Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1990 — page 2
260 arrêts rendus en janvier 1990, du plus ancien au plus récent ; arrêts 201 à 260 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
janvier 1990 : 260 arrêts
60 arrêts
- Rejet(Sur le 2e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 24 janvier 1990, n° 89-85.917
- Rejet · Publié au BulletinFonds de garantie : Cass. crim., 25 janvier 1990, n° 87-92.011
- Rejet · Publié au Bulletin1° renvoi d'un tribunal a un autre : Cass. crim., 25 janvier 1990, n° 89-86.605
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 25 janvier 1990, n° 88-86.636
- Rejet et cassation · Publié au Bulletin1° CONTREFAçON : Cass. crim., 25 janvier 1990, n° 86-96.080
- Rejet et Cassation(Sur le 2e moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 25 janvier 1990, n° 86-96.081
- Cassation RejetCass. crim., 25 janvier 1990, n° 86-96.082
- Rejet et Cassation(Sur le pourvoi de la SACEM) ACTION CIVILE : Cass. crim., 25 janvier 1990, n° 86-96.083
- Rejet(Sur les 2° et 3° moyens) RECEL DE MALFAITEURS : Cass. crim., 25 janvier 1990, n° 85-96.277
- RejetUsurpation de titres ou fonctions : Cass. crim., 25 janvier 1990, n° 89-81.632
- RejetPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 25 janvier 1990, n° 88-86.716
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 25 janvier 1990, n° 86-92.147
- Rejet(Sur le 2e moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 25 janvier 1990, n° 86-93.553
- RejetDétention provisoire : Cass. crim., 25 janvier 1990, n° 89-86.232
- RejetCassation : Cass. crim., 25 janvier 1990, n° 88-86.698
- CassationFraudes et falsifications : Cass. crim., 25 janvier 1990, n° 89-81.986
- Action publique éteinte et RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 25 janvier 1990, n° 88-82.814
- RejetAction civile : Cass. crim., 25 janvier 1990, n° 89-82.979
- RejetChose jugee : Cass. crim., 25 janvier 1990, n° 89-83.776
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 25 janvier 1990, n° 89-84.004
- Rejet(Sur le 1er moyen) APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE : Cass. crim., 25 janvier 1990, n° 87-84.214
- Action publique éteinte et RejetAbandon de famille : Cass. crim., 25 janvier 1990, n° 87-84.442
- IrrecevabilitéPeine : Cass. crim., 25 janvier 1990, n° 89-85.056
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 25 janvier 1990, n° 89-86.178
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 29 janvier 1990, n° 89-83.116
- Rejet · Publié au BulletinSolidarite : Cass. crim., 29 janvier 1990, n° 89-81.647
- AnnulationRevision : Cass. crim., 29 janvier 1990, n° 81-94.006
- RejetCass. crim., 29 janvier 1990, n° 89-81.200
- RejetCass. crim., 29 janvier 1990, n° 89-81.820
- RejetCass. crim., 29 janvier 1990, n° 88-87.280
- RejetCassation : Cass. crim., 29 janvier 1990, n° 89-85.943
- RejetCass. crim., 29 janvier 1990, n° 89-82.573
- RejetImpôts et taxes : Cass. crim., 29 janvier 1990, n° 89-82.791
- RejetSociete : Cass. crim., 29 janvier 1990, n° 89-82.790
- RejetRecel : Cass. crim., 29 janvier 1990, n° 89-83.281
- Rejet(Sur le 2e moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 29 janvier 1990, n° 89-83.599
- RejetInstruction : Cass. crim., 29 janvier 1990, n° 89-84.516
- CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 29 janvier 1990, n° 87-84.604
- RejetJustice militaire : Cass. crim., 29 janvier 1990, n° 85-93.843
- Annulation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 30 janvier 1990, n° 88-80.631
- CassationHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 30 janvier 1990, n° 89-81.458
- Irrecevabilité et RejetCassation : Cass. crim., 30 janvier 1990, n° 89-80.049
- CassationTravail : Cass. crim., 30 janvier 1990, n° 86-92.690
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 30 janvier 1990, n° 89-86.276
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 30 janvier 1990, n° 89-86.277
- CassationPresse : Cass. crim., 30 janvier 1990, n° 88-86.549
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 30 janvier 1990, n° 89-82.608
- RejetCass. crim., 30 janvier 1990, n° 88-82.656
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 30 janvier 1990, n° 89-83.767
- RejetTravail : Cass. crim., 30 janvier 1990, n° 89-84.030
- CassationInstruction : Cass. crim., 30 janvier 1990, n° 89-84.407
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 30 janvier 1990, n° 88-84.670
- CassationInstruction : Cass. crim., 30 janvier 1990, n° 88-84.763
- Cassation · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 31 janvier 1990, n° 89-83.017
- Cassation · Publié au Bulletin1° juridictions correctionnelles : Cass. crim., 31 janvier 1990, n° 89-84.819
- Rejet(Sur le 3e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 31 janvier 1990, n° 89-81.669
- Rejet(Sur le 3e moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 31 janvier 1990, n° 89-86.243
- RejetCass. crim., 31 janvier 1990, n° 89-81.948
- RejetCirculation routière : Cass. crim., 31 janvier 1990, n° 89-83.608
- RejetCassation : Cass. crim., 31 janvier 1990, n° 89-85.201
Mois précédent : décembre 1989Mois suivant : février 1990Toute l’année : 1990 (1 679)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.