Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 2008
114 arrêts rendus en avril 2008, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
avril 2008 : 114 arrêts
114 arrêts
- CassationCass. crim., 1er avril 2008, n° 08-81.650
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 1er avril 2008, n° 07-82.787
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 1er avril 2008, n° 07-87.433
- Rejet et cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinFonds de garantie : Cass. crim., 1er avril 2008, n° 07-80.675
- Cassation partielle · Publié au BulletinResponsabilite penale : Cass. crim., 1er avril 2008, n° 06-88.948
- RejetCass. crim., 1er avril 2008, n° 07-83.239
- CassationCass. crim., 1er avril 2008, n° 07-84.542
- RejetCass. crim., 1er avril 2008, n° 07-86.891
- RejetCass. crim., 1er avril 2008, n° 08-80.621
- RejetCass. crim., 1er avril 2008, n° 07-83.341
- CassationCass. crim., 1er avril 2008, n° 07-84.839
- RejetCass. crim., 1er avril 2008, n° 07-83.530
- RejetCass. crim., 1er avril 2008, n° 07-84.349
- CassationCass. crim., 1er avril 2008, n° 07-82.386
- RejetCass. crim., 1er avril 2008, n° 07-86.096
- RejetCass. crim., 1er avril 2008, n° 07-83.189
- Cassation partielleCass. crim., 1er avril 2008, n° 07-84.144
- RejetCass. crim., 1er avril 2008, n° 07-84.726
- RejetCass. crim., 1er avril 2008, n° 07-84.900
- RejetCass. crim., 1er avril 2008, n° 07-86.506
- RejetCass. crim., 1er avril 2008, n° 07-84.343
- RejetCass. crim., 1er avril 2008, n° 07-81.509
- Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 2 avril 2008, n° 06-86.384
- RejetCass. crim., 2 avril 2008, n° 07-85.179
- CassationCass. crim., 2 avril 2008, n° 07-86.596
- IrrecevabiliteCass. crim., 2 avril 2008, n° 07-85.065
- IrrecevabiliteCass. crim., 2 avril 2008, n° 07-86.061
- RejetCass. crim., 2 avril 2008, n° 07-85.178
- RejetCass. crim., 2 avril 2008, n° 07-83.481
- Cassation partielleCass. crim., 2 avril 2008, n° 07-84.827
- RejetCass. crim., 2 avril 2008, n° 07-83.933
- RejetCass. crim., 2 avril 2008, n° 07-86.215
- RejetCass. crim., 2 avril 2008, n° 07-87.968
- Rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 2 avril 2008, n° 08-80.166
- Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 2 avril 2008, n° 07-82.973
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 2 avril 2008, n° 08-80.067
- RejetCass. crim., 2 avril 2008, n° 07-86.887
- RejetCass. crim., 2 avril 2008, n° 07-85.920
- RejetCass. crim., 2 avril 2008, n° 07-84.364
- RejetCass. crim., 2 avril 2008, n° 08-80.162
- Cassation partielle · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 8 avril 2008, n° 07-87.226
- IrrecevabiliteCass. crim., 8 avril 2008, n° 07-86.250
- RejetCass. crim., 8 avril 2008, n° 07-86.872
- RejetCass. crim., 8 avril 2008, n° 08-80.705
- Cassation · Publié au BulletinAlsace-moselle : Cass. crim., 8 avril 2008, n° 07-87.826
- Rejet · Publié au BulletinRestitution : Cass. crim., 8 avril 2008, n° 07-84.440
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 8 avril 2008, n° 07-80.535
- RejetCass. crim., 8 avril 2008, n° 07-82.276
- CassationCass. crim., 8 avril 2008, n° 07-84.705
- RejetCass. crim., 8 avril 2008, n° 07-87.718
- RejetCass. crim., 8 avril 2008, n° 07-83.734
- RejetCass. crim., 8 avril 2008, n° 07-84.037
- CassationCass. crim., 8 avril 2008, n° 07-82.972
- RejetCass. crim., 8 avril 2008, n° 07-86.216
- RejetCass. crim., 8 avril 2008, n° 07-84.712
- RejetCass. crim., 9 avril 2008, n° 07-86.412
- Rejet · Publié au BulletinFichier national automatise des empreintes genetiques : Cass. crim., 9 avril 2008, n° 07-85.972
- RejetCass. crim., 9 avril 2008, n° 07-86.276
- RejetCass. crim., 9 avril 2008, n° 07-86.935
- RejetCass. crim., 9 avril 2008, n° 08-80.365
- RejetCass. crim., 9 avril 2008, n° 07-87.026
- RejetCass. crim., 9 avril 2008, n° 07-87.452
- CassationCass. crim., 9 avril 2008, n° 07-88.601
- RejetCass. crim., 9 avril 2008, n° 08-80.604
- RejetCass. crim., 9 avril 2008, n° 07-81.502
- RejetCass. crim., 9 avril 2008, n° 08-81.044
- Cassation partielleCass. crim., 9 avril 2008, n° 07-88.634
- CassationCass. crim., 9 avril 2008, n° 07-86.407
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 9 avril 2008, n° 07-88.159
- RejetCass. crim., 9 avril 2008, n° 07-86.693
- Cassation sans renvoiCass. crim., 9 avril 2008, n° 07-87.411
- RejetCass. crim., 9 avril 2008, n° 07-84.708
- CassationCass. crim., 9 avril 2008, n° 08-80.968
- RejetCass. crim., 15 avril 2008, n° 08-82.031
- RejetCass. crim., 15 avril 2008, n° 08-82.032
- RejetCass. crim., 15 avril 2008, n° 08-82.261
- RejetCass. crim., 15 avril 2008, n° 08-81.201
- Rejet · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 15 avril 2008, n° 07-84.150
- Rejet · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 15 avril 2008, n° 08-80.701
- RejetCass. crim., 15 avril 2008, n° 07-84.174
- RejetCass. crim., 15 avril 2008, n° 07-86.360
- Cassation partielleCass. crim., 15 avril 2008, n° 07-85.025
- Cassation partielleCass. crim., 15 avril 2008, n° 07-86.547
- RejetCass. crim., 15 avril 2008, n° 07-86.909
- Cassation sans renvoiCass. crim., 15 avril 2008, n° 07-87.671
- RejetCass. crim., 15 avril 2008, n° 07-87.654
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 15 avril 2008, n° 07-87.674
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 15 avril 2008, n° 07-87.682
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 15 avril 2008, n° 07-86.775
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 15 avril 2008, n° 07-86.776
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 15 avril 2008, n° 07-86.778
- RejetCass. crim., 15 avril 2008, n° 07-83.235
- CassationCass. crim., 15 avril 2008, n° 07-84.487
- RejetCass. crim., 15 avril 2008, n° 07-86.336
- RejetCass. crim., 15 avril 2008, n° 07-83.604
- RejetCass. crim., 15 avril 2008, n° 07-84.187
- CassationCass. crim., 15 avril 2008, n° 07-87.120
- RejetCass. crim., 15 avril 2008, n° 07-87.262
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 15 avril 2008, n° 07-86.777
- CassationCass. crim., 15 avril 2008, n° 07-84.323
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 15 avril 2008, n° 07-86.654
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 15 avril 2008, n° 07-86.772
- RejetCass. crim., 16 avril 2008, n° 06-88.978
- RejetCass. crim., 16 avril 2008, n° 07-81.835
- RejetCass. crim., 16 avril 2008, n° 07-82.572
- IrrecevabiliteCass. crim., 16 avril 2008, n° 07-86.715
- RejetCass. crim., 16 avril 2008, n° 07-86.581
- RejetCass. crim., 16 avril 2008, n° 07-87.245
- RejetCass. crim., 16 avril 2008, n° 07-84.127
- RejetCass. crim., 16 avril 2008, n° 07-85.132
- RejetCass. crim., 16 avril 2008, n° 07-87.138
- RejetCass. crim., 16 avril 2008, n° 07-84.690
- RejetCass. crim., 16 avril 2008, n° 07-86.244
- RejetCass. crim., 16 avril 2008, n° 07-85.176
Mois précédent : mars 2008Mois suivant : mai 2008Toute l’année : 2008 (1 189)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.