Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en septembre 2008
140 arrêts rendus en septembre 2008, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
140 arrêts
- RejetCass. crim., 2 septembre 2008, n° 07-88.266
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 2 septembre 2008, n° 07-87.882
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 2 septembre 2008, n° 07-84.095
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 2 septembre 2008, n° 07-81.661
- RejetCass. crim., 2 septembre 2008, n° 07-87.887
- IrrecevabiliteCass. crim., 2 septembre 2008, n° 08-80.177
- RejetCass. crim., 2 septembre 2008, n° 08-86.091
- RejetCass. crim., 2 septembre 2008, n° 08-84.031
- Cassation partielleCass. crim., 2 septembre 2008, n° 07-87.435
- IrrecevabiliteCass. crim., 2 septembre 2008, n° 07-88.572
- IrrecevabiliteCass. crim., 2 septembre 2008, n° 07-87.169
- IrrecevabiliteCass. crim., 2 septembre 2008, n° 07-88.358
- RejetCass. crim., 2 septembre 2008, n° 08-80.352
- Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 3 septembre 2008, n° 08-82.258
- RejetCass. crim., 3 septembre 2008, n° 08-80.688
- RejetCass. crim., 3 septembre 2008, n° 08-84.092
- RejetCass. crim., 3 septembre 2008, n° 08-84.337
- RejetCass. crim., 3 septembre 2008, n° 08-84.201
- RejetCass. crim., 3 septembre 2008, n° 08-84.184
- Cassation · Publié au BulletinExploit : Cass. crim., 3 septembre 2008, n° 08-82.434
- RejetCass. crim., 3 septembre 2008, n° 07-88.225
- RejetCass. crim., 3 septembre 2008, n° 07-88.501
- RejetCass. crim., 3 septembre 2008, n° 08-80.462
- RejetCass. crim., 3 septembre 2008, n° 08-84.349
- Cassation · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 9 septembre 2008, n° 08-80.220
- Rejet · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 9 septembre 2008, n° 08-81.449
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 9 septembre 2008, n° 07-82.027
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 9 septembre 2008, n° 07-88.699
- Rejet · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 9 septembre 2008, n° 07-87.900
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 9 septembre 2008, n° 07-87.207
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 9 septembre 2008, n° 07-87.537
- RejetCass. crim., 9 septembre 2008, n° 07-88.661
- CassationCass. crim., 9 septembre 2008, n° 08-80.035
- RejetCass. crim., 9 septembre 2008, n° 08-81.017
- RejetCass. crim., 9 septembre 2008, n° 08-81.104
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 9 septembre 2008, n° 08-81.336
- RejetCass. crim., 9 septembre 2008, n° 08-80.046
- RejetCass. crim., 9 septembre 2008, n° 08-80.390
- RejetCass. crim., 9 septembre 2008, n° 07-87.735
- RejetCass. crim., 9 septembre 2008, n° 08-80.978
- RejetCass. crim., 9 septembre 2008, n° 07-87.588
- RejetCass. crim., 9 septembre 2008, n° 07-88.650
- CassationCass. crim., 9 septembre 2008, n° 07-87.281
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 10 septembre 2008, n° 08-80.817
- RejetCass. crim., 10 septembre 2008, n° 07-87.610
- RejetCass. crim., 10 septembre 2008, n° 07-86.206
- RejetCass. crim., 10 septembre 2008, n° 07-88.433
- RejetCass. crim., 10 septembre 2008, n° 08-80.889
- IrrecevabiliteCass. crim., 10 septembre 2008, n° 07-87.861
- RejetCass. crim., 10 septembre 2008, n° 07-88.104
- RejetCass. crim., 10 septembre 2008, n° 06-80.687
- CassationCass. crim., 10 septembre 2008, n° 07-85.106
- RejetCass. crim., 10 septembre 2008, n° 07-87.677
- RejetCass. crim., 10 septembre 2008, n° 07-87.899
- RejetCass. crim., 10 septembre 2008, n° 08-80.576
- RejetCass. crim., 10 septembre 2008, n° 08-80.076
- RejetCass. crim., 10 septembre 2008, n° 07-88.407
- RejetCass. crim., 10 septembre 2008, n° 08-80.589
- RejetCass. crim., 10 septembre 2008, n° 08-80.334
- RejetCass. crim., 10 septembre 2008, n° 08-84.164
- RejetCass. crim., 10 septembre 2008, n° 04-86.285
- RejetCass. crim., 10 septembre 2008, n° 07-87.487
- RejetCass. crim., 10 septembre 2008, n° 08-80.246
- RejetCass. crim., 10 septembre 2008, n° 07-83.457
- Irrecevabilite · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 16 septembre 2008, n° 08-81.351
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 16 septembre 2008, n° 08-84.893
- Rejet · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 16 septembre 2008, n° 08-80.204
- Rejet · Publié au BulletinRestitution : Cass. crim., 16 septembre 2008, n° 07-85.108
- RejetCass. crim., 16 septembre 2008, n° 07-87.370
- Cassation partielleCass. crim., 16 septembre 2008, n° 07-83.420
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 16 septembre 2008, n° 07-86.213
- CassationCass. crim., 16 septembre 2008, n° 07-87.818
- RejetCass. crim., 16 septembre 2008, n° 08-80.027
- RejetCass. crim., 16 septembre 2008, n° 08-80.977
- RejetCass. crim., 16 septembre 2008, n° 08-84.877
- RejetCass. crim., 16 septembre 2008, n° 08-84.387
- Cassation partielleCass. crim., 16 septembre 2008, n° 06-82.369
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 17 septembre 2008, n° 08-84.928
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 17 septembre 2008, n° 08-85.229
- Annulation sans renvoi · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 17 septembre 2008, n° 08-80.598
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 17 septembre 2008, n° 08-80.858
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 17 septembre 2008, n° 08-84.985
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 17 septembre 2008, n° 07-87.967
- RejetCass. crim., 17 septembre 2008, n° 07-86.706
- RejetCass. crim., 17 septembre 2008, n° 08-80.288
- RejetCass. crim., 17 septembre 2008, n° 08-80.780
- RejetCass. crim., 17 septembre 2008, n° 07-88.495
- RejetCass. crim., 17 septembre 2008, n° 08-80.260
- RejetCass. crim., 17 septembre 2008, n° 08-84.601
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 23 septembre 2008, n° 08-85.369
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 23 septembre 2008, n° 08-80.489
- CassationCass. crim., 23 septembre 2008, n° 07-88.656
- CassationCass. crim., 23 septembre 2008, n° 08-80.816
- RejetCass. crim., 23 septembre 2008, n° 07-86.364
- RejetCass. crim., 23 septembre 2008, n° 07-86.861
- RejetCass. crim., 23 septembre 2008, n° 08-84.918
- RejetCass. crim., 23 septembre 2008, n° 08-80.748
- RejetCass. crim., 23 septembre 2008, n° 08-80.749
- RejetCass. crim., 23 septembre 2008, n° 08-80.615
- RejetCass. crim., 23 septembre 2008, n° 08-80.821
- RejetCass. crim., 23 septembre 2008, n° 08-80.798
- RejetCass. crim., 23 septembre 2008, n° 08-81.195
- RejetCass. crim., 23 septembre 2008, n° 08-81.333
- Cassation partielleCass. crim., 23 septembre 2008, n° 08-81.994
- RejetCass. crim., 24 septembre 2008, n° 08-80.113
- RejetCass. crim., 24 septembre 2008, n° 07-87.741
- RejetCass. crim., 24 septembre 2008, n° 07-86.124
- RejetCass. crim., 24 septembre 2008, n° 07-84.868
- Cassation partielleCass. crim., 24 septembre 2008, n° 07-88.371
- RejetCass. crim., 24 septembre 2008, n° 08-80.077
- RejetCass. crim., 24 septembre 2008, n° 08-80.307
- RejetCass. crim., 24 septembre 2008, n° 07-87.488
- RejetCass. crim., 24 septembre 2008, n° 08-80.887
- Cassation partielleCass. crim., 24 septembre 2008, n° 08-80.835
- RejetCass. crim., 24 septembre 2008, n° 08-80.971
- RejetCass. crim., 24 septembre 2008, n° 07-83.717
- RejetCass. crim., 24 septembre 2008, n° 07-88.088
- RejetCass. crim., 24 septembre 2008, n° 07-88.667
- RejetCass. crim., 24 septembre 2008, n° 07-88.651
- RejetCass. crim., 24 septembre 2008, n° 06-89.415
- Rejet · Publié au BulletinSociete : Cass. crim., 24 septembre 2008, n° 08-80.872
- RejetCass. crim., 24 septembre 2008, n° 07-84.509
- IrrecevabiliteCass. crim., 24 septembre 2008, n° 07-87.015
- IrrecevabiliteCass. crim., 24 septembre 2008, n° 08-80.856
- Rejet · Publié au BulletinCass. crim., 30 septembre 2008, n° 07-82.249
- Rejet · Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 30 septembre 2008, n° 07-87.734
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 30 septembre 2008, n° 08-83.064
- RejetCass. crim., 30 septembre 2008, n° 08-80.219
- RejetCass. crim., 30 septembre 2008, n° 07-87.762
- RejetCass. crim., 30 septembre 2008, n° 06-84.789
- RejetCass. crim., 30 septembre 2008, n° 06-87.205
- RejetCass. crim., 30 septembre 2008, n° 07-87.466
- CassationCass. crim., 30 septembre 2008, n° 08-81.203
- RejetCass. crim., 30 septembre 2008, n° 08-85.037
- Cas. part. par voie de retranch. sans renvoiCass. crim., 30 septembre 2008, n° 08-80.138
- RejetCass. crim., 30 septembre 2008, n° 07-87.953
- RejetCass. crim., 30 septembre 2008, n° 08-80.539
- IrrecevabiliteCass. crim., 30 septembre 2008, n° 08-81.148
- RejetCass. crim., 30 septembre 2008, n° 07-87.148
- RejetCass. crim., 30 septembre 2008, n° 08-81.850
Répartition par mois
septembre 2008 : 140 arrêts
Mois précédent : août 2008Mois suivant : octobre 2008Toute l’année : 2008 (1 189)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.