Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juin 2008
118 arrêts rendus en juin 2008, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
juin 2008 : 118 arrêts
118 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 3 juin 2008, n° 08-81.771
- Rejet · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 3 juin 2008, n° 07-80.240
- Rejet · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 3 juin 2008, n° 07-87.883
- Cassation · Publié au BulletinAtteinte a l'autorite de l'etat : Cass. crim., 3 juin 2008, n° 07-80.079
- RejetCass. crim., 3 juin 2008, n° 07-80.029
- RejetCass. crim., 3 juin 2008, n° 07-87.727
- RejetCass. crim., 3 juin 2008, n° 07-84.139
- RejetCass. crim., 3 juin 2008, n° 07-87.878
- RejetCass. crim., 3 juin 2008, n° 07-83.999
- IrrecevabiliteCass. crim., 3 juin 2008, n° 07-87.234
- RejetCass. crim., 3 juin 2008, n° 07-86.640
- RejetCass. crim., 3 juin 2008, n° 07-88.430
- IrrecevabiliteCass. crim., 3 juin 2008, n° 08-80.467
- RejetCass. crim., 3 juin 2008, n° 07-86.433
- CassationCass. crim., 3 juin 2008, n° 07-86.404
- RejetCass. crim., 3 juin 2008, n° 08-81.932
- Cassation · Publié au BulletinConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 4 juin 2008, n° 08-81.045
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions de l'application des peines : Cass. crim., 4 juin 2008, n° 08-81.603
- Rejet · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 4 juin 2008, n° 07-87.697
- RejetCass. crim., 4 juin 2008, n° 07-88.476
- RejetCass. crim., 4 juin 2008, n° 08-80.827
- RejetCass. crim., 4 juin 2008, n° 07-88.096
- RejetCass. crim., 4 juin 2008, n° 07-88.090
- RejetCass. crim., 4 juin 2008, n° 07-88.363
- RejetCass. crim., 4 juin 2008, n° 07-87.940
- RejetCass. crim., 4 juin 2008, n° 07-84.511
- RejetCass. crim., 4 juin 2008, n° 08-82.092
- CassationCass. crim., 4 juin 2008, n° 07-86.461
- RejetCass. crim., 4 juin 2008, n° 08-82.255
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinCasier judiciaire : Cass. crim., 4 juin 2008, n° 08-80.651
- RejetCass. crim., 10 juin 2008, n° 07-86.322
- IrrecevabiliteCass. crim., 10 juin 2008, n° 07-86.623
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 10 juin 2008, n° 07-88.144
- RejetCass. crim., 10 juin 2008, n° 07-87.278
- RejetCass. crim., 10 juin 2008, n° 07-87.445
- RejetCass. crim., 10 juin 2008, n° 08-82.237
- RejetCass. crim., 10 juin 2008, n° 08-82.121
- RejetCass. crim., 10 juin 2008, n° 07-86.499
- CassationCass. crim., 10 juin 2008, n° 07-82.070
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 10 juin 2008, n° 08-80.081
- RejetCass. crim., 10 juin 2008, n° 07-87.134
- Cassation partielleCass. crim., 10 juin 2008, n° 07-87.668
- Cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 10 juin 2008, n° 07-86.953
- Cassation partielle · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 11 juin 2008, n° 07-83.024
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 11 juin 2008, n° 07-88.426
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 11 juin 2008, n° 07-87.319
- RejetCass. crim., 11 juin 2008, n° 07-87.877
- CassationCass. crim., 11 juin 2008, n° 07-85.039
- RejetCass. crim., 11 juin 2008, n° 07-88.191
- CassationCass. crim., 11 juin 2008, n° 07-83.400
- Cassation partielleCass. crim., 11 juin 2008, n° 07-81.655
- Cassation · Publié au BulletinCommunaute europeenne : Cass. crim., 11 juin 2008, n° 07-83.077
- RejetCass. crim., 11 juin 2008, n° 07-86.773
- Irrecevabilite et rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 17 juin 2008, n° 07-80.339
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 17 juin 2008, n° 07-80.767
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 17 juin 2008, n° 07-86.330
- RejetCass. crim., 17 juin 2008, n° 07-87.616
- RejetCass. crim., 17 juin 2008, n° 07-88.360
- RejetCass. crim., 17 juin 2008, n° 07-87.729
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 17 juin 2008, n° 07-88.462
- RejetCass. crim., 17 juin 2008, n° 08-81.877
- IrrecevabiliteCass. crim., 17 juin 2008, n° 07-87.371
- RejetCass. crim., 17 juin 2008, n° 07-84.357
- RejetCass. crim., 17 juin 2008, n° 07-87.860
- RejetCass. crim., 17 juin 2008, n° 07-87.063
- RejetCass. crim., 17 juin 2008, n° 08-82.763
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 17 juin 2008, n° 07-88.283
- Cassation · Publié au BulletinAtteinte a l'autorite de l'etat : Cass. crim., 17 juin 2008, n° 07-81.666
- RejetCass. crim., 17 juin 2008, n° 05-80.499
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 17 juin 2008, n° 08-81.749
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 17 juin 2008, n° 07-87.518
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 17 juin 2008, n° 07-87.920
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions de l'application des peines : Cass. crim., 18 juin 2008, n° 07-82.076
- RejetCass. crim., 18 juin 2008, n° 07-82.912
- RejetCass. crim., 18 juin 2008, n° 07-86.450
- RejetCass. crim., 18 juin 2008, n° 07-87.932
- Cassation partielleCass. crim., 18 juin 2008, n° 08-80.086
- RejetCass. crim., 18 juin 2008, n° 08-82.356
- CassationCass. crim., 18 juin 2008, n° 08-82.568
- RejetCass. crim., 18 juin 2008, n° 07-88.149
- RejetCass. crim., 18 juin 2008, n° 08-82.850
- RejetCass. crim., 18 juin 2008, n° 07-82.612
- RejetCass. crim., 18 juin 2008, n° 08-83.595
- Cassation · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 18 juin 2008, n° 08-82.856
- RejetCass. crim., 18 juin 2008, n° 08-82.750
- RejetCass. crim., 18 juin 2008, n° 07-84.168
- Designation de juridiction · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 18 juin 2008, n° 08-83.891
- Cassation · Publié au BulletinAssurance : Cass. crim., 24 juin 2008, n° 07-86.521
- Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 24 juin 2008, n° 08-80.802
- Rejet · Publié au BulletinMandat d'arret europeen : Cass. crim., 24 juin 2008, n° 08-83.877
- Cassation · Publié au BulletinEtat : Cass. crim., 24 juin 2008, n° 07-87.465
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 24 juin 2008, n° 07-86.848
- Rejet · Publié au BulletinMinistere public : Cass. crim., 24 juin 2008, n° 07-87.511
- CassationCass. crim., 24 juin 2008, n° 08-80.232
- CassationCass. crim., 24 juin 2008, n° 08-80.480
- RejetCass. crim., 24 juin 2008, n° 08-82.739
- RejetCass. crim., 24 juin 2008, n° 07-87.730
- RejetCass. crim., 24 juin 2008, n° 08-82.777
- RejetCass. crim., 24 juin 2008, n° 07-86.937
- RejetCass. crim., 24 juin 2008, n° 08-82.774
- CassationCass. crim., 24 juin 2008, n° 07-86.271
- RejetCass. crim., 24 juin 2008, n° 08-80.178
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 25 juin 2008, n° 08-80.410
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte a l'autorite de l'etat : Cass. crim., 25 juin 2008, n° 07-88.373
- Cassation partielle · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 25 juin 2008, n° 07-80.261
- Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 25 juin 2008, n° 07-87.515
- RejetCass. crim., 25 juin 2008, n° 07-84.172
- IrrecevabiliteCass. crim., 25 juin 2008, n° 07-84.533
- IrrecevabiliteCass. crim., 25 juin 2008, n° 07-86.415
- RejetCass. crim., 25 juin 2008, n° 07-81.573
- RejetCass. crim., 25 juin 2008, n° 07-83.027
- RejetCass. crim., 25 juin 2008, n° 07-88.008
- RejetCass. crim., 25 juin 2008, n° 07-82.866
- RejetCass. crim., 25 juin 2008, n° 07-88.018
- CassationCass. crim., 25 juin 2008, n° 07-87.798
- RejetCass. crim., 25 juin 2008, n° 07-88.372
- RejetCass. crim., 25 juin 2008, n° 07-88.390
- RejetCass. crim., 25 juin 2008, n° 07-88.226
Mois précédent : mai 2008Mois suivant : juillet 2008Toute l’année : 2008 (1 189)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.