janvier 1990, n° 87-92.011
  3. Rejet · Publié au Bulletin1° renvoi d'un tribunal a un autre : Cass. crim., 25 janvier 1990, n° 89-86.605
  4. Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 25 janvier 1990, n° 88-86.636
  5. Rejet et cassation · Publié au Bulletin1° CONTREFAçON : Cass. crim., 25 janvier 1990, n° 86-96.080
  6. Rejet et Cassation(Sur le 2e moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 25 janvier 1990, n° 86-96.081
  7. Cassation RejetCass. crim., 25 janvier 1990, n° 86-96.082
  8. Rejet et Cassation(Sur le pourvoi de la SACEM) ACTION CIVILE : Cass. crim., 25 janvier 1990, n° 86-96.083
  9. Rejet(Sur les 2° et 3° moyens) RECEL DE MALFAITEURS : Cass. crim., 25 janvier 1990, n° 85-96.277
  10. RejetUsurpation de titres ou fonctions : Cass. crim., 25 janvier 1990, n° 89-81.632
  11. RejetPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 25 janvier 1990, n° 88-86.716
  12. RejetAbus de confiance : Cass. crim., 25 janvier 1990, n° 86-92.147
  13. Rejet(Sur le 2e moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 25 janvier 1990, n° 86-93.553
  14. RejetDétention provisoire : Cass. crim., 25 janvier 1990, n° 89-86.232
  15. RejetCassation : Cass. crim., 25 janvier 1990, n° 88-86.698
  16. CassationFraudes et falsifications : Cass. crim., 25 janvier 1990, n° 89-81.986
  17. Action publique éteinte et RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 25 janvier 1990, n° 88-82.814
  18. RejetAction civile : Cass. crim., 25 janvier 1990, n° 89-82.979
  19. RejetChose jugee : Cass. crim., 25 janvier 1990, n° 89-83.776
  20. RejetUrbanisme : Cass. crim., 25 janvier 1990, n° 89-84.004
  21. Rejet(Sur le 1er moyen) APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE : Cass. crim., 25 janvier 1990, n° 87-84.214
  22. Action publique éteinte et RejetAbandon de famille : Cass. crim., 25 janvier 1990, n° 87-84.442
  23. IrrecevabilitéPeine : Cass. crim., 25 janvier 1990, n° 89-85.056
  24. RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 25 janvier 1990, n° 89-86.178
  25. Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 29 janvier 1990, n° 89-83.116
  26. Rejet · Publié au BulletinSolidarite : Cass. crim., 29 janvier 1990, n° 89-81.647
  27. AnnulationRevision : Cass. crim., 29 janvier 1990, n° 81-94.006
  28. RejetCass. crim., 29 janvier 1990, n° 89-81.200
  29. RejetCass. crim., 29 janvier 1990, n° 89-81.820
  30. RejetCass. crim., 29 janvier 1990, n° 88-87.280
  31. RejetCassation : Cass. crim., 29 janvier 1990, n° 89-85.943
  32. RejetCass. crim., 29 janvier 1990, n° 89-82.573
  33. RejetImpôts et taxes : Cass. crim., 29 janvier 1990, n° 89-82.791
  34. RejetSociete : Cass. crim., 29 janvier 1990, n° 89-82.790
  35. RejetRecel : Cass. crim., 29 janvier 1990, n° 89-83.281
  36. Rejet(Sur le 2e moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 29 janvier 1990, n° 89-83.599
  37. RejetInstruction : Cass. crim., 29 janvier 1990, n° 89-84.516
  38. CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 29 janvier 1990, n° 87-84.604
  39. RejetJustice militaire : Cass. crim., 29 janvier 1990, n° 85-93.843
  40. Annulation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 30 janvier 1990, n° 88-80.631
  41. CassationHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 30 janvier 1990, n° 89-81.458
  42. Irrecevabilité et RejetCassation : Cass. crim., 30 janvier 1990, n° 89-80.049
  43. CassationTravail : Cass. crim., 30 janvier 1990, n° 86-92.690
  44. Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 30 janvier 1990, n° 89-86.276
  45. Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 30 janvier 1990, n° 89-86.277
  46. CassationPresse : Cass. crim., 30 janvier 1990, n° 88-86.549
  47. CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 30 janvier 1990, n° 89-82.608
  48. RejetCass. crim., 30 janvier 1990, n° 88-82.656
  49. IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 30 janvier 1990, n° 89-83.767
  50. RejetTravail : Cass. crim., 30 janvier 1990, n° 89-84.030
  51. CassationInstruction : Cass. crim., 30 janvier 1990, n° 89-84.407
  52. CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 30 janvier 1990, n° 88-84.670
  53. CassationInstruction : Cass. crim., 30 janvier 1990, n° 88-84.763
  54. Cassation · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 31 janvier 1990, n° 89-83.017
  55. Cassation · Publié au Bulletin1° juridictions correctionnelles : Cass. crim., 31 janvier 1990, n° 89-84.819
  56. Rejet(Sur le 3e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 31 janvier 1990, n° 89-81.669
  57. Rejet(Sur le 3e moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 31 janvier 1990, n° 89-86.243
  58. RejetCass. crim., 31 janvier 1990, n° 89-81.948
  59. RejetCirculation routière : Cass. crim., 31 janvier 1990, n° 89-83.608
  60. RejetCassation : Cass. crim., 31 janvier 1990, n° 89-85.201

Mois précédent : décembre 1989Mois suivant : février 1990Toute l’année : 1990 (1 679)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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