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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 2008

103 arrêts rendus en février 2008, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 2008

février 2008 : 103 arrêts

145
janv.avr.juill.oct.

103 arrêts

  1. Rejet · Publié au BulletinContrefaçon : Cass. crim., 5 février 2008, n° 07-81.387
  2. Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 5 février 2008, n° 07-83.327
  3. Rejet · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 5 février 2008, n° 07-84.724
  4. Rejet · Publié au BulletinProtection des consommateurs : Cass. crim., 5 février 2008, n° 07-85.042
  5. RejetCass. crim., 5 février 2008, n° 07-81.070
  6. RejetCass. crim., 5 février 2008, n° 07-82.773
  7. RejetCass. crim., 5 février 2008, n° 07-83.060
  8. RejetCass. crim., 5 février 2008, n° 07-81.120
  9. RejetCass. crim., 5 février 2008, n° 07-83.593
  10. RejetCass. crim., 5 février 2008, n° 07-84.960
  11. RejetCass. crim., 5 février 2008, n° 07-86.383
  12. CassationCass. crim., 5 février 2008, n° 07-85.146
  13. Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 6 février 2008, n° 06-88.299
  14. RejetCass. crim., 6 février 2008, n° 07-83.740
  15. RejetCass. crim., 6 février 2008, n° 07-83.719
  16. RejetCass. crim., 6 février 2008, n° 07-83.871
  17. Cassation par voie de retranchement sans renvoiCass. crim., 6 février 2008, n° 07-83.221
  18. RejetCass. crim., 6 février 2008, n° 07-82.319
  19. RejetCass. crim., 6 février 2008, n° 07-83.491
  20. RejetCass. crim., 6 février 2008, n° 06-89.359
  21. RejetCass. crim., 6 février 2008, n° 07-80.093
  22. RejetCass. crim., 6 février 2008, n° 07-83.465
  23. RejetCass. crim., 6 février 2008, n° 07-83.078
  24. Cassation partielleCass. crim., 6 février 2008, n° 07-83.448
  25. RejetCass. crim., 6 février 2008, n° 07-83.696
  26. Cassation partielleCass. crim., 6 février 2008, n° 07-83.223
  27. RejetCass. crim., 6 février 2008, n° 07-80.572
  28. RejetCass. crim., 6 février 2008, n° 06-89.260
  29. Rejet · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 12 février 2008, n° 07-84.931
  30. Cassation · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 12 février 2008, n° 07-87.970
  31. Rejet · Publié au BulletinCrimes et délits flagrants : Cass. crim., 12 février 2008, n° 07-87.862
  32. Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 12 février 2008, n° 07-87.950
  33. Rejet · Publié au BulletinCrimes et délits flagrants : Cass. crim., 12 février 2008, n° 07-87.753
  34. RejetCass. crim., 12 février 2008, n° 07-87.971
  35. RejetCass. crim., 12 février 2008, n° 07-80.585
  36. RejetCass. crim., 12 février 2008, n° 07-83.055
  37. RejetCass. crim., 12 février 2008, n° 07-80.346
  38. RejetCass. crim., 12 février 2008, n° 06-87.582
  39. CassationCass. crim., 12 février 2008, n° 06-88.731
  40. RejetCass. crim., 12 février 2008, n° 07-86.047
  41. RejetCass. crim., 12 février 2008, n° 07-83.723
  42. RejetCass. crim., 12 février 2008, n° 07-83.908
  43. RejetCass. crim., 12 février 2008, n° 07-84.671
  44. RejetCass. crim., 12 février 2008, n° 07-81.829
  45. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 13 février 2008, n° 07-84.341
  46. Cassation · Publié au BulletinCriminalité organisée : Cass. crim., 13 février 2008, n° 07-87.458
  47. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 13 février 2008, n° 07-81.097
  48. RejetCass. crim., 13 février 2008, n° 07-88.009
  49. RejetCass. crim., 13 février 2008, n° 07-88.001
  50. RejetCass. crim., 13 février 2008, n° 07-80.632
  51. RejetCass. crim., 13 février 2008, n° 07-88.003
  52. RejetCass. crim., 13 février 2008, n° 07-88.272
  53. RejetCass. crim., 13 février 2008, n° 06-89.453
  54. RejetCass. crim., 13 février 2008, n° 07-88.314
  55. RejetCass. crim., 13 février 2008, n° 07-87.880
  56. RejetCass. crim., 13 février 2008, n° 07-84.592
  57. RejetCass. crim., 13 février 2008, n° 07-87.765
  58. Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 19 février 2008, n° 07-86.114
  59. Rejet · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 19 février 2008, n° 07-84.894
  60. RejetCass. crim., 19 février 2008, n° 07-82.564
  61. IrrecevabiliteCass. crim., 19 février 2008, n° 07-86.717
  62. IrrecevabiliteCass. crim., 19 février 2008, n° 07-86.000
  63. IrrecevabiliteCass. crim., 19 février 2008, n° 07-84.965
  64. RejetCass. crim., 19 février 2008, n° 07-84.578
  65. RejetCass. crim., 19 février 2008, n° 07-83.858
  66. Rejet · Publié au BulletinConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 20 février 2008, n° 02-82.676
  67. RejetCass. crim., 20 février 2008, n° 07-87.871
  68. Rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 20 février 2008, n° 07-83.220
  69. Rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 20 février 2008, n° 07-83.458
  70. Rejet · Publié au BulletinBlanchiment : Cass. crim., 20 février 2008, n° 07-82.977
  71. CassationCass. crim., 20 février 2008, n° 07-82.204
  72. RejetCass. crim., 20 février 2008, n° 07-81.467
  73. RejetCass. crim., 20 février 2008, n° 07-81.651
  74. RejetCass. crim., 20 février 2008, n° 07-81.867
  75. RejetCass. crim., 20 février 2008, n° 07-83.173
  76. RejetCass. crim., 20 février 2008, n° 06-89.178
  77. RejetCass. crim., 20 février 2008, n° 07-81.275
  78. RejetCass. crim., 20 février 2008, n° 07-83.456
  79. Cassation partielleCass. crim., 20 février 2008, n° 07-83.836
  80. RejetCass. crim., 20 février 2008, n° 07-82.791
  81. RejetCass. crim., 20 février 2008, n° 06-86.156
  82. RejetCass. crim., 20 février 2008, n° 07-84.255
  83. RejetCass. crim., 20 février 2008, n° 07-85.156
  84. RejetCass. crim., 20 février 2008, n° 07-82.132
  85. RejetCass. crim., 20 février 2008, n° 07-84.731
  86. Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 20 février 2008, n° 07-81.247
  87. Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 26 février 2008, n° 07-85.866
  88. RejetCass. crim., 26 février 2008, n° 07-87.374
  89. Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 26 février 2008, n° 07-88.451
  90. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 26 février 2008, n° 07-86.436
  91. Cassation · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 26 février 2008, n° 07-88.336
  92. Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 26 février 2008, n° 07-87.865
  93. IrrecevabiliteCass. crim., 26 février 2008, n° 07-81.335
  94. RejetCass. crim., 26 février 2008, n° 07-88.289
  95. RejetCass. crim., 26 février 2008, n° 07-83.117
  96. RejetCass. crim., 26 février 2008, n° 07-88.543
  97. RejetCass. crim., 26 février 2008, n° 07-84.676
  98. RejetCass. crim., 26 février 2008, n° 07-84.846
  99. Cassation · Publié au BulletinCriminalité organisée : Cass. crim., 27 février 2008, n° 07-88.275
  100. Cassation partielleCass. crim., 27 février 2008, n° 07-84.260
  101. Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 27 février 2008, n° 07-82.190
  102. RejetCass. crim., 27 février 2008, n° 07-84.383
  103. RejetCass. crim., 27 février 2008, n° 07-88.268

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Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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