Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 2008
103 arrêts rendus en février 2008, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
février 2008 : 103 arrêts
103 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinContrefaçon : Cass. crim., 5 février 2008, n° 07-81.387
- Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 5 février 2008, n° 07-83.327
- Rejet · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 5 février 2008, n° 07-84.724
- Rejet · Publié au BulletinProtection des consommateurs : Cass. crim., 5 février 2008, n° 07-85.042
- RejetCass. crim., 5 février 2008, n° 07-81.070
- RejetCass. crim., 5 février 2008, n° 07-82.773
- RejetCass. crim., 5 février 2008, n° 07-83.060
- RejetCass. crim., 5 février 2008, n° 07-81.120
- RejetCass. crim., 5 février 2008, n° 07-83.593
- RejetCass. crim., 5 février 2008, n° 07-84.960
- RejetCass. crim., 5 février 2008, n° 07-86.383
- CassationCass. crim., 5 février 2008, n° 07-85.146
- Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 6 février 2008, n° 06-88.299
- RejetCass. crim., 6 février 2008, n° 07-83.740
- RejetCass. crim., 6 février 2008, n° 07-83.719
- RejetCass. crim., 6 février 2008, n° 07-83.871
- Cassation par voie de retranchement sans renvoiCass. crim., 6 février 2008, n° 07-83.221
- RejetCass. crim., 6 février 2008, n° 07-82.319
- RejetCass. crim., 6 février 2008, n° 07-83.491
- RejetCass. crim., 6 février 2008, n° 06-89.359
- RejetCass. crim., 6 février 2008, n° 07-80.093
- RejetCass. crim., 6 février 2008, n° 07-83.465
- RejetCass. crim., 6 février 2008, n° 07-83.078
- Cassation partielleCass. crim., 6 février 2008, n° 07-83.448
- RejetCass. crim., 6 février 2008, n° 07-83.696
- Cassation partielleCass. crim., 6 février 2008, n° 07-83.223
- RejetCass. crim., 6 février 2008, n° 07-80.572
- RejetCass. crim., 6 février 2008, n° 06-89.260
- Rejet · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 12 février 2008, n° 07-84.931
- Cassation · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 12 février 2008, n° 07-87.970
- Rejet · Publié au BulletinCrimes et délits flagrants : Cass. crim., 12 février 2008, n° 07-87.862
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 12 février 2008, n° 07-87.950
- Rejet · Publié au BulletinCrimes et délits flagrants : Cass. crim., 12 février 2008, n° 07-87.753
- RejetCass. crim., 12 février 2008, n° 07-87.971
- RejetCass. crim., 12 février 2008, n° 07-80.585
- RejetCass. crim., 12 février 2008, n° 07-83.055
- RejetCass. crim., 12 février 2008, n° 07-80.346
- RejetCass. crim., 12 février 2008, n° 06-87.582
- CassationCass. crim., 12 février 2008, n° 06-88.731
- RejetCass. crim., 12 février 2008, n° 07-86.047
- RejetCass. crim., 12 février 2008, n° 07-83.723
- RejetCass. crim., 12 février 2008, n° 07-83.908
- RejetCass. crim., 12 février 2008, n° 07-84.671
- RejetCass. crim., 12 février 2008, n° 07-81.829
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 13 février 2008, n° 07-84.341
- Cassation · Publié au BulletinCriminalité organisée : Cass. crim., 13 février 2008, n° 07-87.458
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 13 février 2008, n° 07-81.097
- RejetCass. crim., 13 février 2008, n° 07-88.009
- RejetCass. crim., 13 février 2008, n° 07-88.001
- RejetCass. crim., 13 février 2008, n° 07-80.632
- RejetCass. crim., 13 février 2008, n° 07-88.003
- RejetCass. crim., 13 février 2008, n° 07-88.272
- RejetCass. crim., 13 février 2008, n° 06-89.453
- RejetCass. crim., 13 février 2008, n° 07-88.314
- RejetCass. crim., 13 février 2008, n° 07-87.880
- RejetCass. crim., 13 février 2008, n° 07-84.592
- RejetCass. crim., 13 février 2008, n° 07-87.765
- Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 19 février 2008, n° 07-86.114
- Rejet · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 19 février 2008, n° 07-84.894
- RejetCass. crim., 19 février 2008, n° 07-82.564
- IrrecevabiliteCass. crim., 19 février 2008, n° 07-86.717
- IrrecevabiliteCass. crim., 19 février 2008, n° 07-86.000
- IrrecevabiliteCass. crim., 19 février 2008, n° 07-84.965
- RejetCass. crim., 19 février 2008, n° 07-84.578
- RejetCass. crim., 19 février 2008, n° 07-83.858
- Rejet · Publié au BulletinConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 20 février 2008, n° 02-82.676
- RejetCass. crim., 20 février 2008, n° 07-87.871
- Rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 20 février 2008, n° 07-83.220
- Rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 20 février 2008, n° 07-83.458
- Rejet · Publié au BulletinBlanchiment : Cass. crim., 20 février 2008, n° 07-82.977
- CassationCass. crim., 20 février 2008, n° 07-82.204
- RejetCass. crim., 20 février 2008, n° 07-81.467
- RejetCass. crim., 20 février 2008, n° 07-81.651
- RejetCass. crim., 20 février 2008, n° 07-81.867
- RejetCass. crim., 20 février 2008, n° 07-83.173
- RejetCass. crim., 20 février 2008, n° 06-89.178
- RejetCass. crim., 20 février 2008, n° 07-81.275
- RejetCass. crim., 20 février 2008, n° 07-83.456
- Cassation partielleCass. crim., 20 février 2008, n° 07-83.836
- RejetCass. crim., 20 février 2008, n° 07-82.791
- RejetCass. crim., 20 février 2008, n° 06-86.156
- RejetCass. crim., 20 février 2008, n° 07-84.255
- RejetCass. crim., 20 février 2008, n° 07-85.156
- RejetCass. crim., 20 février 2008, n° 07-82.132
- RejetCass. crim., 20 février 2008, n° 07-84.731
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 20 février 2008, n° 07-81.247
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 26 février 2008, n° 07-85.866
- RejetCass. crim., 26 février 2008, n° 07-87.374
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 26 février 2008, n° 07-88.451
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 26 février 2008, n° 07-86.436
- Cassation · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 26 février 2008, n° 07-88.336
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 26 février 2008, n° 07-87.865
- IrrecevabiliteCass. crim., 26 février 2008, n° 07-81.335
- RejetCass. crim., 26 février 2008, n° 07-88.289
- RejetCass. crim., 26 février 2008, n° 07-83.117
- RejetCass. crim., 26 février 2008, n° 07-88.543
- RejetCass. crim., 26 février 2008, n° 07-84.676
- RejetCass. crim., 26 février 2008, n° 07-84.846
- Cassation · Publié au BulletinCriminalité organisée : Cass. crim., 27 février 2008, n° 07-88.275
- Cassation partielleCass. crim., 27 février 2008, n° 07-84.260
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 27 février 2008, n° 07-82.190
- RejetCass. crim., 27 février 2008, n° 07-84.383
- RejetCass. crim., 27 février 2008, n° 07-88.268
Mois précédent : janvier 2008Mois suivant : mars 2008Toute l’année : 2008 (1 189)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.