Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 2008

126 arrêts rendus en mars 2008, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 4 mars 2008, n° 07-82.997 · Cassation · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 4 mars 2008, n° 07-87.356 · Rejet · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 4 mars 2008, n° 07-83.628 · Rejet · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 4 mars 2008, n° 07-81.108 · Cassation · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 4 mars 2008, n° 07-88.556 · Rejet
6. Cass. crim., 4 mars 2008, n° 07-88.464 · Rejet
7. Cass. crim., 4 mars 2008, n° 07-84.002 · Rejet
8. Cass. crim., 4 mars 2008, n° 07-84.157 · Rejet
9. Cass. crim., 4 mars 2008, n° 07-88.437 · Rejet
10. Cass. crim., 4 mars 2008, n° 07-81.889 · Cassation
11. Cass. crim., 4 mars 2008, n° 07-87.098 · Rejet
12. Cass. crim., 5 mars 2008, n° 07-84.548 · Rejet
13. Cass. crim., 5 mars 2008, n° 07-84.882 · Rejet
14. Cass. crim., 5 mars 2008, n° 07-82.072 · Rejet
15. Cass. crim., 5 mars 2008, n° 07-82.247 · Cassation · Publié au Bulletin
16. Cass. crim., 5 mars 2008, n° 07-84.472 · Rejet
17. Cass. crim., 5 mars 2008, n° 07-86.117 · Rejet
18. Cass. crim., 11 mars 2008, n° 06-84.712 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
19. Cass. crim., 11 mars 2008, n° 06-86.503 · Cassation · Publié au Bulletin
20. Cass. crim., 11 mars 2008, n° 07-82.346 · Rejet
21. Cass. crim., 11 mars 2008, n° 07-85.107 · Rejet
22. Cass. crim., 11 mars 2008, n° 07-86.299 · Rejet
23. Cass. crim., 11 mars 2008, n° 06-88.946 · Rejet
24. Cass. crim., 11 mars 2008, n° 07-82.484 · Rejet
25. Cass. crim., 11 mars 2008, n° 07-83.446 · Cassation
26. Cass. crim., 11 mars 2008, n° 07-84.766 · Rejet
27. Cass. crim., 11 mars 2008, n° 07-80.169 · Cassation
28. Cass. crim., 11 mars 2008, n° 07-86.486 · Rejet
29. Cass. crim., 12 mars 2008, n° 08-81.178 · Cassation
30. Cass. crim., 12 mars 2008, n° 08-81.179 · Cassation
31. Cass. crim., 12 mars 2008, n° 07-84.104 · Annulation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin
32. Cass. crim., 12 mars 2008, n° 07-85.965 · Rejet · Publié au Bulletin
33. Cass. crim., 12 mars 2008, n° 07-87.532 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
34. Cass. crim., 12 mars 2008, n° 07-83.476 · Rejet · Publié au Bulletin
35. Cass. crim., 12 mars 2008, n° 07-84.020 · Rejet
36. Cass. crim., 12 mars 2008, n° 07-83.965 · Rejet
37. Cass. crim., 12 mars 2008, n° 07-84.643 · Irrecevabilite
38. Cass. crim., 12 mars 2008, n° 04-82.366 · Rejet
39. Cass. crim., 12 mars 2008, n° 07-86.391 · Rejet
40. Cass. crim., 12 mars 2008, n° 07-86.277 · Rejet
41. Cass. crim., 12 mars 2008, n° 07-83.500 · Rejet
42. Cass. crim., 12 mars 2008, n° 07-84.913 · Irrecevabilite
43. Cass. crim., 12 mars 2008, n° 07-88.624 · Rejet
44. Cass. crim., 12 mars 2008, n° 07-86.233 · Rejet
45. Cass. crim., 12 mars 2008, n° 07-82.970 · Rejet
46. Cass. crim., 12 mars 2008, n° 07-82.303 · Cassation
47. Cass. crim., 12 mars 2008, n° 07-83.709 · Rejet
48. Cass. crim., 12 mars 2008, n° 07-86.620 · Rejet
49. Cass. crim., 12 mars 2008, n° 07-88.653 · Rejet
50. Cass. crim., 12 mars 2008, n° 07-88.604 · Rejet
51. Cass. crim., 12 mars 2008, n° 07-84.949 · Cassation
52. Cass. crim., 18 mars 2008, n° 07-84.030 · Cassation
53. Cass. crim., 18 mars 2008, n° 08-81.266 · Rejet
54. Cass. crim., 18 mars 2008, n° 07-83.449 · Rejet · Publié au Bulletin
55. Cass. crim., 18 mars 2008, n° 07-83.067 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
56. Cass. crim., 18 mars 2008, n° 07-83.342 · Rejet et cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin
57. Cass. crim., 18 mars 2008, n° 07-86.075 · Rejet · Publié au Bulletin
58. Cass. crim., 18 mars 2008, n° 07-88.683 · Rejet
59. Cass. crim., 18 mars 2008, n° 07-82.563 · Rejet
60. Cass. crim., 18 mars 2008, n° 07-84.748 · Rejet
61. Cass. crim., 18 mars 2008, n° 07-85.084 · Rejet
62. Cass. crim., 18 mars 2008, n° 07-85.994 · Cassation
63. Cass. crim., 18 mars 2008, n° 07-82.565 · Rejet
64. Cass. crim., 18 mars 2008, n° 07-84.030 · Cassation partielle
65. Cass. crim., 18 mars 2008, n° 07-84.180 · Cassation partielle
66. Cass. crim., 18 mars 2008, n° 07-84.430 · Cassation
67. Cass. crim., 18 mars 2008, n° 07-86.267 · Rejet
68. Cass. crim., 18 mars 2008, n° 07-86.781 · Cassation
69. Cass. crim., 18 mars 2008, n° 07-84.447 · Rejet
70. Cass. crim., 18 mars 2008, n° 07-82.792 · Rejet
71. Cass. crim., 18 mars 2008, n° 07-82.158 · Cassation partielle sans renvoi
72. Cass. crim., 18 mars 2008, n° 07-83.666 · Cassation partielle
73. Cass. crim., 18 mars 2008, n° 07-86.050 · Rejet
74. Cass. crim., 19 mars 2008, n° 07-82.124 · Rejet · Publié au Bulletin
75. Cass. crim., 19 mars 2008, n° 07-82.125 · Rejet
76. Cass. crim., 19 mars 2008, n° 07-84.288 · Rejet · Publié au Bulletin
77. Cass. crim., 19 mars 2008, n° 07-80.473 · Rejet · Publié au Bulletin
78. Cass. crim., 19 mars 2008, n° 07-85.054 · Rejet · Publié au Bulletin
79. Cass. crim., 19 mars 2008, n° 07-88.684 · Rejet · Publié au Bulletin
80. Cass. crim., 19 mars 2008, n° 07-81.034 · Rejet
81. Cass. crim., 19 mars 2008, n° 07-82.336 · Rejet
82. Cass. crim., 19 mars 2008, n° 07-82.745 · Rejet
83. Cass. crim., 19 mars 2008, n° 07-86.005 · Irrecevabilite
84. Cass. crim., 19 mars 2008, n° 07-84.522 · Rejet
85. Cass. crim., 19 mars 2008, n° 07-85.182 · Rejet
86. Cass. crim., 19 mars 2008, n° 07-86.137 · Rejet
87. Cass. crim., 19 mars 2008, n° 07-86.796 · Cassation partielle
88. Cass. crim., 19 mars 2008, n° 07-83.226 · Rejet
89. Cass. crim., 19 mars 2008, n° 07-84.607 · Rejet
90. Cass. crim., 19 mars 2008, n° 07-85.150 · Rejet
91. Cass. crim., 19 mars 2008, n° 07-82.029 · Rejet
92. Cass. crim., 19 mars 2008, n° 07-84.312 · Rejet
93. Cass. crim., 19 mars 2008, n° 07-82.662 · Rejet
94. Cass. crim., 19 mars 2008, n° 07-83.979 · Rejet
95. Cass. crim., 19 mars 2008, n° 07-86.030 · Irrecevabilite
96. Cass. crim., 26 mars 2008, n° 07-83.814 · Cassation · Publié au Bulletin
97. Cass. crim., 26 mars 2008, n° 07-88.281 · Rejet · Publié au Bulletin
98. Cass. crim., 26 mars 2008, n° 07-81.960 · Cassation · Publié au Bulletin
99. Cass. crim., 26 mars 2008, n° 06-87.838 · Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin
100. Cass. crim., 26 mars 2008, n° 07-86.406 · Cassation · Publié au Bulletin
101. Cass. crim., 26 mars 2008, n° 07-88.554 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
102. Cass. crim., 26 mars 2008, n° 08-80.180 · Rejet
103. Cass. crim., 26 mars 2008, n° 07-84.730 · Rejet
104. Cass. crim., 26 mars 2008, n° 07-86.507 · Rejet
105. Cass. crim., 26 mars 2008, n° 07-82.797 · Rejet
106. Cass. crim., 26 mars 2008, n° 07-87.072 · Cassation
107. Cass. crim., 26 mars 2008, n° 06-88.674 · Rejet
108. Cass. crim., 26 mars 2008, n° 07-81.993 · Rejet
109. Cass. crim., 26 mars 2008, n° 07-83.084 · Rejet
110. Cass. crim., 26 mars 2008, n° 07-84.308 · Rejet
111. Cass. crim., 26 mars 2008, n° 07-83.672 · Rejet
112. Cass. crim., 27 mars 2008, n° 07-86.261 · Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au Bulletin
113. Cass. crim., 27 mars 2008, n° 08-80.183 · Rejet · Publié au Bulletin
114. Cass. crim., 27 mars 2008, n° 07-85.999 · Cassation · Publié au Bulletin
115. Cass. crim., 27 mars 2008, n° 07-85.076 · Rejet · Publié au Bulletin
116. Cass. crim., 27 mars 2008, n° 07-84.558 · Rejet · Publié au Bulletin
117. Cass. crim., 27 mars 2008, n° 08-81.570 · Rejet
118. Cass. crim., 27 mars 2008, n° 07-84.117 · Rejet
119. Cass. crim., 27 mars 2008, n° 07-84.550 · Rejet
120. Cass. crim., 27 mars 2008, n° 07-87.151 · Rejet
121. Cass. crim., 27 mars 2008, n° 08-80.250 · Rejet
122. Cass. crim., 27 mars 2008, n° 07-84.840 · Rejet
123. Cass. crim., 27 mars 2008, n° 08-80.134 · Rejet
124. Cass. crim., 27 mars 2008, n° 07-83.009 · Rejet
125. Cass. crim., 27 mars 2008, n° 07-86.661 · Rejet
126. Cass. crim., 27 mars 2008, n° 08-80.182 · Rejet

Mois précédent : février 2008Mois suivant : avril 2008Toute l’année : 2008 (1 189)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.