Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 2008
104 arrêts rendus en janvier 2008, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
janvier 2008 : 104 arrêts
104 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 8 janvier 2008, n° 07-81.725
- Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 8 janvier 2008, n° 07-83.423
- Rejet · Publié au BulletinProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 8 janvier 2008, n° 07-81.193
- IrrecevabiliteCass. crim., 8 janvier 2008, n° 07-82.105
- RejetCass. crim., 8 janvier 2008, n° 05-82.518
- RejetCass. crim., 8 janvier 2008, n° 07-87.258
- RejetCass. crim., 8 janvier 2008, n° 07-82.758
- CassationCass. crim., 8 janvier 2008, n° 07-84.317
- Cassation partielleCass. crim., 8 janvier 2008, n° 06-88.658
- RejetCass. crim., 8 janvier 2008, n° 07-82.133
- RejetCass. crim., 8 janvier 2008, n° 07-82.418
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 8 janvier 2008, n° 07-80.534
- RejetCass. crim., 9 janvier 2008, n° 07-81.738
- RejetCass. crim., 9 janvier 2008, n° 07-83.715
- RejetCass. crim., 9 janvier 2008, n° 07-81.103
- RejetCass. crim., 9 janvier 2008, n° 07-83.540
- RejetCass. crim., 9 janvier 2008, n° 07-84.027
- RejetCass. crim., 9 janvier 2008, n° 07-84.141
- RejetCass. crim., 9 janvier 2008, n° 07-82.436
- RejetCass. crim., 9 janvier 2008, n° 07-84.162
- RejetCass. crim., 9 janvier 2008, n° 07-82.793
- RejetCass. crim., 9 janvier 2008, n° 06-87.999
- Cassation partielleCass. crim., 9 janvier 2008, n° 07-83.425
- RejetCass. crim., 9 janvier 2008, n° 07-83.524
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 15 janvier 2008, n° 07-87.460
- Rejet · Publié au BulletinCompetence : Cass. crim., 15 janvier 2008, n° 07-86.944
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 15 janvier 2008, n° 06-89.189
- Rejet · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 15 janvier 2008, n° 07-80.800
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 15 janvier 2008, n° 07-86.077
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 15 janvier 2008, n° 07-86.624
- RejetCass. crim., 15 janvier 2008, n° 07-83.068
- RejetCass. crim., 15 janvier 2008, n° 07-80.639
- RejetCass. crim., 15 janvier 2008, n° 07-80.841
- RejetCass. crim., 15 janvier 2008, n° 06-87.805
- RejetCass. crim., 15 janvier 2008, n° 07-82.380
- CassationCass. crim., 15 janvier 2008, n° 07-81.322
- Rejet · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 16 janvier 2008, n° 06-88.637
- RejetCass. crim., 16 janvier 2008, n° 06-88.636
- RejetCass. crim., 16 janvier 2008, n° 06-88.638
- RejetCass. crim., 16 janvier 2008, n° 06-88.666
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 16 janvier 2008, n° 07-83.218
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 16 janvier 2008, n° 07-81.289
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinFichier judiciaire national automatise des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes : Cass. crim., 16 janvier 2008, n° 07-82.115
- Cassation · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 16 janvier 2008, n° 07-84.584
- Rejet · Publié au BulletinOfficier de police judiciaire : Cass. crim., 16 janvier 2008, n° 07-87.633
- RejetCass. crim., 16 janvier 2008, n° 07-81.173
- RejetCass. crim., 16 janvier 2008, n° 07-82.365
- CassationCass. crim., 16 janvier 2008, n° 07-84.706
- RejetCass. crim., 16 janvier 2008, n° 07-80.315
- RejetCass. crim., 16 janvier 2008, n° 07-82.207
- RejetCass. crim., 16 janvier 2008, n° 07-87.375
- RejetCass. crim., 16 janvier 2008, n° 07-87.399
- RejetCass. crim., 16 janvier 2008, n° 07-82.003
- RejetCass. crim., 16 janvier 2008, n° 07-87.621
- RejetCass. crim., 22 janvier 2008, n° 07-88.657
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 22 janvier 2008, n° 07-86.458
- RejetCass. crim., 22 janvier 2008, n° 07-81.702
- RejetCass. crim., 22 janvier 2008, n° 07-82.888
- Cassation partielleCass. crim., 22 janvier 2008, n° 07-83.847
- RejetCass. crim., 22 janvier 2008, n° 07-83.041
- RejetCass. crim., 22 janvier 2008, n° 07-83.877
- IrrecevabiliteCass. crim., 22 janvier 2008, n° 07-82.873
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 22 janvier 2008, n° 07-82.555
- Cassation · Publié au BulletinImpots et taxes : Cass. crim., 23 janvier 2008, n° 07-81.128
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 23 janvier 2008, n° 07-85.900
- RejetCass. crim., 23 janvier 2008, n° 07-81.641
- RejetCass. crim., 23 janvier 2008, n° 07-81.485
- RejetCass. crim., 23 janvier 2008, n° 07-82.356
- RejetCass. crim., 23 janvier 2008, n° 07-83.875
- IrrecevabiliteCass. crim., 23 janvier 2008, n° 07-82.506
- RejetCass. crim., 23 janvier 2008, n° 07-83.225
- Rejet · Publié au BulletinImpots et taxes : Cass. crim., 23 janvier 2008, n° 06-87.787
- CassationCass. crim., 29 janvier 2008, n° 06-88.097
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 29 janvier 2008, n° 07-87.803
- Rejet · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 29 janvier 2008, n° 07-87.802
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 29 janvier 2008, n° 07-83.695
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 29 janvier 2008, n° 07-83.880
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 29 janvier 2008, n° 06-89.245
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 29 janvier 2008, n° 06-86.474
- RejetCass. crim., 29 janvier 2008, n° 07-82.872
- RejetCass. crim., 29 janvier 2008, n° 07-83.748
- RejetCass. crim., 29 janvier 2008, n° 06-89.201
- RejetCass. crim., 29 janvier 2008, n° 07-81.530
- RejetCass. crim., 29 janvier 2008, n° 07-83.402
- RejetCass. crim., 29 janvier 2008, n° 06-87.625
- CassationCass. crim., 29 janvier 2008, n° 06-86.481
- RejetCass. crim., 29 janvier 2008, n° 07-82.242
- RejetCass. crim., 29 janvier 2008, n° 07-80.748
- RejetCass. crim., 29 janvier 2008, n° 07-84.326
- RejetCass. crim., 29 janvier 2008, n° 07-80.264
- CassationCass. crim., 29 janvier 2008, n° 07-82.493
- RejetCass. crim., 30 janvier 2008, n° 08-80.065
- Cassation · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 30 janvier 2008, n° 06-81.027
- RejetCass. crim., 30 janvier 2008, n° 06-85.646
- RejetCass. crim., 30 janvier 2008, n° 06-89.390
- RejetCass. crim., 30 janvier 2008, n° 07-82.022
- RejetCass. crim., 30 janvier 2008, n° 07-87.903
- RejetCass. crim., 30 janvier 2008, n° 07-84.408
- RejetCass. crim., 30 janvier 2008, n° 07-87.770
- CassationCass. crim., 30 janvier 2008, n° 06-89.264
- RejetCass. crim., 30 janvier 2008, n° 07-82.130
- RejetCass. crim., 30 janvier 2008, n° 06-84.098
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 30 janvier 2008, n° 08-80.341
- RejetCass. crim., 30 janvier 2008, n° 07-82.645
Mois précédent : décembre 2007Mois suivant : février 2008Toute l’année : 2008 (1 189)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.