Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 2008
126 arrêts rendus en mars 2008, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
mars 2008 : 126 arrêts
126 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 4 mars 2008, n° 07-82.997
- Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 4 mars 2008, n° 07-87.356
- Rejet · Publié au BulletinCass. crim., 4 mars 2008, n° 07-83.628
- Cassation · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 4 mars 2008, n° 07-81.108
- RejetCass. crim., 4 mars 2008, n° 07-88.556
- RejetCass. crim., 4 mars 2008, n° 07-88.464
- RejetCass. crim., 4 mars 2008, n° 07-84.002
- RejetCass. crim., 4 mars 2008, n° 07-84.157
- RejetCass. crim., 4 mars 2008, n° 07-88.437
- CassationCass. crim., 4 mars 2008, n° 07-81.889
- RejetCass. crim., 4 mars 2008, n° 07-87.098
- RejetCass. crim., 5 mars 2008, n° 07-84.548
- RejetCass. crim., 5 mars 2008, n° 07-84.882
- RejetCass. crim., 5 mars 2008, n° 07-82.072
- Cassation · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 5 mars 2008, n° 07-82.247
- RejetCass. crim., 5 mars 2008, n° 07-84.472
- RejetCass. crim., 5 mars 2008, n° 07-86.117
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 11 mars 2008, n° 06-84.712
- Cassation · Publié au BulletinDénonciation calomnieuse : Cass. crim., 11 mars 2008, n° 06-86.503
- RejetCass. crim., 11 mars 2008, n° 07-82.346
- RejetCass. crim., 11 mars 2008, n° 07-85.107
- RejetCass. crim., 11 mars 2008, n° 07-86.299
- RejetCass. crim., 11 mars 2008, n° 06-88.946
- RejetCass. crim., 11 mars 2008, n° 07-82.484
- CassationCass. crim., 11 mars 2008, n° 07-83.446
- RejetCass. crim., 11 mars 2008, n° 07-84.766
- CassationCass. crim., 11 mars 2008, n° 07-80.169
- RejetCass. crim., 11 mars 2008, n° 07-86.486
- CassationCass. crim., 12 mars 2008, n° 08-81.178
- CassationCass. crim., 12 mars 2008, n° 08-81.179
- Annulation partielle sans renvoi · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 12 mars 2008, n° 07-84.104
- Rejet · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 12 mars 2008, n° 07-85.965
- Cassation partielle · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 12 mars 2008, n° 07-87.532
- Rejet · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 12 mars 2008, n° 07-83.476
- RejetCass. crim., 12 mars 2008, n° 07-84.020
- RejetCass. crim., 12 mars 2008, n° 07-83.965
- IrrecevabiliteCass. crim., 12 mars 2008, n° 07-84.643
- RejetCass. crim., 12 mars 2008, n° 04-82.366
- RejetCass. crim., 12 mars 2008, n° 07-86.391
- RejetCass. crim., 12 mars 2008, n° 07-86.277
- RejetCass. crim., 12 mars 2008, n° 07-83.500
- IrrecevabiliteCass. crim., 12 mars 2008, n° 07-84.913
- RejetCass. crim., 12 mars 2008, n° 07-88.624
- RejetCass. crim., 12 mars 2008, n° 07-86.233
- RejetCass. crim., 12 mars 2008, n° 07-82.970
- CassationCass. crim., 12 mars 2008, n° 07-82.303
- RejetCass. crim., 12 mars 2008, n° 07-83.709
- RejetCass. crim., 12 mars 2008, n° 07-86.620
- RejetCass. crim., 12 mars 2008, n° 07-88.653
- RejetCass. crim., 12 mars 2008, n° 07-88.604
- CassationCass. crim., 12 mars 2008, n° 07-84.949
- CassationCass. crim., 18 mars 2008, n° 07-84.030
- RejetCass. crim., 18 mars 2008, n° 08-81.266
- Rejet · Publié au BulletinPublicite : Cass. crim., 18 mars 2008, n° 07-83.449
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinMise en danger de la personne : Cass. crim., 18 mars 2008, n° 07-83.067
- Rejet et cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinMineur : Cass. crim., 18 mars 2008, n° 07-83.342
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte à l'intégrité physique ou psychique de la personne : Cass. crim., 18 mars 2008, n° 07-86.075
- RejetCass. crim., 18 mars 2008, n° 07-88.683
- RejetCass. crim., 18 mars 2008, n° 07-82.563
- RejetCass. crim., 18 mars 2008, n° 07-84.748
- RejetCass. crim., 18 mars 2008, n° 07-85.084
- CassationCass. crim., 18 mars 2008, n° 07-85.994
- RejetCass. crim., 18 mars 2008, n° 07-82.565
- Cassation partielleCass. crim., 18 mars 2008, n° 07-84.030
- Cassation partielleCass. crim., 18 mars 2008, n° 07-84.180
- CassationCass. crim., 18 mars 2008, n° 07-84.430
- RejetCass. crim., 18 mars 2008, n° 07-86.267
- CassationCass. crim., 18 mars 2008, n° 07-86.781
- RejetCass. crim., 18 mars 2008, n° 07-84.447
- RejetCass. crim., 18 mars 2008, n° 07-82.792
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 18 mars 2008, n° 07-82.158
- Cassation partielleCass. crim., 18 mars 2008, n° 07-83.666
- RejetCass. crim., 18 mars 2008, n° 07-86.050
- Rejet · Publié au BulletinConventions internationales : Cass. crim., 19 mars 2008, n° 07-82.124
- RejetCass. crim., 19 mars 2008, n° 07-82.125
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte à l'autorité de l'État : Cass. crim., 19 mars 2008, n° 07-84.288
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 19 mars 2008, n° 07-80.473
- Rejet · Publié au BulletinComplicité : Cass. crim., 19 mars 2008, n° 07-85.054
- Rejet · Publié au BulletinEnquête préliminaire : Cass. crim., 19 mars 2008, n° 07-88.684
- RejetCass. crim., 19 mars 2008, n° 07-81.034
- RejetCass. crim., 19 mars 2008, n° 07-82.336
- RejetCass. crim., 19 mars 2008, n° 07-82.745
- IrrecevabiliteCass. crim., 19 mars 2008, n° 07-86.005
- RejetCass. crim., 19 mars 2008, n° 07-84.522
- RejetCass. crim., 19 mars 2008, n° 07-85.182
- RejetCass. crim., 19 mars 2008, n° 07-86.137
- Cassation partielleCass. crim., 19 mars 2008, n° 07-86.796
- RejetCass. crim., 19 mars 2008, n° 07-83.226
- RejetCass. crim., 19 mars 2008, n° 07-84.607
- RejetCass. crim., 19 mars 2008, n° 07-85.150
- RejetCass. crim., 19 mars 2008, n° 07-82.029
- RejetCass. crim., 19 mars 2008, n° 07-84.312
- RejetCass. crim., 19 mars 2008, n° 07-82.662
- RejetCass. crim., 19 mars 2008, n° 07-83.979
- IrrecevabiliteCass. crim., 19 mars 2008, n° 07-86.030
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 26 mars 2008, n° 07-83.814
- Rejet · Publié au BulletinCriminalité organisée : Cass. crim., 26 mars 2008, n° 07-88.281
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 26 mars 2008, n° 07-81.960
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 26 mars 2008, n° 06-87.838
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 26 mars 2008, n° 07-86.406
- Cassation partielle · Publié au BulletinMineur : Cass. crim., 26 mars 2008, n° 07-88.554
- RejetCass. crim., 26 mars 2008, n° 08-80.180
- RejetCass. crim., 26 mars 2008, n° 07-84.730
- RejetCass. crim., 26 mars 2008, n° 07-86.507
- RejetCass. crim., 26 mars 2008, n° 07-82.797
- CassationCass. crim., 26 mars 2008, n° 07-87.072
- RejetCass. crim., 26 mars 2008, n° 06-88.674
- RejetCass. crim., 26 mars 2008, n° 07-81.993
- RejetCass. crim., 26 mars 2008, n° 07-83.084
- RejetCass. crim., 26 mars 2008, n° 07-84.308
- RejetCass. crim., 26 mars 2008, n° 07-83.672
- Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 27 mars 2008, n° 07-86.261
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 27 mars 2008, n° 08-80.183
- Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 27 mars 2008, n° 07-85.999
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 27 mars 2008, n° 07-85.076
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 27 mars 2008, n° 07-84.558
- RejetCass. crim., 27 mars 2008, n° 08-81.570
- RejetCass. crim., 27 mars 2008, n° 07-84.117
- RejetCass. crim., 27 mars 2008, n° 07-84.550
- RejetCass. crim., 27 mars 2008, n° 07-87.151
- RejetCass. crim., 27 mars 2008, n° 08-80.250
- RejetCass. crim., 27 mars 2008, n° 07-84.840
- RejetCass. crim., 27 mars 2008, n° 08-80.134
- RejetCass. crim., 27 mars 2008, n° 07-83.009
- RejetCass. crim., 27 mars 2008, n° 07-86.661
- RejetCass. crim., 27 mars 2008, n° 08-80.182
Mois précédent : février 2008Mois suivant : avril 2008Toute l’année : 2008 (1 189)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.